IDCC 1351 · Brochure 3196 · Guide employeur

Mutuelle entreprise sécurité privée : tarifs et offres CCN 1351

La mutuelle entreprise sécurité privée est obligatoire dès le premier agent, en surveillance humaine, en télésurveillance comme en sûreté aéroportuaire. Voici ce que la loi et la convention imposent, ce que cela coûte et les offres BL ASSUR pour s’y conformer, prévoyance comprise.

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01 86 90 08 99 · contact@bl-assur.fr · CE d’entreprise offert à vos salariés

Offres BL ASSUR, à partir de

  • Mutuelle entreprise 52 € /mois* par salarié, soit 26 € employeur et 26 € salarié
  • Prévoyance non-cadres 1,58 % * le taux du régime de branche, dont 0,79 % employeur
  • Prévoyance cadres 2,30 % T1* le taux du régime de branche, à la charge de l’employeur

* Offres commerciales BL ASSUR, et non tarifs fixés par la convention. Prix ajustés selon l’effectif, les âges et le département. T1 : part du salaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale.

  • 0 € de frais de courtage
  • 30+ partenaires assureurs
  • 500+ conventions collectives maîtrisées
  • Conformité du contrat vérifiée
  • 48 h ouvrées pour votre comparatif

1 · Tarifs et formules

Mutuelle entreprise sécurité privée : tarifs et formules BL ASSUR

Quatre formules sélectionnées par BL ASSUR pour les entreprises de prévention et de sécurité, du niveau de la branche jusqu’à une couverture haut de gamme. Ce sont des exemples parmi d’autres : chaque devis est ajusté à votre effectif, à l’âge de vos salariés et à votre département. Une cinquième option existe : la mutuelle à la carte, composée poste par poste. L’assureur retenu est indiqué dans le devis.

Socle CCN

Le niveau du régime de base de la branche : l’essentiel pour être en règle.

52 € /mois*

26 € employeur · 26 € salarié

  • Hospitalisation à 100 % BR, chambre particulière 80 € par jour
  • Spécialistes à 150 % BR, prothèses dentaires à 220 % BR
  • Optique verres simples : 238 €, monture comprise
  • Optique verres très complexes : 338 €, monture comprise

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Bon compromis

Confort

14 € de plus que le socle pour doubler la prise en charge des honoraires et renforcer le dentaire.

66 € /mois*

33 € employeur · 33 € salarié

  • Honoraires et consultations à 200 % BR
  • Chambre particulière 90 € par jour, ostéopathie 100 € par an
  • Prothèses dentaires et orthodontie à 300 % BR
  • Optique verres simples : 300 €, monture comprise
  • Optique verres très complexes : 500 €, monture comprise

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Premium

Pour fidéliser vos agents : honoraires, dentaire et optique nettement mieux couverts.

84 € /mois*

42 € employeur · 42 € salarié

  • Honoraires et consultations à 350 % BR
  • Chambre particulière 100 € par jour, aides auditives 800 € par oreille
  • Prothèses dentaires à 400 % BR, implantologie 800 € par an
  • Optique verres simples : 360 €, monture comprise
  • Optique verres très complexes : 660 €, monture comprise

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Excellence

Le haut de gamme : 500 % BR sur l’ensemble des soins et l’optique aux plafonds du contrat responsable.

104 € /mois*

52 € employeur · 52 € salarié

  • 500 % BR sur l’ensemble des soins
  • Chambre particulière 120 € par jour, implantologie 1 000 € par an
  • Aides auditives 1 300 € par oreille
  • Optique verres simples : 420 €, monture comprise
  • Optique verres très complexes : 800 €, monture comprise

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* Offres commerciales BL ASSUR, par salarié et par mois, à partir de. Ce ne sont pas des tarifs fixés par la convention. Seul le panier de soins minimal de la loi s’impose à toutes les entreprises : les formules sont un choix de l’entreprise. Tarif spécifique pour l’Alsace-Moselle sur devis.

La 5e option

Votre mutuelle à la carte

Aucune des quatre formules ne correspond à votre équipe ? BL ASSUR compose votre contrat poste par poste. Vous réglez chaque niveau, du socle jusqu’aux plafonds ci-contre.

Dans la sécurité privée, cela permet de renforcer l’ostéopathie, l’optique et le dentaire sans payer un haut niveau d’hospitalisation. C’est utile pour des agents qui travaillent debout, de nuit ou en horaires décalés. Chaque salarié peut ensuite ajouter, à ses frais, une option individuelle et la couverture de sa famille.

Composer ma mutuelle à la carte

  • Honoraires et consultations 100 % à 600 % BR
  • Optique, monture et verres 238 € à 800 €
  • Ostéopathie et médecines douces, par an 0 € à 500 €
  • Implantologie, par an 0 € à 1 500 €

Les quatre formules, poste par poste

Mettre en avant

Poste de soinsSocle CCN52 € par moisConfort66 € par moisPremium84 € par moisExcellence104 € par mois
Honoraires à l’hôpital (médecins OPTAM)100 % BR200 % BR350 % BR500 % BR
Chambre particulière, par jour80 €90 €100 €120 €
Consultations de généralistes (OPTAM)100 % BR200 % BR350 % BR500 % BR
Consultations de spécialistes (OPTAM)150 % BR200 % BR350 % BR500 % BR
Soins dentaires100 % BR200 % BR350 % BR500 % BR
Prothèses dentaires (hors 100 % Santé)220 % BR300 % BR400 % BR500 % BR
Orthodontie125 % BR300 % BR400 % BR500 % BR
Implantologie, par anNon prévue400 €800 €1 000 €
Optique, verres simples (monture et deux verres)238 €300 €360 €420 €
Optique, verres complexes (monture et deux verres)316 €440 €580 €700 €
Optique, verres très complexes (monture et deux verres)338 €500 €660 €800 €
Aides auditives hors 100 % Santé, par oreille100 % BR400 €800 €1 300 €
Ostéopathie et médecines douces, par anNon prévues100 €200 €300 €
Paniers 100 % Santé (optique, dentaire, audiologie)Sans reste à chargeSans reste à chargeSans reste à chargeSans reste à charge

Remboursements Sécurité sociale comprise, dans la limite des frais réels et des plafonds du contrat responsable. BR : base de remboursement de la Sécurité sociale. Médecins non adhérents à l’OPTAM : prise en charge plafonnée par la réglementation. Forfaits optiques : la monture et les deux verres sont additionnés, par période de deux ans. La monture y est prise en charge jusqu’à 50 €, 70 €, 100 € et 100 € selon la formule. Socle CCN : niveaux du régime de base de la branche, relevés sur son tableau de garanties, soit une monture à 50 € et des verres à 94 €, 133 € et 144 € l’unité pour un adulte. Autres colonnes : exemples d’offres BL ASSUR. Le détail contractuel figure dans le devis.

Coût employeur : simulez votre budget

Déplacez les curseurs : le simulateur additionne la mutuelle et la prévoyance, avec les offres BL ASSUR, et affiche la charge mensuelle de l’employeur.

Votre entreprise

Exemple chiffré : une société de gardiennage de 8 agents à 1 980 € bruts par mois, sans cadre, avec la formule Socle CCN.

Formule

Exemples

Coût employeur estimé

333,14 € par mois

  • Mutuelle, part employeur 208,00 €
  • Prévoyance des non-cadres 125,14 €
  • Prévoyance des cadres 0,00 €
  • Par salarié et par mois 41,64 €
  • Par an 3 997,63 €
  • Part d’un salarié non-cadre, par mois 41,64 €

Recevoir mon devis pour 8 salariés

Estimation indicative avec les offres BL ASSUR « à partir de ». Mutuelle : 50 % à la charge de l’employeur. Prévoyance : 0,79 % du salaire des non-cadres, 2,30 % de la tranche 1 et 0,78 % de la tranche 2 pour les cadres.

Repères : trois profils types

Voici la charge mensuelle de l’employeur, par salarié, avec les offres BL ASSUR d’entrée de gamme. Elles comprennent la mutuelle Socle CCN à 52 €, la prévoyance des non-cadres à 1,58 % et la prévoyance des cadres à 2,30 % de la tranche 1. Les salaires sont des exemples illustratifs.

ProfilSalaire brut mensuelMutuelle, part employeurPrévoyance, part employeurCoût employeur par mois
Agent de sécurité, coefficient 1401 980 €26,00 €15,64 € (0,79 %)41,64 €
Chef d’équipe, agent de maîtrise2 400 €26,00 €18,96 € (0,79 %)44,96 €
Responsable d’exploitation, cadre3 900 €26,00 €89,70 € (2,30 % T1)115,70 €

Part salariale correspondante : 41,64 € pour l’agent (26 € de mutuelle et 15,64 € de prévoyance), 44,96 € pour le chef d’équipe, 26 € pour le cadre. La prévoyance des non-cadres est partagée à parts égales : 0,79 % pour l’employeur, 0,79 % pour le salarié.

À savoir sur ces tarifs

Le prix de la mutuelle couvre le salarié seul. Son conjoint et ses enfants peuvent adhérer en option, à sa charge. En prévoyance, la cotisation porte sur le salaire brut. Pour un cadre, elle ne dépasse pas 92,12 € par mois sur la tranche 1, avec un plafond de 4 005 €.

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2 · L’essentiel en 30 secondes

Quelles sont les obligations de l’employeur en mutuelle et en prévoyance dans la sécurité privée (IDCC 1351) ?

Dans une entreprise de prévention et de sécurité (IDCC 1351), l’employeur doit couvrir tous ses salariés par une mutuelle d’entreprise dès l’embauche. Il en finance au moins 50 %. Il doit aussi les affilier au régime de prévoyance prévu par l’article 14 de la convention : décès, incapacité de travail, invalidité. Ce régime vaut pour les agents, les agents de maîtrise et les cadres. La branche l’appelle aujourd’hui à 1,58 % du salaire pour les non-cadres et à 2,30 % de la tranche 1 pour les cadres.

  • 50 % Part minimale de l’employeur dans la cotisation de la mutuelle
  • 1,58 % Prévoyance des non-cadres dans le régime de branche, partagée à parts égales
  • 6 mois D’ancienneté dans la branche pour ouvrir les prestations de prévoyance
  • 80 % Du salaire brut garanti en cas d’arrêt long ou d’invalidité lourde
SujetCe que prévoient la loi et la conventionTexte de référence
MutuelleTous les salariés dès l’embauche, sans condition d’ancienneté. Panier de soins minimal, financé à 50 % au moins par l’employeur. La branche a créé un régime dédié en 2013, mais l’accord n’a pas été étendu.Article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale ; accord du 3 juin 2013 (non étendu)
Prévoyance non-cadresAgents d’exploitation, employés, techniciens et agents de maîtrise. Prestations ouvertes après 6 mois d’ancienneté dans la branche. Régime appelé à 1,58 % : 0,79 % employeur, 0,79 % salarié.Article 14 et annexe VII de la convention (étendus)
Prévoyance cadresRégime de branche : 2,30 % de la tranche 1, à la charge de l’employeur, et 1,56 % de la tranche 2, partagé. Minimum légal : 1,50 % de la tranche 1.Article 14 de la convention ; ANI du 17 novembre 2017
Arrêt maladieMaintien de salaire à 90 % puis 70 % après 3 ans d’ancienneté pour les agents. Le délai est de 2 ans pour les agents de maîtrise et de 1 an pour les cadres. À défaut, le minimum légal s’applique après 1 an.Annexes IV, V et VI de la convention
Choix de l’assureurLibre, en mutuelle comme en prévoyance. Le contrat de prévoyance doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles de l’article 14.Article 14 de la convention
Offres BL ASSURMutuelle à partir de 52 € par mois, prévoyance non-cadres 1,58 %, prévoyance cadres 2,30 % T1.Offres commerciales, sur devis

Sources : convention collective IDCC 1351 sur Légifrance, fiche Service-Public sur la mutuelle d’entreprise. Repères : le PMSS est le plafond mensuel de la sécurité sociale (4 005 €, puis 4 075 € annoncés au 1er janvier 2027) ; la tranche 1 est la part du salaire jusqu’à ce plafond.

Par Renaud Lebrun, fondateur de BL ASSUR, cabinet de courtage en assurance indépendant (ORIAS n° 17 003 326). Vérifié le . Télécharger la fiche récap (PDF, 2 pages)

3 · Champ d’application

Votre entreprise relève-t-elle de la convention 1351 ?

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité date du 15 février 1985. Elle a été étendue par arrêté du 25 juillet 1985. Elle porte l’IDCC 1351 et le numéro de brochure 3196. Elle s’applique en métropole et dans les départements d’outre-mer.

Elle vise les entreprises privées dont l’activité principale est la sécurité des biens et des personnes. C’est l’activité réellement exercée qui compte, et non le seul code NAF. Celui-ci est le plus souvent 80.10Z (sécurité privée) ou 80.20Z (systèmes de sécurité). Sont notamment concernés :

  • la surveillance humaine et le gardiennage de sites ;
  • la sécurité incendie assurée en prestation par des agents SSIAP ;
  • la télésurveillance, la vidéosurveillance et l’intervention sur alarme ;
  • la sûreté aérienne et aéroportuaire, régie par l’annexe VIII ;
  • la sécurité des manifestations, la sécurité mobile et les agents cynophiles ;
  • la protection rapprochée.

En revanche, plusieurs activités voisines restent en dehors. C’est le cas du transport de fonds, de la recherche privée et du gardiennage d’immeubles. C’est aussi le cas de l’installation ou de la maintenance d’alarmes, lorsqu’elle est la seule activité de l’entreprise. Enfin, le service de sécurité interne d’une entreprise suit la convention de son employeur.

Test rapide : IDCC 1351 ou autre convention ?

Choisissez votre activité principale : la convention applicable s’affiche aussitôt.

Convention 1351

Surveillance humaine et gardiennage : vous relevez de l’IDCC 1351

Agents de sécurité, chefs de poste, rondiers : tous sont couverts par la mutuelle dès l’embauche et par le régime de prévoyance de l’article 14.

Recevoir mon devis gardiennage

Convention 1351

Sécurité incendie en prestation : vous relevez de l’IDCC 1351

Les agents SSIAP mis à disposition d’un site par une société de sécurité suivent la convention 1351. Un chef d’équipe SSIAP 2 est souvent agent de maîtrise : il reste non-cadre pour la prévoyance.

Recevoir mon devis sécurité incendie

Convention 1351

Télésurveillance et vidéosurveillance : vous relevez de l’IDCC 1351

Les opérateurs de station centrale et les agents d’intervention sur alarme entrent dans le champ. Leurs horaires décalés rendent utile un bon niveau en optique et en médecines douces.

Recevoir mon devis télésurveillance

Convention 1351

Sûreté aérienne et aéroportuaire : vous relevez de l’IDCC 1351

L’annexe VIII de la convention fixe des règles propres à ces emplois : primes, classification, reprise du personnel. La mutuelle et la prévoyance suivent les règles communes de la branche.

Recevoir mon devis sûreté aéroportuaire

Convention 1351

Événementiel, agents cynophiles, protection rapprochée : IDCC 1351

Ces activités entrent dans le champ. Elles emploient beaucoup de contrats courts : pensez aux dispenses et au versement santé, détaillés plus bas.

Recevoir mon devis événementiel

Autre convention

Transport de fonds : convention des transports routiers (IDCC 16)

Le transport de fonds et de valeurs est exclu de la convention 1351. Il relève des transports routiers, dont les règles de prévoyance sont différentes.

Voir le guide des transports routiers

Autre convention

Installation et maintenance d’alarmes seules : hors de la 1351

Si l’installation ou la maintenance est la seule activité, la convention dépend du métier exercé. Il s’agit souvent du bâtiment pour un électricien, ou de la métallurgie pour un fabricant.

Faire vérifier ma convention

Autre convention

Service de sécurité interne : convention de votre employeur

Les agents salariés d’un magasin, d’une usine ou d’un hôpital suivent la convention de cette entreprise. La convention 1351 vise les prestataires de sécurité.

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IDCC 1351 ou autre convention ?

Votre activité principaleConvention applicable
Surveillance humaine, gardiennage, rondes, intervention sur alarmePrévention et sécurité (IDCC 1351)
Sécurité incendie en prestation (agents SSIAP)Prévention et sécurité (IDCC 1351)
Télésurveillance, vidéosurveillancePrévention et sécurité (IDCC 1351)
Sûreté aérienne et aéroportuairePrévention et sécurité (IDCC 1351), annexe VIII
Sécurité événementielle, agents cynophiles, protection rapprochéePrévention et sécurité (IDCC 1351)
Transport de fonds et de valeursTransports routiers (IDCC 16)
Installation ou maintenance d’alarmes, comme seule activitéExclue de la 1351 : souvent le bâtiment ou la métallurgie (IDCC 3248), selon le métier
Gardien d’immeuble, conciergeGardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043)
Agent de sécurité salarié d’un magasin, d’une usine, d’un hôpitalConvention de l’employeur : service interne de sécurité
Accueil physique ou téléphonique en entreprise, comme activité principalePrestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098)
Agent de recherches privées, médiationExclus de la 1351 : convention à déterminer selon l’activité
Dirigeant de société de sécurité sans salariéAucune obligation collective : mutuelle et prévoyance des indépendants

Source : article 1er de la convention du 15 février 1985. En cas de doute, la convention figure sur le bulletin de paie et se vérifie au regard de l’activité principale. Autres branches : voir notre guide mutuelle et prévoyance par convention collective.

Mutuelle entreprise sécurité privée : agent de sécurité en poste à l'accueil d'un site, dans une entreprise relevant de la convention 1351
Agents de sécurité, opérateurs de télésurveillance, agents de sûreté aéroportuaire : leurs employeurs relèvent de la convention collective IDCC 1351.

4 · Frais de santé

Mutuelle obligatoire dans la sécurité privée : ce que la loi et la branche prévoient

Toute entreprise de sécurité doit proposer une couverture santé collective à ses salariés. L’obligation vient de la loi : l’article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale s’applique depuis le 1er janvier 2016. Elle vaut dès la première embauche, quelle que soit la taille de l’entreprise. L’employeur finance au moins la moitié de la cotisation. Le contrat couvre au minimum le panier de soins fixé par décret.

L’accord de branche du 3 juin 2013 : un régime dédié, mais non étendu

Le 3 juin 2013, les partenaires sociaux de la branche ont signé un accord créant un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé. Ce régime comprend un niveau de base et des options. Sa cotisation est exprimée en pourcentage du plafond de la sécurité sociale. Elle est partagée à parts égales entre l’employeur et le salarié.

Cependant, cet accord n’a jamais été étendu par le ministère du Travail. Il ne s’impose donc pas à l’ensemble des entreprises de sécurité. Votre obligation certaine est celle de la loi. Vérifiez toutefois si votre entreprise s’est engagée à appliquer le régime de branche, par exemple en y adhérant.

En pratique, ce régime sert de référence dans la profession. Son niveau de base est plus protecteur que le minimum légal, comme le montre le tableau.

PosteMinimum légalRégime de base de la branche
Hospitalisation : honoraires et frais de séjour100 % BR100 % BR
Forfait journalier hospitalier100 % des frais réels, sans limite de durée100 % des frais réels
Chambre particulièreNon prévue2 % du PMSS par jour, soit 80,10 €
Consultations de généralistes, pharmacie, analyses100 % BR100 % BR
Consultations de spécialistes100 % BR150 % BR, 130 % hors OPTAM
Prothèses dentaires hors 100 % Santé125 % BR220 % BR, dans la limite de 15 % du PMSS par an
Orthodontie125 % BR125 % BR
Optique, verres simples (monture et deux verres)100 €238 €
Optique, verres complexes (monture et deux verres)200 €316 €
Optique, verres très complexes (monture et deux verres)200 €338 €
Aides auditives hors 100 % Santé100 % BR100 % BR
Paniers 100 % Santé (optique, dentaire, audiologie)Sans reste à chargeSans reste à charge

Remboursements exprimés Sécurité sociale comprise, dans la limite des frais réels. Minimum légal : article D. 911-1 du Code de la sécurité sociale. Régime de base : accord du 3 juin 2013, non étendu, et tableau de garanties du régime de branche (monture 50 €, verres à 94 €, 133 € et 144 € l’unité pour un adulte). Le plafond de 15 % du PMSS représente 600,75 € par an. Vérifié le 14 novembre 2026.

Qui doit être couvert ?

Tous les salariés, quel que soit leur contrat : CDI, CDD, temps partiel, apprentissage. Il n’y a aucune condition d’ancienneté : la couverture prend effet dès l’embauche. Seul le salarié est couvert à titre obligatoire. Son conjoint et ses enfants peuvent adhérer en option, à sa charge.

Dispenses d’affiliation : utiles pour les contrats courts

Le salarié peut demander par écrit à ne pas adhérer, dans des cas précis. Les dispenses prévues par la loi s’appliquent dans toutes les entreprises :

  • bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, jusqu’à la fin de ses droits ;
  • salarié déjà couvert par un contrat individuel à l’embauche, jusqu’à l’échéance de ce contrat ;
  • salarié déjà couvert, y compris comme ayant droit, par un autre régime collectif et obligatoire ;
  • salarié en CDD dont la couverture durerait moins de trois mois, s’il justifie d’une couverture individuelle.

L’acte de mise en place peut ajouter d’autres cas. Par exemple : le CDD de moins de douze mois, ou le salarié à temps partiel dont la cotisation atteint 10 % de sa rémunération.

Dans la sécurité événementielle, les contrats très courts sont fréquents. Le salarié dispensé peut alors recevoir un versement santé de son employeur. Nos guides détaillent ces règles : dispenses de mutuelle d’entreprise, versement santé, apprentis et alternants.

Changement de prestataire : la couverture suit le nouvel employeur

La sécurité privée connaît une règle particulière : la reprise du personnel lors d’un changement de prestataire. Elle est organisée par l’avenant du 28 janvier 2011. L’agent repris conserve son ancienneté. Il bénéficie du statut collectif de son nouvel employeur dès le premier jour du transfert. Sa mutuelle et sa prévoyance changent donc à cette date.

Concrètement, l’entreprise entrante affilie les agents repris dès la date de reprise. De son côté, l’entreprise sortante les radie de son contrat. Il n’y a pas de portabilité, car le contrat de travail se poursuit.

Source : fiche du Code du travail numérique sur le transfert des contrats dans la convention 1351, avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel.

Départ du salarié et suspension du contrat

Certaines suspensions du contrat sont indemnisées : maintien de salaire, indemnités journalières complémentaires, activité partielle. Dans ces cas, les garanties sont maintenues et chacun continue de payer sa part. Pour un congé maternité ou parental, voyez notre guide sur la couverture pendant les congés familiaux.

Après la rupture du contrat, l’ancien salarié indemnisé par l’assurance chômage conserve gratuitement sa mutuelle et sa prévoyance. Ce maintien dure autant que son dernier contrat, dans la limite de 12 mois : c’est la portabilité.

5 · Prévoyance des non-cadres

Prévoyance des agents de sécurité : les garanties de l’article 14 et le taux de 1,58 %

La prévoyance de la branche repose sur l’article 14 de la convention et sur son annexe VII. Le régime a été créé par l’avenant du 10 juin 2002, étendu par arrêté du 7 février 2003. Il a été révisé par l’avenant n° 1 du 4 juillet 2011, puis par l’avenant n° 2 du 30 juin 2014. Ces textes sont étendus : ils s’appliquent à toutes les entreprises du champ.

Le régime couvre tous les salariés, quels que soient leur contrat et leur durée de travail. Sont non-cadres les agents d’exploitation, les employés administratifs, les techniciens et les agents de maîtrise.

Une condition d’ancienneté s’applique aux prestations. Le salarié doit justifier de six mois de travail dans la branche, continus ou non, au cours des douze derniers mois. Cette condition tombe en cas de décès causé par un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.

Garanties conventionnelles des non-cadres

GarantieNiveau prévu par la convention
Capital décès120 % du salaire annuel brut de référence. Variantes : 85 % avec une rente éducation, ou 80 % avec une rente de conjoint
Rente éducationPar enfant à charge : 5 % du salaire de référence avant 8 ans, 8 % de 8 à 16 ans, 12 % à partir de 16 ans
Rente de conjoint10 % du salaire de référence, versée à titre temporaire
Décès par accident du travail ou maladie professionnelleCapital doublé
Double effetSi le conjoint décède après le salarié : nouveau capital, versé aux enfants à charge
Invalidité absolue et définitiveVersement anticipé du capital décès
Frais d’obsèques130 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 5 206,50 € pour un plafond de 4 005 €
Incapacité temporaire de travail80 % du salaire brut de référence, indemnités de la Sécurité sociale comprises, en relais du maintien de salaire. Sans droit au maintien : à partir du 31e jour d’arrêt, ou du 11e jour si l’arrêt atteint 40 jours. Versement tant que la Sécurité sociale indemnise l’arrêt
Invalidité1re catégorie : 48 % du salaire de référence. 2e et 3e catégories : 80 %, pension de la Sécurité sociale déduite

Salaire de référence : salaire brut des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou le décès. Le total perçu ne peut pas dépasser le salaire d’activité. Source : article 14 de la convention, rédaction issue de l’avenant n° 1 du 4 juillet 2011 (étendu par arrêté du 30 mai 2012) et de l’avenant n° 2 du 30 juin 2014 (étendu par arrêté du 6 juillet 2015). Vérifié le 14 novembre 2026.

Cotisation du régime de branche : 1,58 %, garantie par garantie

GarantieTaux sur les tranches 1 et 2Part employeurPart salarié
Décès0,22 %0,22 %0 %
Rente éducation0,06 %0,06 %0 %
Rente de conjoint0,03 %0,03 %0 %
Incapacité de travail0,44 %0 %0,44 %
Invalidité0,83 %0,48 %0,35 %
Total1,58 %0,79 %0,79 %

Historique : le texte étendu de 2011 fixait 1,06 %, soit 0,53 % pour l’employeur et 0,53 % pour le salarié. Ce taux était garanti cinq ans, à garanties constantes. Le régime de branche est aujourd’hui appelé à 1,58 % : barème en vigueur de son organisme assureur, édition de décembre 2023. Source du texte : annexe VII de la convention. Vérifié le 14 novembre 2026.

Qui finance les 1,58 % ?

L’employeur paie le décès, les rentes et une part de l’invalidité. Le salarié paie l’incapacité de travail et le reste de l’invalidité.

Employeur : 0,79 %Salarié : 0,79 %

  • Décès : 0,22 %, employeur
  • Rentes éducation et de conjoint : 0,09 %, employeur
  • Invalidité : 0,48 %, employeur
  • Incapacité de travail : 0,44 %, salarié
  • Invalidité : 0,35 %, salarié

L’offre BL ASSUR en prévoyance non-cadres

À partir de 1,58 % du salaire brut, soit le taux du régime de branche, avec les garanties de l’article 14. Sur demande : capital décès renforcé, indemnisation plus rapide des arrêts pour les salariés récents.

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L’ancienneté se compte dans la branche

Un agent qui change de société de sécurité garde le bénéfice de son ancienneté dans la profession. C’est précieux dans un métier où les marchés changent souvent de prestataire. Ainsi, six mois de travail dans la branche, sur les douze derniers mois, suffisent à ouvrir les prestations.

6 · Prévoyance des cadres

Cadres de la sécurité privée : 2,30 % de la tranche 1 et garanties renforcées

Contrairement à beaucoup de branches, la convention 1351 couvre aussi les cadres. L’article 14 leur réserve des garanties propres, plus élevées en cas de décès. Le régime de branche est appelé à 2,30 % de la tranche 1, entièrement à la charge de l’employeur. S’y ajoute 1,56 % de la tranche 2, partagé à parts égales.

Ce niveau dépasse le minimum légal. En effet, l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose 1,50 % de la tranche 1, à la charge de l’employeur, affecté en priorité au décès. La sanction est lourde. Si le contrat n’existe pas au décès d’un cadre, l’employeur doit verser à ses ayants droit trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Cela représente 144 180 € pour un plafond de 48 060 €.

Garanties conventionnelles des cadres

GarantieNiveau prévu par la convention
Capital décès250 % du salaire de référence, limité à la tranche 1, pour un cadre célibataire, veuf ou divorcé sans enfant. 300 % pour un cadre marié ou pacsé. Majoration de 45 % par enfant à charge
RentesRente éducation ou rente de conjoint de 10 %, selon la situation de famille
Décès par accident du travail ou maladie professionnelleCapital doublé
Frais d’obsèques130 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
Incapacité temporaire de travail80 % du salaire brut de référence, indemnités de la Sécurité sociale comprises, en relais du maintien de salaire
Invalidité1re catégorie : 48 % du salaire de référence. 2e et 3e catégories : 80 %, pension de la Sécurité sociale déduite

Source : article 14 de la convention, garanties des cadres, rédaction issue de l’avenant n° 1 du 4 juillet 2011 (étendu). La condition de six mois d’ancienneté dans la branche vaut aussi pour les cadres. Vérifié le 14 novembre 2026.

Cotisation du régime de branche pour les cadres

GarantieTranche 1, part employeurTranche 2, part employeurTranche 2, part salarié
Décès0,81 %0 %0 %
Rente éducation0,12 %0,06 %0,06 %
Rente de conjoint0,08 %0,04 %0,04 %
Incapacité de travail0,56 %0,33 %0,33 %
Invalidité0,73 %0,35 %0,35 %
Total2,30 %0,78 %0,78 %

Tranche 2 : part du salaire comprise entre une et quatre fois le plafond de la sécurité sociale. Le décès représente 0,81 % de la tranche 1 : la priorité exigée par l’accord de 2017 est respectée. Historique : le texte étendu de 2011 fixait 1,54 % de la tranche 1 et 1,04 % de la tranche 2. Taux actuels : barème en vigueur de l’organisme assureur du régime de branche, édition de décembre 2023. Vérifié le 14 novembre 2026.

Qui est cadre dans la convention 1351 ?

CatégorieCoefficientsExemples d’emploisPrévoyance applicable
Agents d’exploitation, employés administratifs, techniciens120 à 250Agent de sécurité qualifié, agent de sécurité confirmé, chef de poste, agent cynophile, agent de sécurité mobile, opérateur de sûreté aéroportuaireRégime des non-cadres, appelé à 1,58 %
Agents de maîtrise150 à 275Chef d’équipe, chef de site, superviseurRégime des non-cadres, appelé à 1,58 %
Ingénieurs et cadres300 à 800Responsable d’exploitation, directeur d’agence, directeurRégime des cadres : 2,30 % de la tranche 1, 1,56 % de la tranche 2

Source : article 14 de la convention pour les catégories, annexe II pour la classification. Coefficients de la grille des salaires minima en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Les exemples d’emplois sont donnés à titre indicatif : le coefficient figure sur le bulletin de paie.

Agents de maîtrise : non-cadres pour la prévoyance

L’article 14 range les agents de maîtrise avec les non-cadres. Un chef de site ou un chef d’équipe cotise donc au même taux que les agents. Seuls les ingénieurs et cadres, à partir du coefficient 300, relèvent du régime à 2,30 %.

L’offre BL ASSUR en prévoyance cadres

À partir de 2,30 % de la tranche 1, soit au plus 92,12 € par mois pour un plafond de 4 005 € : décès, incapacité et invalidité. La tranche 2 est chiffrée dans le devis. Pour comprendre l’obligation légale, lisez notre guide sur la prévoyance des cadres à 1,50 %.

Recevoir mon devis cadres

7 · Arrêt de travail

Arrêt maladie d’un agent de sécurité : maintien de salaire et relais de la prévoyance

La convention organise le complément de salaire par catégorie. Les règles figurent à l’article 8 de l’annexe IV pour les agents, à l’article 7 de l’annexe V pour les agents de maîtrise et à l’article 8 de l’annexe VI pour les cadres. Le salarié doit transmettre son arrêt sous deux jours. Il doit aussi percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

CatégorieAncienneté requiseCarence en maladieIndemnisationDurée, selon l’ancienneté
Agents d’exploitation, employés, techniciens3 ans10 jours90 % puis 70 % du salaire30 jours puis 30 jours, jusqu’à 90 jours puis 90 jours après 28 ans
Agents de maîtrise2 ans3 jours90 % puis 75 % du salaire30 jours puis 30 jours, jusqu’à 105 jours puis 105 jours après 28 ans
Cadres1 anAucune100 % puis 75 % du salaire30 jours puis 45 jours, jusqu’à 120 jours puis 150 jours après 20 ans
Rappel : minimum légal1 an7 jours90 % puis 66,66 % du salaire30 jours puis 30 jours, jusqu’à 90 jours puis 90 jours après 31 ans

Indemnités de la Sécurité sociale et de la prévoyance déduites. Aucune carence en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Les durées s’apprécient sur douze mois. Source : fiche du Code du travail numérique sur le maintien de salaire dans la convention 1351 ; minimum légal : articles L. 1226-1 et D. 1226-1 et suivants du Code du travail. Vérifié le 14 novembre 2026.

Le salarié bénéficie de la règle la plus favorable. Ainsi, un agent présent depuis deux ans n’a pas encore droit au maintien conventionnel. Il relève alors du minimum légal : 90 % du salaire après 7 jours de carence.

Qui paie quoi pendant l’arrêt ?

Exemple illustratif : un agent de sécurité présent depuis 4 ans, en arrêt maladie de longue durée.

Jours 1 à 10

Carence

Indemnités de la Sécurité sociale seules, à partir du 4e jour

Jours 11 à 40

90 % du salaire

Maintien de salaire versé par l’employeur

Jours 41 à 70

70 % du salaire

Deuxième période du maintien de salaire

À partir du jour 71

80 % du brut

Garantie incapacité de la prévoyance, jusqu’à la reprise, l’invalidité ou la fin des indemnités journalières

Exemple établi sur le barème conventionnel. Le Code du travail prévoit de son côté un maintien dès le 8e jour d’arrêt : l’employeur applique le régime le plus favorable au salarié. La prévoyance intervient en relais et en complément du maintien de salaire.

Le point faible : les premières années

Dans un métier où les équipes tournent beaucoup, peu d’agents ont trois ans d’ancienneté chez le même employeur. Avant un an, aucun maintien de salaire n’est dû. Entre un et trois ans, seul le minimum légal s’applique. La prévoyance de branche intervient alors à partir du 31e jour d’arrêt, si l’agent justifie de six mois dans la profession. BL ASSUR peut chiffrer une indemnisation plus rapide dans chaque devis. Voir aussi notre guide sur le maintien de salaire par l’employeur.

8 · Choisir son contrat

Quelle mutuelle choisir pour une société de sécurité privée ?

L’employeur choisit librement son assureur, en mutuelle comme en prévoyance. Trois points sont à vérifier en priorité. D’abord, des garanties santé au moins égales au panier de soins minimal. Ensuite, une participation patronale d’au moins 50 %. Enfin, une prévoyance au moins équivalente à l’article 14, pour les non-cadres comme pour les cadres. Le reste dépend de votre équipe : son âge, ses horaires, votre budget.

Offre conventionnée, offre dédiée, offre approchante : les trois familles de contrats

Famille 1

L’offre conventionnée

C’est le régime porté par la branche elle-même. Dans la sécurité privée, il réunit le régime frais de santé de l’accord du 3 juin 2013 et le régime de prévoyance de l’article 14. Il sert de référence. Aucune entreprise n’est tenue de retenir son organisme assureur.

Famille 2 · L’offre BL ASSUR

L’offre dédiée

C’est un contrat construit par un assureur spécialement pour la convention. Il en reprend les garanties, sans être le régime de la branche. C’est le cas de l’offre BL ASSUR pour la sécurité privée, à partir de 52 € par mois.

Famille 3

L’offre approchante

C’est un contrat standard du marché, réglé pour atteindre le niveau de la convention. Ses garanties ne reprennent pas le texte mot pour mot. On vérifie donc la conformité du contrat dans son ensemble.

Il ne faut privilégier aucune famille par principe. Selon l’effectif, l’âge des salariés, la localisation et le niveau de garanties recherché, l’une ou l’autre offre le meilleur rapport garanties / tarif.

Offre dédiée à la branche ou offre du marché : comparez les deux

BL ASSUR donne accès à des offres spécifiquement conçues pour la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). Il les compare avec des contrats collectifs standards, qui respectent les obligations de la convention. Concrètement, BL ASSUR compare :

  • les offres dédiées à la branche qui sont accessibles et les offres standards conformes aux minima ;
  • les niveaux de garanties, poste par poste ;
  • le coût total pour l’entreprise et pour les salariés : part employeur et reste à charge.

Comparer l’offre dédiée avec les offres du marché

Prévoyance : régime de branche ou contrat équivalent

En prévoyance, la convention avait désigné des organismes assureurs en 2002. Aujourd’hui, l’entreprise peut retenir le régime de branche ou un contrat du marché. Une condition : des garanties au moins équivalentes à celles de l’article 14. BL ASSUR compare les deux et vérifie la conformité du contrat, y compris l’ancienneté de branche et la répartition des cotisations.

Pourquoi passer par BL ASSUR ?

BL ASSUR est un cabinet de courtage en assurance indépendant, fondé en 2017, spécialisé en mutuelle et en prévoyance d’entreprise. Pour votre société de sécurité, il compare plusieurs offres du marché et vérifie la conformité du contrat à la convention 1351. Il accompagne ensuite la mise en place et assure le suivi administratif toute l’année. Enfin, il ne facture pas de frais de courtage et offre un CE d’entreprise à vos salariés.

9 · Mise en place

BL ASSUR gère votre mutuelle et votre prévoyance de A à Z

Un dirigeant de société de sécurité gère déjà les plannings, les cartes professionnelles et les appels d’offres. BL ASSUR prend donc en charge toute la mise en place du contrat, puis sa gestion au quotidien, sans frais de courtage.

  1. Acte de mise en place Nous vous fournissons un modèle d’acte adapté à votre situation et la notice d’information à remettre à chaque salarié.
  2. Contrat Comparatif de plusieurs assureurs, vérification de la conformité du contrat à la convention, signature.
  3. Affiliations Nous affilions chaque salarié, y compris les agents repris lors d’un changement de marché, et traitons les dispenses.
  4. Espace CE Nous ouvrons l’espace CE de chaque salarié : réductions sur les loisirs, les vacances et les achats du quotidien.
  5. Radiations À chaque départ ou perte de marché, nous radions les salariés concernés et mettons à jour vos appels de cotisations.
  6. Portabilité Nous gérons le maintien gratuit des garanties des anciens salariés indemnisés par l’assurance chômage.
  7. Renouvellements Chaque année, nous contrôlons l’évolution des cotisations et remettons le contrat en concurrence si nécessaire.
  8. Un interlocuteur unique Premier retour sous 24 h ouvrées, comparatif sous 48 h ouvrées. 01 86 90 08 99

Faut-il un acte d’entreprise ?

Oui pour la mutuelle. Aucun accord de branche étendu ne l’organise dans la sécurité privée : c’est donc à l’entreprise de créer son régime. Elle le fait par une décision unilatérale de l’employeur, par un accord collectif ou par un référendum. L’acte fixe les bénéficiaires, les garanties, la répartition de la cotisation et les dispenses.

Pour la prévoyance, l’article 14 étendu s’applique directement à toutes les entreprises du champ. Un acte reste utile dès que vous allez plus loin : garanties supérieures, répartition plus favorable aux salariés, indemnisation plus rapide des arrêts. Nos guides détaillent chaque option : la DUE pour les nuls et la notice d’information.

Mutuelle entreprise sécurité privée : un dirigeant de société de sécurité signe l'acte de mise en place de la mutuelle de ses agents
Acte de mise en place, notice d’information, dispenses : les pièces à conserver en cas de contrôle URSSAF.

10 · Situations types

Cinq situations types dans une société de sécurité privée

Ces cas sont des exemples illustratifs. Ils montrent comment les règles de la convention 1351 s’appliquent au quotidien.

Cas n° 1

Une société de gardiennage de huit agents, sans contrat

Le dirigeant emploie huit agents de sécurité à 1 980 € bruts. Il doit mettre en place la mutuelle et la prévoyance pour chacun. Avec les offres BL ASSUR, la mutuelle lui coûte 208 € par mois (8 × 26 €). La prévoyance lui coûte 125,14 € (0,79 % de 15 840 €). Total : 333,14 € par mois, soit 41,64 € par agent.

Cas n° 2

Un agent à temps partiel chez deux sociétés de sécurité

Il travaille 24 heures par semaine pour une société et 11 heures pour une autre. S’il est déjà affilié à la mutuelle obligatoire du premier employeur, il peut demander une dispense chez le second, sur justificatif annuel. À défaut, chacun l’affilie et paie sa part. En prévoyance, chaque employeur cotise sur le salaire qu’il verse. Notre guide des salariés multi-employeurs détaille la marche à suivre.

Cas n° 3

Six agents repris lors d’un changement de prestataire

Votre société remporte le marché de surveillance d’un centre commercial. Elle reprend six agents de l’ancien prestataire. Vous les affiliez à votre mutuelle et à votre prévoyance dès la date de reprise. Leur ancienneté est conservée. Comme ils travaillent dans la branche depuis plus de six mois, ils remplissent déjà la condition d’ancienneté du régime de prévoyance.

Cas n° 4

Un arrêt maladie après huit mois dans l’entreprise

Un agent embauché il y a huit mois est arrêté sept semaines. Il n’a pas l’ancienneté exigée pour le maintien de salaire, légal ou conventionnel. Toutefois, il travaille dans la sécurité depuis deux ans. Le régime de prévoyance lui garantit donc 80 % de son salaire brut, indemnités de la Sécurité sociale comprises. Comme son arrêt dépasse 40 jours, ce complément remonte au 11e jour d’arrêt.

Cas n° 5

Un chef de site promu responsable d’exploitation

Agent de maîtrise au coefficient 235, il devient cadre au coefficient 300. Jusque-là, sa prévoyance était partagée : 0,79 % pour l’entreprise, 0,79 % pour lui. Dès la promotion, il relève du régime des cadres. L’entreprise verse alors 2,30 % de la tranche 1, entièrement à sa charge. Ses garanties en cas de décès augmentent ; sa mutuelle ne change pas. Si l’entreprise n’a pas encore de contrat pour ses cadres, BL ASSUR le met en place avec l’acte correspondant.

11 · Questions fréquentes

Mutuelle et prévoyance dans la sécurité privée : vos questions, nos réponses

22 questions

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Obligations de l’employeur

La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire dans une société de sécurité privée ?

Oui. Toute entreprise relevant de la convention des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) doit couvrir ses salariés par une mutuelle d’entreprise dès l’embauche, sans condition d’ancienneté. L’obligation résulte de l’article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale. Le contrat doit offrir au moins le panier de soins minimal, et l’employeur finance au moins 50 % de la cotisation. Une société sans salarié n’est pas concernée.

La convention de la sécurité privée impose-t-elle un régime de mutuelle précis ?

Pas à toutes les entreprises. La branche a signé un accord frais de santé le 3 juin 2013. Il crée un régime de base et des options, financés à parts égales par l’employeur et le salarié. Cependant, cet accord n’a jamais été étendu : il ne s’impose pas à l’ensemble des sociétés de sécurité. L’obligation commune reste donc le panier de soins de la loi. Le régime de branche sert de référence, et BL ASSUR le compare aux offres du marché.

La prévoyance est-elle obligatoire pour un agent de sécurité ?

Oui. L’article 14 de la convention impose un régime de prévoyance pour tous les salariés, cadres et non-cadres. Il couvre le décès, l’incapacité de travail et l’invalidité. Ce texte est étendu : il s’applique à toutes les entreprises du champ. Les prestations sont ouvertes après six mois de travail dans la branche, au cours des douze derniers mois. Le régime de branche est appelé à 1,58 % du salaire pour les non-cadres.

Coût et bulletin de paie

Combien coûte une mutuelle d’entreprise pour une société de sécurité ?

Avec BL ASSUR, la mutuelle entreprise sécurité privée démarre à 52 € par mois et par salarié. C’est une offre dédiée à la branche : 26 € pour l’employeur, 26 € pour le salarié. Des formules plus protectrices existent, par exemple à 66 €, 84 € ou 104 € par mois. Une mutuelle à la carte est aussi possible. Ces prix sont des offres commerciales BL ASSUR, ajustées selon l’effectif, les âges et le département.

Quelle part de la mutuelle l’employeur doit-il payer ?

Au moins 50 % de la cotisation du salarié : c’est la règle légale. L’accord de branche de 2013 retient le même partage à parts égales. L’entreprise peut décider de payer davantage, dans son acte de mise en place. En prévoyance des non-cadres, le régime de branche est partagé : 0,79 % pour l’employeur, 0,79 % pour le salarié. Pour les cadres, les 2,30 % de la tranche 1 sont entièrement à la charge de l’employeur.

Quel taux de prévoyance inscrire sur le bulletin de paie d’un agent de sécurité ?

Dans le régime de branche, le taux appelé pour un non-cadre est de 1,58 % du salaire brut, sur les tranches 1 et 2. Il se répartit en 0,79 % de part patronale et 0,79 % de part salariale. Pour un cadre, il est de 2,30 % de la tranche 1 en part patronale, puis de 1,56 % de la tranche 2, partagé. Si votre contrat est souscrit ailleurs, le taux à retenir est celui de votre appel de cotisations.

Pourquoi parle-t-on de 1,06 % et de 1,58 % pour la prévoyance de la sécurité privée ?

Les deux chiffres existent. Le texte étendu de 2011 fixait la cotisation des non-cadres à 1,06 % et la garantissait cinq ans. Depuis, le régime de branche a relevé ses taux : il est aujourd’hui appelé à 1,58 %. Pour les cadres, le taux de la tranche 1 est passé de 1,54 % à 2,30 %. En pratique, c’est le taux de votre contrat qui figure sur le bulletin de paie.

Salariés concernés

Les agents en CDD ou à temps partiel doivent-ils être affiliés à la mutuelle ?

Oui, la mutuelle concerne tous les salariés, y compris les CDD, les temps partiels et les apprentis. Des dispenses existent toutefois, à la demande du salarié. Les principales : complémentaire santé solidaire, couverture par la mutuelle obligatoire d’un autre employeur ou d’un conjoint, CDD très court avec une couverture individuelle. Dans ce dernier cas, l’employeur peut devoir un versement santé. La demande est écrite et l’employeur conserve les justificatifs.

Un agent qui travaille pour deux sociétés de sécurité cotise-t-il deux fois ?

Pour la mutuelle, non s’il le demande. Affilié au contrat obligatoire de son premier employeur, il peut obtenir une dispense chez le second, sur justificatif annuel. Sans demande, chaque employeur l’affilie et paie sa part. Pour la prévoyance, en revanche, chaque employeur cotise sur le salaire qu’il verse. Notre guide des salariés multi-employeurs détaille la démarche.

Que devient la couverture d’un agent repris lors d’un changement de prestataire ?

Elle suit le nouvel employeur. Dans la sécurité privée, l’avenant du 28 janvier 2011 organise la reprise du personnel lorsqu’un marché change de prestataire. L’agent repris bénéficie du statut collectif de l’entreprise entrante dès le premier jour. Celle-ci l’affilie donc à sa mutuelle et à sa prévoyance à la date de reprise. L’entreprise sortante le radie. L’ancienneté de l’agent est conservée.

Le conjoint et les enfants de l’agent sont-ils couverts ?

Pas automatiquement. La loi n’impose que la couverture du salarié. Le conjoint et les enfants peuvent adhérer en option, avec le même niveau de garanties. Leur cotisation est à la charge du salarié, sauf si l’employeur décide d’y participer dans son acte de mise en place. BL ASSUR chiffre ces extensions dans chaque devis.

Arrêt de travail et cadres

Que perçoit un agent de sécurité en arrêt maladie ?

Tout dépend de son ancienneté. Après trois ans dans l’entreprise, la convention prévoit 90 % du salaire pendant 30 jours, puis 70 % pendant 30 jours, après 10 jours de carence. Ces durées augmentent avec l’ancienneté. Entre un et trois ans, le minimum légal s’applique : 90 % après 7 jours de carence. Ensuite, la prévoyance prend le relais à 80 % du salaire brut. Elle intervient jusqu’à la reprise, la mise en invalidité ou la fin des indemnités journalières. En accident du travail, il n’y a pas de carence.

Un agent récemment embauché est-il couvert en prévoyance ?

Oui, s’il a six mois de travail dans la branche au cours des douze derniers mois. L’ancienneté se compte dans la profession, pas dans l’entreprise. Un agent venu d’une autre société de sécurité est donc couvert rapidement. S’il n’a pas droit au maintien de salaire, la prévoyance l’indemnise à partir du 31e jour d’arrêt. Ce délai est ramené au 11e jour si l’arrêt atteint 40 jours. En cas de décès par accident du travail, aucune ancienneté n’est exigée.

Qui est cadre dans la convention collective de la sécurité privée ?

Les ingénieurs et cadres de l’annexe II, classés du coefficient 300 au coefficient 800 : par exemple un responsable d’exploitation ou un directeur d’agence. Pour eux, le régime de branche prévoit 2,30 % de la tranche 1, à la charge de l’employeur. Les agents de maîtrise, coefficients 150 à 275, restent non-cadres pour la prévoyance. Ils cotisent au même taux que les agents d’exploitation.

Choix de l’assureur

Quelle mutuelle choisir pour une société de sécurité privée ?

Celle qui respecte vos obligations avec le meilleur rapport garanties / tarif pour votre équipe. Trois points sont à vérifier. Les garanties doivent être au moins égales au panier de soins minimal. L’employeur participe pour au moins 50 %. Enfin, la prévoyance respecte l’article 14 de la convention. Une formule au niveau de la branche suffit pour être en règle. Une formule intermédiaire limite le reste à charge en dentaire et en optique. BL ASSUR compare plusieurs offres du marché.

Peut-on choisir une autre mutuelle que l’offre de la convention collective ?

Oui. Lorsqu’une convention collective prévoit une offre spécifique, l’entreprise peut généralement comparer cette solution avec d’autres contrats respectant les obligations conventionnelles applicables. Dans la sécurité privée, l’accord frais de santé de 2013 n’est pas étendu : le choix de l’assureur est libre. BL ASSUR peut mettre en concurrence l’offre dédiée à la branche avec plusieurs offres standards, afin de comparer les garanties et le coût du contrat.

Quelle différence entre une offre conventionnée, une offre dédiée et une offre approchante ?

L’offre conventionnée est le régime porté par la branche elle-même. L’offre dédiée est un contrat construit par un assureur pour la convention, dont il reprend les garanties. L’offre approchante est un contrat standard, réglé pour atteindre le niveau conventionnel. L’offre BL ASSUR pour la sécurité privée est une offre dédiée, à partir de 52 € par mois.

Peut-on composer la mutuelle des agents à la carte ?

Oui. BL ASSUR compose le contrat poste par poste, du socle jusqu’à 600 % BR sur les honoraires. L’optique peut atteindre 800 € par équipement, les médecines douces 500 € par an et l’implantologie 1 500 € par an. Cette cinquième option permet, par exemple, de renforcer l’ostéopathie et l’optique sans payer un haut niveau d’hospitalisation. Le prix dépend des niveaux retenus : il figure dans le devis.

Faut-il rédiger une DUE pour mettre en place la mutuelle ?

Oui, sauf accord collectif ou référendum. Dans la sécurité privée, aucun accord de branche étendu n’organise la mutuelle. L’entreprise crée donc son régime par un acte : décision unilatérale de l’employeur (DUE), accord collectif ou référendum. Pour la prévoyance, l’article 14 étendu s’applique directement. Un acte reste utile si vous améliorez les garanties ou la répartition. BL ASSUR vous fournit un modèle d’acte adapté et la notice d’information à remettre à chaque salarié.

Cas particuliers et accompagnement

Le dirigeant de la société de sécurité peut-il adhérer à la mutuelle de ses salariés ?

Cela dépend de son statut. Un dirigeant assimilé salarié, président de SAS ou gérant minoritaire de SARL, peut bénéficier du régime collectif si l’acte de mise en place le prévoit. Un gérant majoritaire ou un entrepreneur individuel relève des indépendants. Il se couvre alors par un contrat individuel : voir la mutuelle des indépendants.

Le transport de fonds et l’installation d’alarmes relèvent-ils de la convention 1351 ?

Non. Le transport de fonds relève de la convention des transports routiers (IDCC 16). L’installation ou la maintenance d’alarmes, lorsqu’elle est la seule activité, suit la convention du métier exercé : souvent le bâtiment ou la métallurgie. De même, un agent de sécurité salarié d’un magasin ou d’une usine suit la convention de son employeur. La convention 1351 vise les prestataires de sécurité : surveillance, télésurveillance, sûreté aéroportuaire.

Combien coûte l’accompagnement de BL ASSUR ?

Rien de plus que la cotisation : BL ASSUR ne facture pas de frais de courtage. Le cabinet est rémunéré par une commission versée par l’assureur. Elle est comprise entre 5 et 10 % du prix hors taxes du contrat, en santé comme en prévoyance. Cette commission est incluse dans la cotisation affichée dans le devis. L’accompagnement comprend le comparatif, la mise en place, les affiliations, le suivi annuel et l’ouverture d’un CE d’entreprise pour vos salariés.

12 · Sources officielles

Textes de référence et date de vérification

Les textes de prévoyance cités sont étendus : ils s’appliquent à toutes les entreprises du champ de la convention. L’accord frais de santé du 3 juin 2013, lui, ne l’est pas. Dernière vérification : .

Ce que nous surveillons pour vous

Trois points feront évoluer cette page. D’abord, le plafond de la sécurité sociale, qui modifie chaque 1er janvier les montants exprimés en pourcentage du plafond. Ensuite, les taux appelés par le régime de prévoyance de la branche. Enfin, toute extension d’un accord frais de santé dans la sécurité privée. Pour les autres branches, consultez notre guide mutuelle et prévoyance par convention collective.

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