Assurance Construction — BTP
Assurance Décennale & RC Pro BTP
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BL ASSUR, courtier en assurances spécialisé dans le BTP, vous accompagne dans la souscription de votre assurance décennale et responsabilité civile professionnelle. Basés à Buchelay (78) et Paris 8e, nous intervenons sur toute la France métropolitaine et les DOM-TOM.
L’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment (articles 1792 et suivants du Code civil, article L241-1 du Code des assurances). Elle couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Ne pas être assuré expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances).
Vos couvertures
Les garanties de votre contrat décennale
Un contrat complet qui protège votre activité avant, pendant et après les travaux.
Responsabilité Civile Exploitation
Couvre les dommages causés aux tiers pendant l’exécution de vos travaux : dommages corporels, matériels et immatériels.
Tous dommages confondus7 500 000 €/an
Dommages corporels7 500 000 €/sinistre
Dommages matériels1 600 000 €/sinistre
Faute inexcusable1 000 000 €/an
Atteintes environnement200 000 €/an
Responsabilité Civile Décennale
Garantie obligatoire couvrant pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage.
Ouvrages soumis (habitation)Coût des réparations
Ouvrages hors habitationCoût total construction
Sous-traitant décennale7 500 000 €/sinistre
Ouvrages non soumis500 000 €/an
Bon fonctionnement500 000 €/an
RC Après Réception ou Livraison
Couvre les dommages survenant après la réception des travaux, en dehors du périmètre de la garantie décennale obligatoire.
Dommages corporels1 600 000 €/an
Dommages matériels500 000 €/an
Immatériels non consécutifs200 000 €/an
Dommages en Cours de Travaux
Couvre les dommages survenant sur l’ouvrage en cours de construction, avant la réception des travaux.
Plafond annuel500 000 €/an
FranchiseÀ partir de 1 000 €
Zone de couvertureFrance + DOM
Personnalisez votre contrat
Options & garanties annexes
Complétez votre couverture avec des garanties complémentaires adaptées à votre activité.
Nomenclature complète
Toutes les activités BTP assurables
Plus de 80 activités référencées dans la nomenclature des assureurs. Retrouvez votre métier et les travaux couverts par votre contrat décennale.
1
Préparation & Aménagement du Site
1.1
Démolition sans explosifs
Démolition ou déconstruction totale ou partielle d’ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques, y compris travaux de maçonnerie, zinguerie et VRD accessoires.
1.2
Démolition avec explosifs
Démolition ou déconstruction totale ou partielle d’ouvrages avec utilisation d’explosifs, y compris travaux accessoires de raccordement et protection.
1.3
Terrassement
Défrichement, remise à niveau, creusement et blindage de fouilles provisoires. Inclut rabattement de nappes, remblaiement et enrochement. Exclut sondages et forages.
1.4
Amélioration des sols
Traitement, drainage, renforcement et confortement des sols. Comprend la pose de géotextiles, les sondages et forages.
1.5
Voiries Réseaux Divers (VRD)
Réalisation de réseaux de canalisations, réseaux enterrés ou aériens, assainissement autonome, voiries, poteaux, clôtures et espaces verts.
1.5.1
Paysagiste
Réalisation d’espaces verts, systèmes d’arrosage, poteaux et clôtures. Inclut réseaux enterrés, voiries piétonnes et carrossables.
1.6
Montage d’échafaudage & étaiements
Montage pour le compte de tiers d’échafaudages fixes, suspendus ou élévateurs, ainsi que structures évènementielles.
1.7
Traitement amiante
Retrait, élimination ou confinement de l’amiante et des matériaux en contenant, dans tout ouvrage ou partie d’ouvrage.
1.8
Traitement curatif (insectes xylophages)
Traitement curatif des bois et constructions contre insectes à larves xylophages, termites et champignons.
1.9
Assèchement des murs
Traitement des murs contre les remontées d’humidité par capillarité, y compris travaux préparatoires et remplacement des parements.
2
Structure & Gros Œuvre
2.1
Fondations spéciales
Pieux, micro-pieux, barrettes, parois moulées, palplanches, parois de soutènement autonomes. Inclut reprise en sous-œuvre, tirants d’ancrage.
2.2
Maçonnerie & béton armé
Maçonnerie en béton armé, précontraint préfabriqué, blocs agglomérés, pierres naturelles ou briques. Hors enduits hydrauliques. Inclut dallage, chape, fondations.
2.2.1
Enduits hydrauliques
Enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, ravalement en maçonnerie. Inclut étanchéité des murs enterrés et plâtrerie accessoire.
2.2.2
Taille de pierres
Taille et façonnage de pierres de construction et de menus ouvrages en pierre.
2.3
Béton précontraint in situ
Mise en œuvre de béton armé précontraint mis en tension sur chantier.
2.4
Charpente & structures en bois
Charpente, structures et ossatures à base de bois. Inclut couverture, bardage, faux plafonds, planchers, isolation, traitement des bois.
2.5
Charpente & structures métalliques
Charpentes, structures et ossatures métalliques. Inclut couverture métallique, protection corrosion, stabilité au feu.
3
Clos & Couvert
3.1
Couverture
Couverture en tous matériaux y compris bardeau bitumé. Inclut zinguerie, bardages verticaux, châssis de toit, isolation sous toiture, paratonnerre.
3.1.1
Zinguerie
Travaux de zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux.
3.2
Étanchéité toiture, terrasse & plancher
Étanchéité par matériaux bitumineux ou de synthèse sur supports horizontaux ou inclinés. Inclut isolation, étanchéité de parois enterrées.
3.3
Étanchéité cuvelage & réservoirs
Étanchéité et imperméabilisation de cuvelage d’ouvrages en sous-pression hydrostatique, de réservoirs en béton armé et précontraint.
3.4
Calfeutrement, imperméabilité & étanchéité des façades
Protection et réfection des façades par enduits hydrauliques ou de synthèse, revêtements d’imperméabilisation et systèmes d’étanchéité polymères (I1 à I4).
3.5
Menuiseries extérieures (hors vérandas)
Menuiseries extérieures tous matériaux. Inclut remplissage, calfeutrement, fermetures, protections solaires, vitrerie, miroiterie.
3.5.1
Vérandas
Réalisation de vérandas tous matériaux, y compris éléments de remplissage, calfeutrement, fermetures et protections solaires.
3.5.2
Terrasses extérieures
Terrasses extérieures ou pergolas en bois et matériaux composites. Inclut traitement des bois, dalles et plots polymère.
3.6
Bardages de façades
Bardages par clins ou panneaux avec ou sans isolant, hors façades-rideaux. Inclut vêture et isolation thermique accessoire.
3.7
Façades-rideaux
Façades-rideaux tous matériaux, y compris vitrage extérieur collé (VEC) et vitrage extérieur attaché (VEA).
3.8
Structures & couvertures textiles
Superstructures et couvertures à base de membranes textiles tendues ou gonflées, y compris structures complémentaires.
4
Divisions & Aménagements
4.1
Menuiseries intérieures
Menuiserie intérieure tous matériaux : portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers, parquets, escaliers, agencements et mobiliers.
4.1.1
Agencement cuisines, magasins, salles de bains
Tous travaux intérieurs d’installation, regroupant menuiserie, plâtrerie, serrurerie, vitrerie, peinture, revêtements, isolation et plomberie.
4.1.2
Agencement salles de bain domestiques
Travaux complets d’installation de salles de bains domestiques, incluant raccordements électriques et carrelage accessoire.
4.1.3
Agencement cuisines domestiques
Travaux complets d’installation de cuisines domestiques, incluant raccordements électriques et carrelage accessoire.
4.2
Plâtrerie — Staff — Stuc — Gypserie
Plâtrerie, cloisonnement et faux plafonds à base de plâtre en intérieur. Inclut isolation thermique, acoustique et sécurité incendie.
4.3
Serrurerie — Métallerie
Serrurerie et métallerie à partir de câbles, profilés de tôle en tous métaux ou matériaux de synthèse. Inclut alimentation électrique et automatismes.
4.4
Vitrerie — Miroiterie
Tous travaux à partir de produits verriers, y compris résine, plastique et polycarbonates, hors façades-rideaux.
4.5
Peinture (hors imperméabilisation façades)
Peinture, RPE, RSE, ravalement, pose de revêtements souples. Inclut menuiserie accessoire, nettoyage, sablage, isolation thermique et acoustique.
4.5.1
Nettoyage
Nettoyage de façades, toitures, panneaux photovoltaïques et locaux, exercé à titre accessoire de l’activité principale.
4.6
Revêtements souples & parquets
Parquets collés ou flottants, revêtements souples en matériaux plastiques, caoutchouc, bois ou produits similaires.
4.7
Revêtements en matériaux durs — Chapes & sols coulés
Carrelage, matériaux durs naturels ou artificiels, chapes et sols coulés y compris marbrerie funéraire. Inclut isolation sous chape et étanchéité.
4.8
Isolation thermique & acoustique
Isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures. Isolation et traitement acoustique. Calorifugeage des circuits et tuyauteries.
4.8.1
Isolation thermique par l’extérieur (ITE)
Isolation par l’extérieur quelle que soit la technique utilisée. Inclut tous produits de ventilation et fermetures associées.
4.8.2
Isolation frigorifique
Isolation frigorifique des locaux de toute capacité et températures. Calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils.
5
Lots Techniques
5.1
Plomberie — Installations sanitaires
Installations sanitaires, eau chaude, réseaux de fluide ou de gaz. Inclut socle et support, chapes de protection, calorifugeage, raccordement électrique.
5.2
Installations thermiques & génie climatique
Chauffage, refroidissement, VMC, y compris pompe à chaleur. Inclut socles, chapes de protection, calorifugeage, régulation et GTC.
5.2.1
Capteurs solaires (eau chaude & air chaud)
Capteurs solaires pour ECS et/ou chauffage (CESI, CESC). Surface maximale 20 m². Inclut platelage, métallerie, calorifugeage et maintenance.
5.3
Fumisterie
Systèmes d’évacuation des produits de combustion (hors fours industriels). Âtres, foyers, socles de chaudières, carreaux réfractaires.
5.3.1
Ramonage
Ramonage et nettoyage mécanique des conduits de fumée avec contrôle de vacuité et essais d’étanchéité.
5.4
Aéraulique & conditionnement d’air
Installations de chauffage, renouvellement d’air, rafraîchissement. Inclut calorifugeage, raccordement électrique, régulation et GTC.
5.5
Électricité — Télécommunications — Alarmes
Réseaux électriques, chauffage électrique, VMC, groupes électrogènes, parafoudre, domotique, GTC, GTB, télésurveillance, alarmes anti-intrusion et incendie.
5.5.2
Bornes de recharge véhicules électriques (≤ 22 kW)
Installation de bornes de recharge ≤ 22 kW par installateurs certifiés IRVE. Inclut travaux électriques et infrastructure collective.
5.6
Fours & cheminées industriels
Construction de fours industriels, d’incinération et de crémation y compris leurs cheminées.
5.7
Ascenseurs
Ascenseurs, monte-charge, monte-personne, escalier mécanique et trottoir roulant, y compris organes et équipements.
5.8
Piscines (générale)
Réalisation de piscines y compris organes et équipements nécessaires à leur utilisation.
5.8.1
Piscines béton armé (sur plan)
Piscines en maçonnerie traditionnelle sur plan unitaire. Inclut terrassement, raccordements et aménagements extérieurs.
5.8.2
Piscines béton armé (sous-traitance)
Piscines en béton armé à partir de plans prédéfinis distribués par un fabricant.
5.8.3
Piscines en kit / panneaux assemblés
Montage de piscines en éléments préfabriqués fournis par un fabricant. Inclut terrassement, radier et aménagements.
5.8.4
Piscines monocoques polyester
Terrassement, radier et installation de coques de piscines en polyester.
5.8.5
Pose d’abris de piscines
Abris, volets roulants et automatismes de protection ou de couverture des piscines.
5.8.6
Équipement de piscines (hors planchers)
Liner, filtration, traitement de l’eau, éclairage, alarmes et systèmes de sécurité (hors planchers).
5.8.7
Spa, Sauna, Hammam
Installation et entretien de spa (y compris spa de nage), sauna et hammam. Inclut terrassement, filtration et aménagements.
5.8.8
Planchers de sécurité piscines
Pose de planchers de sécurité pour piscines, y compris tranchées et raccordement électrique.
5.8.9
Mosaïques & stratification piscines
Mosaïque et stratification intérieure de piscines en carrelage, résine de verre ou gel coat. Inclut étanchéité sous revêtement.
5.9
Constructions à ossature bois
Ensemble des éléments en bois ou dérivés. Inclut faux plafonds, menuiseries, isolation, traitement des bois, éléments métalliques structurels.
5.10
Géothermie
Chauffage, rafraîchissement et ECS par géothermie et aérothermie. Inclut forage, socles, calorifugeage, raccordement électrique, VMC.
5.11.1a
Photovoltaïque — Intégration au bâti
Panneaux de modules rigides en intégration au bâti (toiture ou façade). Inclut raccordement, étanchéité, protection foudre.
5.11.1b
Photovoltaïque — Surimposition
Panneaux de modules rigides en intégration simplifiée ou en surimposition. Inclut remplacement couverture et raccordements.
5.11.2
Photovoltaïque — Posé au sol
Installations photovoltaïques reposant directement sur le sol. Inclut terrassement, VRD, structures de support et fondations.
5.11.3a
Étanchéité photovoltaïque — Intégration au bâti
Revêtement d’étanchéité et membrane souple photovoltaïque assemblés de manière irréversible, en intégration au bâti.
5.11.3b
Étanchéité photovoltaïque — Surimposition
Revêtement d’étanchéité avec supports incorporés pour panneaux photovoltaïques en intégration simplifiée ou surimposition.
5.12
Éolien terrestre
Éoliennes terrestres : terrassement, fondations, gros œuvre, mâts, nacelles, installations électriques, raccordement réseau.
5.12.1
Éoliennes domestiques
Éoliennes domestiques < 20 kWh et < 12 mètres de hauteur. Inclut fondations, socles, raccordement électrique et zinguerie.
5.13
Hydroélectricité domestique
Installation et entretien de pico centrales domestiques d’une puissance inférieure à 20 kW.
★
Activités Spécifiques — Éco Énergie
4.8.3
Amélioration de l’habitat
Pack regroupant : menuiseries extérieures (3.5), bardages de façades (3.6), isolation thermique/acoustique (4.8) et ITE (4.8.1).
5.1.1
Systèmes de distribution — Efficacité énergétique
Pack regroupant : plomberie (5.1), génie climatique (5.2), capteurs solaires (5.2.1), fumisterie (5.3), aéraulique (5.4), électricité (5.5).
5.10.1
Production d’énergies renouvelables
Pack regroupant : géothermie (5.10), photovoltaïque en surimposition (5.11.1b), éoliennes domestiques (5.12.1).
Tarification transparente
Nos formules décennale
Des taux compétitifs grâce à notre réseau de 30+ assureurs. Le tarif dépend de votre activité, chiffre d’affaires, expérience et sinistralité.
Second Œuvre
Peinture, plâtrerie, menuiserie, revêtements, isolation intérieure
Taux à partir de
1,2 % du CA HT
- RC Exploitation incluse
- RC Décennale obligatoire
- Protection juridique incluse
- Franchise à partir de 1 000 €
- Paiement trimestriel ou mensuel
Gros Œuvre & ITE
Maçonnerie, étanchéité, façades, isolation extérieure, couverture
Taux à partir de
1,7 % du CA HT
- RC Exploitation incluse
- RC Décennale obligatoire
- Dommages en cours de travaux
- Protection juridique incluse
- Option reprise du passé
- Franchise à partir de 1 000 €
Lots Techniques
Électricité, plomberie, chauffage, climatisation, photovoltaïque
Taux à partir de
1,5 % du CA HT
- RC Exploitation incluse
- RC Décennale obligatoire
- Protection juridique incluse
- Franchise à partir de 1 000 €
- Multi-activités possible
Tarification indicative, variable selon effectif, CA, expérience professionnelle et sinistralité. Nous disposons d’autres offres et compagnies pour des garanties renforcées ou sur-mesure. Informations non contractuelles.
Souscription simplifiée
Votre décennale en 4 étapes
1
Demande de devis
Complétez le formulaire en ligne ou appelez-nous. Décrivez votre activité et votre chiffre d’affaires.
2
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3
Constitution du dossier
Kbis, justificatifs d’expérience, relevé de sinistralité — nous vous guidons dans la préparation de chaque pièce.
4
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Votre contrat est validé et votre attestation décennale vous est adressée sous 48h.
Préparez votre dossier
Pièces à fournir pour la souscription
Kbis ou inscription au Répertoire des Métiers (< 3 mois)
Justificatifs d’expérience professionnelle
Relevé de sinistralité sur 5 ans (< 3 mois)
Dernière attestation de la compagnie précédente
RIB pour le prélèvement automatique
Devis d’assurance signé par le souscripteur
Questions fréquentes
Tout savoir sur l’assurance décennale
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale (ou garantie décennale) est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil et à l’article L241-1 du Code des assurances.
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
Tout professionnel participant à la construction d’un ouvrage : artisans, entrepreneurs, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études techniques, contrôleurs techniques. Cela inclut les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs exerçant une activité de construction.
Quelle est la différence entre RC Pro et décennale ?
La RC professionnelle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité (avant, pendant et après travaux). La décennale couvre spécifiquement les vices et malfaçons affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant 10 ans. Les deux sont complémentaires et généralement regroupées dans un même contrat.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le coût varie selon l’activité exercée, le chiffre d’affaires, l’expérience professionnelle et la sinistralité. Les taux se situent généralement entre 1 % et 5 % du chiffre d’affaires HT. BL ASSUR compare plus de 30 assureurs pour vous obtenir le meilleur tarif, sans aucun frais de courtage supplémentaire.
Que risque-t-on sans assurance décennale ?
Exercer sans décennale est un délit pénal passible de 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances). En cas de sinistre, le professionnel devra assumer personnellement le coût intégral des réparations, ce qui peut représenter des sommes considérables.
Qu’est-ce que la reprise du passé ?
La reprise du passé permet de couvrir les chantiers ouverts avant la date d’effet du nouveau contrat, dont la responsabilité décennale court toujours. C’est une option essentielle lors d’un changement d’assureur pour garantir la continuité de couverture sur tous vos chantiers.
L’assurance décennale couvre-t-elle la sous-traitance ?
Oui, les contrats couvrent généralement l’assuré lorsqu’il intervient en qualité de sous-traitant. Il est par ailleurs fortement recommandé — et le plus souvent exigé contractuellement par le donneur d’ordre — de demander à chaque sous-traitant une attestation d’assurance décennale valable à la date d’ouverture du chantier (DOC). Les conditions exactes peuvent varier selon les contrats : nous vous invitons à vérifier les clauses de votre marché de travaux et de votre propre police. En savoir plus sur la sous-traitance et l’assurance BTP →
Peut-on changer d’assureur en cours d’année ?
Oui, vous pouvez résilier votre contrat à chaque échéance annuelle en respectant un préavis de 2 mois. BL ASSUR vous accompagne dans la résiliation, le transfert et la souscription du nouveau contrat, y compris la reprise du passé si nécessaire.
Quelles activités BTP sont assurables ?
La nomenclature des assureurs référence plus de 80 activités couvrant l’ensemble du secteur BTP : gros œuvre, maçonnerie, charpente, couverture, étanchéité, plomberie, électricité, peinture, isolation (ITE/ITI), menuiseries, carrelage, VRD, piscines, photovoltaïque, géothermie, éolien, etc.
Quels documents fournir pour souscrire ?
Les documents nécessaires sont : un Kbis ou inscription au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois, les justificatifs d’expérience professionnelle (attestations d’employeur, bulletins de salaire), le relevé de sinistralité des 5 dernières années, l’attestation de l’assureur précédent, et un RIB ou coordonnées de carte bancaire.
Quel est le coût de construction maximum couvert ?
La plupart des contrats couvrent les ouvrages dont le coût total de construction HT (tous corps d’état y compris honoraires) ne dépasse pas 15 000 000 €. Pour des ouvrages de montant supérieur, des solutions sur mesure peuvent être étudiées.
BL ASSUR est-il un courtier agréé ?
Oui, BL ASSUR est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 17 003 326 en qualité de courtier en assurances. Notre immatriculation est vérifiable sur www.orias.fr. Nous sommes basés à Buchelay (78200) avec un bureau à Paris 8e (38 rue des Mathurins).
Ressources & guides expert
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Maçonnerie, béton armé et gros œuvre
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Décennale ITE
Isolation thermique par l’extérieur
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Décennale Peintre
Peinture, ravalement et revêtements
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Carrelage, chapes et sols coulés
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Décennale Menuisier
Menuiseries intérieures et extérieures
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Panneaux solaires et installations PV
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Piscines, spa et aménagements aquatiques
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