Mutuelle, prévoyance, cotisations : ce qui est maintenu, ce qui est suspendu et les bons réflexes, côté employeur comme côté salarié. Avec le nouveau congé supplémentaire de naissance, en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
En bref. Pendant un congé maternité, paternité, d’adoption ou le nouveau congé supplémentaire de naissance, le contrat de travail est suspendu mais le salarié reste dans l’effectif. Le maintien de la mutuelle et de la prévoyance dépend des conditions d’indemnisation et des stipulations du régime : il est notamment obligatoire lorsque la suspension donne lieu à un maintien total ou partiel de salaire ou à des indemnités complémentaires financées au moins en partie par l’employeur, ce qui couvre la grande majorité des situations. En congé parental total, non indemnisé, le maintien relève de l’acte juridique et du contrat. En congé parental à temps partiel, le contrat n’est pas suspendu : le salarié reste affilié. Depuis le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance ajoute une situation à vérifier dans les actes des entreprises.
Les congés liés à la parentalité
Cinq congés accompagnent aujourd’hui l’arrivée d’un enfant. Le contrat de travail est suspendu dans tous les cas, mais les règles de maintien de la mutuelle et de la prévoyance varient selon que le congé est indemnisé ou non, et selon ce que prévoient la convention collective, l’acte juridique et le contrat d’assurance.
Durée : 16 semaines minimum (6 avant, 10 après la naissance)
Statut : contrat suspendu
Indemnisation : IJSS maternité, souvent complétées par un maintien de salaire
Durée : 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples)
Statut : contrat suspendu
Indemnisation : IJSS paternité
Durée : 16 semaines minimum
Statut : contrat suspendu
Indemnisation : IJSS adoption
Congé supplémentaire de naissance
Durée : 1 à 2 mois par parent, fractionnable en 2 périodes
Statut : contrat suspendu
Indemnisation : IJ naissance (70 % du salaire net le 1er mois, 60 % le 2e)
Durée : jusqu’aux 3 ans de l’enfant, à temps plein ou à temps partiel
Statut : contrat suspendu à temps plein, non suspendu à temps partiel
Indemnisation : non rémunéré par l’employeur, PreParE possible via la CAF
Le nouveau congé supplémentaire de naissance en bref
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, il ouvre à chaque parent d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 un droit individuel de 1 à 2 mois de congé indemnisé, à prendre après le congé maternité, paternité ou d’adoption et dans les 9 mois suivant la naissance. L’indemnisation est versée par la Sécurité sociale : 70 % du salaire net le premier mois, 60 % le second, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (4 005 € par mois en 2026). Congé indemnisé, il a vocation à suivre la même logique de couverture que le congé maternité : vérifiez que votre acte juridique et votre contrat visent bien cette nouvelle suspension. Détails sur ameli.fr.
Durées du congé maternité
| Situation | Congé prénatal | Congé postnatal | Total |
|---|---|---|---|
| 1er ou 2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3e enfant ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Source : Code du travail, articles L1225-17 à L1225-19. Vérifié en août 2026.
Suspension du contrat, pas rupture
Pendant un congé maternité, paternité, d’adoption, supplémentaire de naissance ou parental à temps plein, le contrat de travail est suspendu mais il n’est pas rompu. Le salarié reste dans l’effectif de l’entreprise.
Ce qui est maintenu
- Le contrat de travail, suspendu mais existant
- L’appartenance à l’effectif de l’entreprise
- L’ancienneté : en totalité pour la maternité et la paternité, pour moitié en congé parental sauf accord plus favorable
- Le bénéfice des garanties collectives, selon les règles détaillées ci-dessous
Ce qui est suspendu
- La rémunération versée par l’employeur
- La prestation de travail
- Le bulletin de paie, sauf subrogation ou maintien de salaire conventionnel
- Les cotisations sur salaire, remplacées par des modalités spécifiques
Le cadre juridique
Le maintien des garanties santé et prévoyance pendant les suspensions du contrat est aujourd’hui encadré par la rubrique Protection sociale complémentaire du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), qui a repris puis remplacé, en septembre 2022, l’instruction interministérielle DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021. Pour conserver le caractère collectif et obligatoire du régime, et donc les exonérations sociales de l’employeur, les garanties et la contribution patronale doivent notamment être maintenues lorsque la suspension donne lieu à un maintien total ou partiel de salaire, à des indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’employeur ou à un revenu de remplacement versé par l’employeur. Les actes juridiques (DUE, accord collectif ou référendum selon la mise en place) devaient être mis en conformité, au plus tard début 2023 pour les DUE et fin 2024 pour les accords. Pour les congés non indemnisés, comme le congé parental total, le maintien relève de ce que prévoit l’acte. Point de vigilance 2026 : vérifier que la rédaction couvre bien toutes les suspensions indemnisées, y compris le nouveau congé supplémentaire de naissance.
Mutuelle : maintien pendant les congés parentalité
Rappel : la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés depuis 2016. La question n’est donc pas de savoir si le salarié a droit à une couverture, mais dans quelles conditions elle se poursuit pendant le congé.
Maintien selon l’indemnisation et le régime
Ces congés donnent lieu à des indemnités journalières de la Sécurité sociale, très souvent complétées par un maintien de salaire conventionnel ou des indemnités complémentaires de prévoyance. Dès lors que la suspension est ainsi indemnisée avec une participation de l’employeur, le maintien des garanties et de la contribution patronale est obligatoire.
En pratique, la grande majorité des salariés en congé maternité, paternité ou d’adoption conservent donc leur mutuelle dans les mêmes conditions qu’avant le congé. La convention collective, l’acte juridique et le contrat d’assurance précisent les modalités.
- Couverture identique dans le cas général, ayants droit inclus
- Participation employeur maintenue quand la suspension est indemnisée
- Part salariale à régler selon les modalités convenues
- Nouveau-né à déclarer comme ayant droit
Selon l’acte juridique
Le congé parental à temps plein n’est pas rémunéré par l’employeur : seule la CAF verse éventuellement la PreParE. Le maintien de la mutuelle dépend alors de ce que prévoit l’acte juridique (DUE, accord collectif ou référendum). Trois cas possibles :
1. Maintien prévu : l’employeur continue sa participation, le salarié règle sa part.
2. Maintien facultatif : le salarié peut conserver la mutuelle en payant généralement 100 % de la cotisation, parts salariale et patronale.
3. Suspension : la couverture s’arrête pendant le congé, avec réaffiliation automatique au retour. Le salarié doit alors souscrire une mutuelle individuelle.
Congé parental : temps plein ou temps partiel, deux situations très différentes
| Situation | Contrat de travail | Mutuelle |
|---|---|---|
| Congé parental total | Suspendu | Selon le régime (3 cas ci-dessus) |
| Congé parental à temps partiel | Non suspendu | Maintenue, cotisation sur le salaire réduit |
| Retour à temps plein | Actif | Maintenue |
Source : Service-Public, fiches congé parental à temps plein et à temps partiel. Consultées le 18 août 2026.
Tableau récapitulatif par type de congé
| Type de congé | Couverture maintenue ? | Part employeur | Part salarié |
|---|---|---|---|
| Congé maternité | Oui, cas général* | Maintenue | À régler |
| Congé paternité et d’accueil | Oui, cas général* | Maintenue | À régler |
| Congé d’adoption | Oui, cas général* | Maintenue | À régler |
| Congé supplémentaire de naissance (2026) | Oui, cas général* | Maintenue | À régler |
| Congé parental à temps partiel | Oui, contrat non suspendu | Maintenue | Sur salaire réduit |
| Congé parental total | Selon l’acte juridique | Variable | Variable, parfois 100 % |
* Le maintien est obligatoire dès lors que la suspension est indemnisée dans les conditions prévues par le BOSS : maintien total ou partiel de salaire, indemnités complémentaires financées au moins en partie par l’employeur ou revenu de remplacement versé par l’employeur. Vérifier la convention collective, l’acte juridique et le contrat. Références : BOSS, rubrique Protection sociale complémentaire ; LFSS 2026, article 99. Vérifié le 18 août 2026.
Prévoyance : quelles garanties pendant les congés ?
Les garanties de prévoyance collective suivent des règles proches de la mutuelle, avec quelques particularités à connaître.
Incapacité de travail
Pendant le congé maternité ou le congé supplémentaire de naissance, la salariée perçoit des IJSS maternité ou des IJ naissance, pas des IJ maladie. La garantie incapacité n’a donc pas vocation à intervenir.
Exception : en cas d’arrêt maladie pendant la grossesse, les IJ de la prévoyance peuvent s’appliquer.
Invalidité
La garantie invalidité reste active pendant les congés indemnisés, lorsque le régime est maintenu. En congé parental total, elle suit l’acte juridique et le contrat.
À noter : une reconnaissance d’invalidité pendant un congé parental reste possible.
Décès
Pendant les congés indemnisés, la garantie décès est maintenue avec le régime. En congé parental total non indemnisé, tout dépend de l’acte instituant le régime, de la convention collective et du contrat : certains régimes suspendent la garantie, d’autres prévoient un maintien facultatif ou obligatoire, parfois à la charge du salarié.
À vérifier avant le départ : capital décès, rente éducation, rente de conjoint.
Focus : congé pathologique et maladie pendant la grossesse
Congé pathologique prénatal (2 semaines maximum) : prescrit par le médecin en cas de grossesse à risque, il est indemnisé comme un congé maternité (IJSS maternité). La garantie incapacité de la prévoyance n’intervient pas.
Arrêt maladie pendant la grossesse : hors congé pathologique, la salariée perçoit des IJSS maladie. La garantie incapacité peut alors s’appliquer selon les conditions du contrat, franchise et délai de carence compris.
Prévoyance cadres : la cotisation de 1,50 %
L’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose à l’employeur une cotisation de 1,50 % de la tranche 1 (ex tranche A) pour la prévoyance des cadres, affectée en priorité à la couverture décès. Lorsque les garanties doivent être maintenues pendant un congé, l’assiette de cette cotisation dépend des dispositions de l’acte et du contrat : indemnisation effectivement versée, ou rémunération reconstituée, par exemple sur la moyenne des 12 derniers mois, lorsque l’acte le prévoit. Un défaut de couverture décès d’un cadre expose l’employeur à devoir verser lui-même le capital en cas de sinistre.
Cotisations pendant les congés
Avec subrogation
L’employeur perçoit les indemnités journalières et maintient le salaire : les cotisations mutuelle et prévoyance sont prélevées normalement sur le bulletin de paie. Rien ne change pour le salarié.
Sans subrogation
Le salarié perçoit directement ses indemnités et il n’y a pas de bulletin de paie. L’employeur doit alors appeler la part salariale : prélèvement, virement ou régularisation au retour.
Trois options selon l’acte juridique
1. Maintien avec participation employeur : le salarié règle uniquement sa part.
2. Maintien à la charge du salarié : il conserve la mutuelle en payant l’intégralité de la cotisation.
3. Suspension : aucune cotisation pendant le congé, réaffiliation au retour.
Comment régler la part salariale sans bulletin de paie ?
Prélèvement
Mandat SEPA mensuel, la solution la plus simple à administrer.
Virement
Mensuel ou trimestriel, sur la base d’un échéancier écrit.
Chèque
Adressé à l’employeur selon le calendrier convenu avant le départ.
Régularisation
Retenue sur les premiers bulletins de paie au retour de congé.
Bon à savoir : pendant les périodes de maintien sans salaire, l’assiette des cotisations dépend de ce que prévoient l’acte et le contrat : indemnisation réellement versée, ou rémunération reconstituée. Lorsque la reconstitution est prévue, la moyenne des rémunérations des 12 mois précédant le congé est la référence la plus courante.
Retour de congé : que se passe-t-il ?
Au retour, le salarié retrouve son poste ou un poste équivalent, et ses garanties collectives.
Réaffiliation automatique
Si la mutuelle était suspendue, le salarié est réaffilié dès son retour, sans formalité médicale.
Mêmes garanties
Le salarié retrouve les garanties en vigueur, qui ont pu évoluer pendant son absence.
Ajout du nouveau-né
L’enfant est ajouté comme ayant droit selon la formule choisie, sur déclaration.
Régularisation
Les cotisations restées impayées sont régularisées sur les premiers bulletins.
Situations particulières au retour
Reprise à temps partiel : après un congé parental, le salarié peut reprendre à temps partiel. La mutuelle reste obligatoire, mais une dispense peut être demandée si la cotisation salariale atteint au moins 10 % de la rémunération brute.
Enchaînement de grossesses : si une nouvelle grossesse débute pendant le congé parental, la salariée peut l’interrompre pour prendre un congé maternité, sans que l’employeur puisse s’y opposer. La couverture bascule alors sur le régime du congé indemnisé. Voir la fiche service-public.gouv.fr.
Cas pratiques
Congé maternité avec subrogation
Situation : Sophie part en congé maternité de 16 semaines. Son employeur pratique la subrogation et maintient son salaire à 100 %.
Solution : suspension indemnisée avec maintien de salaire : le régime est maintenu de plein droit. Les cotisations mutuelle et prévoyance sont prélevées normalement sur le bulletin de paie, Sophie conserve sa couverture sans démarche et déclare son nouveau-né à la naissance.
Congé parental total d’un an
Situation : après son congé maternité, Emma prend un congé parental total d’un an. La DUE de son entreprise prévoit un maintien facultatif de la mutuelle, à 100 % à la charge du salarié.
Solution : Emma compare : conserver la mutuelle d’entreprise à 80 € par mois, ou la suspendre et souscrire une mutuelle individuelle autour de 40 € par mois, avec des garanties souvent inférieures. Dans les deux cas, réaffiliation automatique au retour.
Congé paternité sans subrogation
Situation : Thomas prend son congé paternité de 25 jours. Son entreprise ne pratique pas la subrogation, il perçoit directement les IJSS.
Solution : l’acte juridique de l’entreprise vise les suspensions indemnisées : mutuelle et prévoyance sont conservées. La part salariale du mois est régularisée sur le bulletin de paie suivant ou réglée par virement.
Congé supplémentaire de naissance
Situation : Karim enchaîne son congé paternité puis un mois de congé supplémentaire de naissance, indemnisé à 70 % de son salaire net par la Sécurité sociale.
Solution : l’acte juridique de son entreprise, mis à jour, couvre les suspensions indemnisées : mutuelle et prévoyance se poursuivent sans interruption. La part salariale des deux périodes est régularisée à son retour.
Six erreurs à éviter
Radier le salarié en congé
Un congé maternité ne rompt pas le contrat. Radier d’office une salariée alors que le régime prévoit le maintien expose l’entreprise à un redressement et à un contentieux.
Oublier d’appeler les cotisations
Sans subrogation, l’employeur doit organiser le paiement de la part salariale : prélèvement, virement ou régularisation.
Ne pas informer le salarié
Avant le départ, préciser par écrit les modalités de maintien et de paiement des cotisations évite les litiges.
Suspendre sans vérifier l’acte
En congé parental, ne jamais suspendre la mutuelle sans avoir vérifié ce que permet la DUE, l’accord collectif ou le référendum.
Oublier le nouveau-né
L’enfant doit être déclaré à l’assureur pour être couvert, généralement dans les 3 mois suivant la naissance.
Ignorer la prévoyance cadres
La cotisation de 1,50 % des cadres doit être maintenue lorsque les garanties le sont, sur l’assiette prévue par l’acte et le contrat.
La fiche synthèse en PDF
Congés parentalité, mutuelle, prévoyance et cotisations résumés sur une page, congé supplémentaire de naissance inclus, à conserver ou à diffuser en interne.
FAQ : congés parentalité, mutuelle et prévoyance
La mutuelle d’entreprise est-elle maintenue pendant le congé maternité ?
Dans la quasi-totalité des cas, oui. Le maintien des garanties et de la participation employeur est obligatoire dès lors que la suspension du contrat est indemnisée : maintien total ou partiel de salaire, ou indemnités complémentaires financées au moins en partie par l’employeur, ce qui correspond à la plupart des congés maternité. Les modalités exactes figurent dans la convention collective, l’acte juridique et le contrat d’assurance.
Qui paie les cotisations pendant le congé maternité ?
Lorsque le régime est maintenu, l’employeur continue de payer sa part et le salarié règle sa part salariale. Avec subrogation, tout est prélevé normalement sur le bulletin de paie. Sans subrogation, la part salariale est appelée séparément, par prélèvement ou virement, ou régularisée au retour.
Le congé supplémentaire de naissance 2026 change-t-il la couverture santé ?
Non, il la prolonge. En vigueur depuis le 1er juillet 2026, ce congé de 1 à 2 mois par parent est indemnisé par la Sécurité sociale à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois puis 60 % le second, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Congé indemnisé, il a vocation à suivre la même logique que le congé maternité : vérifiez que votre acte juridique et votre contrat visent bien les suspensions indemnisées, y compris ce nouveau congé.
Puis-je garder la mutuelle d’entreprise pendant un congé parental ?
À temps partiel, oui : le contrat de travail n’est pas suspendu et l’affiliation continue. À temps plein, cela dépend de l’acte juridique : DUE, accord collectif ou référendum. Trois cas possibles : maintien avec participation de l’employeur, maintien à 100 % à la charge du salarié, ou suspension. En cas de suspension, il faut souscrire une mutuelle individuelle pour la durée du congé.
La mutuelle est-elle maintenue pendant un congé parental à temps partiel ?
Oui. À temps partiel, le contrat de travail n’est pas suspendu : le salarié reste affilié à la mutuelle dans les conditions habituelles, avec une cotisation calculée sur son salaire réduit. Une dispense reste possible si la cotisation salariale atteint au moins 10 % de la rémunération brute.
Combien coûte la mutuelle pendant un congé parental total ?
Si l’acte juridique prévoit un maintien facultatif, le salarié paie le plus souvent la totalité de la cotisation, part salariale et part patronale comprises. Il est utile de comparer ce coût avec une mutuelle individuelle temporaire, en tenant compte des garanties et des réseaux de soins.
Mon bébé est-il automatiquement couvert par la mutuelle ?
Le nouveau-né peut être ajouté comme ayant droit si le contrat prévoit une formule famille ou des options enfants. Il faut généralement le déclarer à l’assureur dans les 3 mois suivant la naissance. Pensez aussi à vérifier l’éventuel forfait naissance de votre contrat.
La prévoyance fonctionne-t-elle pendant le congé maternité ?
Pendant le congé maternité, la salariée perçoit des IJSS maternité et non des IJ maladie : la garantie incapacité de travail n’a donc pas vocation à intervenir. Les garanties invalidité et décès restent en principe couvertes lorsque le régime est maintenu ; leurs conditions exactes dépendent de l’acte et du contrat.
Que se passe-t-il si je tombe malade pendant ma grossesse ?
Hors congé pathologique, un arrêt maladie pendant la grossesse est indemnisé en IJSS maladie. La garantie incapacité de la prévoyance peut alors s’appliquer, selon les conditions du contrat : franchise et délai de carence notamment.
Le congé paternité ouvre-t-il les mêmes droits que le congé maternité ?
Dans les mêmes conditions, oui. Le congé paternité et d’accueil de l’enfant, 25 jours calendaires ou 32 en cas de naissances multiples, est indemnisé par des IJSS. Lorsque la suspension est indemnisée dans les conditions prévues par le BOSS, mutuelle et prévoyance sont maintenues comme pendant un congé maternité ; l’acte juridique et le contrat précisent les modalités.
Comment régler les cotisations sans bulletin de paie ?
Quatre modalités courantes : prélèvement SEPA mensuel, virement mensuel ou trimestriel, chèque adressé à l’employeur, ou régularisation sur les premiers bulletins de paie au retour. Le mode de règlement doit être convenu par écrit avant le départ.
Au retour d’un congé parental, suis-je automatiquement réaffilié ?
Oui. Si la mutuelle était suspendue pendant le congé parental, la réaffiliation est automatique dès le retour dans l’entreprise, sans questionnaire médical. Le salarié bénéficie des garanties en vigueur à cette date, qui peuvent avoir évolué pendant son absence.
Puis-je être dispensé de la mutuelle en reprenant à temps partiel ?
Oui, dans un cas précis : si la cotisation salariale représente au moins 10 % de la rémunération brute, le salarié à temps partiel peut demander une dispense d’adhésion. En dessous de ce seuil, la mutuelle d’entreprise reste obligatoire.
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