Mutuelle et prévoyance CCN Jardineries et Graineteries (IDCC 1760)

L’essentiel en 4 réponses

Présentation de la convention

Convention collective des jardineries et graineteries (IDCC 1760) : ce que vous devez savoir

La convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760, brochure 3272), signée le 3 décembre 1993 et étendue par arrêté du 6 juillet 1994, a été entièrement actualisée par l’accord du 10 octobre 2022, étendu par arrêté du 12 février 2024. Elle encadre les relations de travail dans les entreprises dont l’activité principale relève du commerce de détail ou de gros de végétaux, graines, semences, produits et articles de jardin : jardineries, garden centers, graineteries, libres-services agricoles (LISA) et animaleries intégrées aux jardineries.

Elle couvre des profils très variés : vendeurs conseil végétal, pépiniéristes de vente, employés de rayon animalerie, hôtes de caisse, chefs de rayon, responsables de magasin et fonctions supports. Le secteur représente environ 1 700 points de vente et 25 000 salariés en France. En matière de protection sociale, la branche s’est nettement renforcée : un régime de prévoyance conventionnel pour tous les salariés (issu de l’accord du 11 juin 2009 et de ses avenants) et, depuis l’accord du 1er septembre 2022, un régime frais de santé conventionnel « Socle » applicable dès le premier jour d’embauche. Les classifications ont par ailleurs été refondues par l’accord du 18 avril 2024, étendu par arrêté du 15 mai 2025 : une convention vivante, régulièrement mise à jour.

BL ASSUR accompagne depuis 2017 les jardineries et graineteries dans la mise en conformité de leurs contrats santé et prévoyance, partout en France. Notre expertise de la CCN 1760 nous permet de sélectionner des offres respectant strictement les garanties et répartitions conventionnelles, tout en optimisant vos coûts grâce à la mise en concurrence de plus de 30 assureurs.

Santé collective

Mutuelle obligatoire CCN 1760 : vos obligations employeur

L’accord du 1er septembre 2022 relatif au régime frais de santé (étendu par arrêté du 5 avril 2023, applicable à toutes les entreprises de la branche) a instauré une complémentaire santé conventionnelle « Socle » obligatoire au profit de tous les salariés, quels que soient leur ancienneté, la nature de leur contrat (CDI, CDD, apprentissage, saisonnier) et leur nombre d’heures. Ce régime fixe un tableau de garanties propre à la branche, sans sélection médicale, conforme au contrat responsable et au 100 % Santé.

Les points clés du régime santé conventionnel

• Affiliation obligatoire de tous les salariés dès le premier jour d’embauche, sans condition d’ancienneté ni sélection médicale
• Participation employeur de 50 % minimum de la cotisation du régime conventionnel obligatoire
• Contrat responsable et conforme au 100 % Santé (paniers optique, dentaire et audiologie à reste à charge zéro)
• Ayants droit (conjoint, enfants) facultatifs : extension possible à la demande du salarié, à sa charge sauf décision plus favorable de l’entreprise
• Garanties améliorables par options et surcomplémentaires, au choix de l’entreprise (à titre obligatoire) ou du salarié (à titre individuel)

Garanties santé minimales conventionnelles

Principaux postes du tableau de garanties conventionnel CCN 1760 (régime « Socle » obligatoire). BR = base de remboursement Sécurité sociale · PLV = prix limite de vente · OPTAM = option pratique tarifaire maîtrisée.

Participation employeur : 50 % minimum, répartition 50/50 en pratique

L’accord de branche impose à l’employeur de financer au moins 50 % de la cotisation du régime conventionnel obligatoire. En pratique, la répartition retenue est à parts égales : sur une cotisation de 49 € / mois (notre offre d’entrée), la répartition type est de 24,50 € pour l’employeur et 24,50 € pour le salarié. En application du principe de faveur, chaque entreprise reste libre de prendre en charge une part patronale supérieure. Cette répartition doit apparaître clairement dans votre acte de mise en place et sur les bulletins de paie.

Prévoyance collective

Prévoyance CCN 1760 : obligations cadres et non-cadres

La convention collective impose un régime de prévoyance obligatoire pour tous les salariés, cadres et non-cadres, issu de l’accord de prévoyance du 11 juin 2009 et de ses avenants. Le régime couvre le décès (avec des capitaux modulés selon la situation familiale), l’invalidité absolue et définitive, la rente éducation, l’allocation obsèques, l’incapacité temporaire et l’invalidité permanente. Les rentes et indemnités journalières sont revalorisées selon l’indice AGIRC.

Prévoyance non-cadres : le régime conventionnel

Capital décès non-cadres : base = salaire brut des 12 derniers mois (TA + TB), plafonné à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale. Double effet (décès simultané ou postérieur du conjoint) : capital majoré de 100 %.

Garanties conventionnelles non-cadres : incapacité et invalidité exprimées en pourcentage du salaire brut.

Prévoyance cadres : des garanties nettement renforcées

Capital décès cadres : base = salaire brut des 12 derniers mois (TA + TB + TC), plafonné à 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale. Les capitaux sont doublés en cas de décès accidentel. Double effet : capital majoré de 100 %.

Garanties conventionnelles cadres : incapacité et invalidité exprimées en pourcentage du salaire net. Ancienneté requise : 12 mois pour les indemnités journalières et l’invalidité maladie, aucune en cas d’accident du travail.

Cotisations prévoyance : ce que dit la convention

• Non-cadres : cotisation de référence de 0,90 % du salaire TA/TB
• Cadres : au minimum 1,50 % de la tranche A, intégralement à la charge de l’employeur et affecté en priorité à la garantie décès (article 1er de l’ANI du 17 novembre 2017), avec des garanties conventionnelles nettement supérieures
• Revalorisation : rentes et indemnités journalières indexées sur l’indice AGIRC

Cadre juridique

Mise en conformité : DUE, choix de l’assureur, DSN et URSSAF

Les obligations santé et prévoyance de la CCN 1760 découlent d’accords de branche étendus : elles s’imposent à toutes les entreprises du champ d’application, adhérentes ou non des organisations signataires. Il vous reste néanmoins des choix à formaliser (organisme assureur, niveau de garanties, répartition) et un cadre juridique à respecter pour sécuriser vos exonérations sociales.

Organisme labellisé et libre choix de l’assureur

Pour le régime frais de santé, les partenaires sociaux ont labellisé Agrica Prévoyance, qui propose un contrat clé en main conforme à l’accord. Mais depuis la fin des clauses de désignation (décision du Conseil constitutionnel de 2013), aucune entreprise n’est tenue d’y souscrire : vous pouvez confier vos contrats santé et prévoyance à tout assureur, à une double condition : servir des garanties au moins équivalentes aux garanties conventionnelles et respecter les répartitions de financement (50 % employeur minimum en santé, 1,50 % TA à la charge exclusive de l’employeur pour la prévoyance cadres).

La DUE, l’acte qui formalise vos choix

Si vous adhérez au contrat labellisé de branche à l’identique, vos formalités sont allégées. Dès que vous retenez un autre assureur, un niveau de garanties supérieur ou des options financées, vos choix doivent être formalisés par un acte juridique de mise en place : selon le mode retenu par l’entreprise, il s’agit d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), la voie la plus courante en TPE et PME, d’un accord collectif ou d’un référendum. Cet acte précise l’organisme retenu, les garanties, la répartition des cotisations et les cas de dispense ; il est remis à chaque salarié avec la notice d’information de l’assureur.

Obligations déclaratives : la DSN

Les cotisations santé et prévoyance sont déclarées chaque mois via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) : références des contrats, taux, affiliations et radiations. La fiche de paramétrage de l’organisme assureur, disponible sur net-entreprises, permet de configurer votre logiciel de paie. Un point souvent délicat pour les magasins indépendants, que nous accompagnons avec votre expert-comptable.

Conformité URSSAF et risques de redressement

Pour bénéficier des exonérations sociales sur vos contributions patronales, le régime doit être collectif (tous les salariés d’une même catégorie objective), obligatoire (sauf dispenses légales documentées), reposer sur un contrat responsable et respecter les garanties et répartitions conventionnelles. Un manquement (garanties inférieures aux minima CCN, participation employeur sous les 50 %, dispenses non justifiées) expose l’entreprise à un redressement URSSAF sur 3 ans, majoré de pénalités.

Notre valeur ajoutée

Pourquoi choisir BL ASSUR pour votre mutuelle et prévoyance ?

Cabinet de courtage spécialisé en protection sociale d’entreprise, BL ASSUR accompagne les employeurs des jardineries et graineteries depuis 2017. Notre expertise et notre indépendance nous permettent de rechercher pour vous les solutions les plus compétitives du marché, en conformité avec la CCN 1760.

Tarifs & garanties

Notre offre mutuelle et prévoyance CCN Jardineries et Graineteries

Nos offres sont spécialement construites pour respecter le tableau de garanties conventionnel et les répartitions de la CCN 1760, tout en offrant un niveau de protection optimal à vos équipes.

Mutuelle santé : 4 formules repères

* Tous les tarifs indiqués s’entendent « à partir de » : ils varient selon l’effectif, l’âge moyen et la localisation de l’entreprise.

Comparatif des garanties par formule

Niveaux de garanties indicatifs : chaque poste reste ajustable à la carte (jusqu’à 600 % BR en honoraires, 800 € optique, 500 € médecines douces, 1 500 € implantologie). BR = base de remboursement Sécurité sociale.

Côté prévoyance : non-cadres dès 0,75 % TA/TB à garanties conventionnelles équivalentes (taux de référence de branche : 0,90 %) · cadres dès 1,50 % de la tranche A (obligatoire, 100 % charge employeur, garanties conventionnelles renforcées). Le détail des garanties figure dans la section prévoyance ci-dessus.

Ces tarifs et niveaux sont indicatifs : ils varient selon l’effectif, l’âge moyen et la structure de votre entreprise. Nous vous transmettons systématiquement un comparatif complet et chiffré des formules disponibles auprès de notre panel de plus de 30 assureurs partenaires.

Options facultatives pour les salariés

Vos salariés peuvent souscrire individuellement des options complémentaires à leur charge : surcomplémentaire santé, extension de la couverture aux ayants droit (conjoint, enfants), garanties renforcées en optique ou dentaire.

Pour qui ?

À qui s’adresse la CCN 1760 Jardineries et Graineteries ?

Champ d’application

Codes NAF/APE relevant de la CCN 1760

La convention collective des jardineries et graineteries s’applique aux entreprises dont l’activité principale relève de la vente de végétaux, graines, articles de jardinage et produits connexes, notamment sous les codes NAF/APE suivants :

Codes NAF/APE indicatifs : l’activité réelle prime sur le code attribué par l’INSEE.

Particularités

Bon à savoir : particularités de la CCN 1760

Dispenses d’adhésion à la mutuelle

Le régime santé s’appliquant à tous les salariés dès l’embauche, seules les dispenses prévues par l’accord et la réglementation permettent à un salarié de ne pas adhérer :

• Il bénéficie déjà d’une couverture complémentaire santé obligatoire (conjoint, autre employeur)
• Il est couvert par une assurance individuelle au moment de la mise en place du régime ou de son embauche (jusqu’à l’échéance du contrat)
• Il bénéficie de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
• Il est en CDD de moins de 3 mois (sous conditions)
• Il est apprenti ou à temps très partiel, si l’ensemble des cotisations (santé + prévoyance) atteint 10 % de sa rémunération brute

Chaque demande de dispense doit être formalisée par écrit, justifiée annuellement et conservée par l’employeur. BL ASSUR vous fournit les modèles de documents conformes, un point clé dans un secteur où les temps partiels et les contrats saisonniers sont nombreux.

Définition du conjoint élargie

Particularité favorable de la CCN 1760 : le conjoint s’entend des mariés, pacsés et concubins (avec au moins 2 ans de vie commune) pour les garanties de prévoyance, le double effet et l’allocation obsèques. C’est plus protecteur que dans beaucoup d’autres conventions.

Rente éducation jusqu’à 24 ans

La rente éducation est versée jusqu’à 24 ans sans condition de poursuite d’études : les enfants restent protégés même s’ils entrent dans la vie active. La rente est doublée pour les orphelins de père et mère, et une rente viagère est prévue pour les enfants en situation de handicap.

Portabilité des droits

À la fin du contrat de travail (sauf licenciement pour faute lourde) ouvrant droit à l’assurance chômage, vos anciens salariés bénéficient du maintien gratuit de leur couverture santé et prévoyance pendant une durée égale à celle de leur contrat, dans la limite de 12 mois : un point sensible dans un secteur où les CDD saisonniers de printemps sont fréquents.

Revalorisation AGIRC

Les rentes et indemnités journalières de prévoyance sont revalorisées selon l’indice AGIRC, ce qui protège le pouvoir d’achat des bénéficiaires sur le long terme. Votre contrat doit intégrer cette obligation conventionnelle.

Sanctions en cas de non-conformité

• Redressement URSSAF : réintégration des cotisations exonérées dans l’assiette sociale, sur 3 ans, majorée de pénalités
• Prise en charge directe des prestations : en cas de sinistre, l’entreprise non assurée doit verser elle-même les garanties conventionnelles dues (capital décès, rentes), un risque potentiellement fatal pour un magasin indépendant
• Dommages et intérêts : si un salarié prouve un préjudice lié à l’absence ou à l’insuffisance de couverture

Pour aller plus loin

Liens utiles

FAQ

Questions fréquentes : mutuelle & prévoyance CCN Jardineries et Graineteries

Avez-vous des frais de courtage ?

Non, BL ASSUR ne facture aucun frais de courtage. Notre rémunération est intégrée aux cotisations négociées directement avec les assureurs. Vous bénéficiez ainsi de notre expertise et de notre accompagnement complet sans surcoût.

Gérez-vous la résiliation de l’ancien contrat ?

Oui, nous prenons en charge gratuitement l’ensemble des démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur : envoi du courrier recommandé, suivi du dossier et coordination avec le nouvel organisme pour garantir une continuité de couverture sans interruption.

Gérez-vous la vie du contrat ?

Absolument. BL ASSUR assure une gestion complète de A à Z : affiliations des nouveaux salariés, radiations lors des départs, gestion de la portabilité, modifications de garanties, renouvellement annuel et relation avec l’assureur pour toute question ou réclamation.

La mutuelle est-elle obligatoire pour une jardinerie ?

Oui. L’accord du 1er septembre 2022, étendu par arrêté du 5 avril 2023, impose le régime frais de santé « Socle » à toutes les entreprises de la branche, pour tous les salariés dès le premier jour d’embauche, sans condition d’ancienneté. L’employeur finance au minimum 50 % de la cotisation.

Sommes-nous obligés de souscrire auprès d’Agrica Prévoyance ?

Non. Agrica Prévoyance est labellisé par les partenaires sociaux pour le régime santé (contrat clé en main conforme à l’accord), mais depuis la fin des clauses de désignation (2013), vous choisissez librement votre organisme assureur, dès lors que les garanties sont au moins équivalentes aux garanties conventionnelles et que les répartitions de financement sont respectées. C’est précisément ce que BL ASSUR met en concurrence auprès de plus de 30 assureurs.

À partir de quand un salarié est-il couvert ?

Pour la mutuelle santé, l’affiliation est effective dès le premier jour d’embauche, sans condition d’ancienneté, quels que soient le type de contrat et le nombre d’heures. Pour la prévoyance, les garanties décès s’appliquent sans condition d’ancienneté ; une ancienneté de 12 mois est requise pour les indemnités journalières et l’invalidité en cas de maladie (aucune en cas d’accident du travail).

Quelle est la différence entre les garanties cadres et non-cadres ?

Les garanties cadres sont nettement plus élevées : capital décès de 230 à 400 % du salaire TA/TB/TC (contre 100 à 150 % TA/TB pour les non-cadres), incapacité et invalidité à 100 % du salaire net (contre 70 à 75 % du brut), plafond de calcul à 8 PASS (contre 4 PASS) et franchise d’indemnités journalières réduite à 45 jours (contre 90 jours).

Le concubin est-il couvert par la prévoyance ?

Oui, c’est une particularité de la CCN 1760 : le concubin est assimilé au conjoint (capitaux décès, double effet, allocation obsèques), à condition de justifier d’au moins 2 ans de vie commune. Les partenaires pacsés sont également assimilés au conjoint.

Jusqu’à quel âge la rente éducation est-elle versée ?

La rente éducation est versée jusqu’à 24 ans sans condition de poursuite d’études : 10 % du salaire de référence jusqu’à 10 ans, 12 % de 11 à 15 ans et 15 % de 16 à 24 ans. Elle est doublée pour les orphelins de père et mère.

Comment fonctionne le doublement du capital en cas d’accident ?

En cas de décès accidentel, les capitaux décès sont fortement majorés : un cadre marié avec enfant(s) percevrait par exemple 800 % de son salaire de référence au lieu de 400 %. Chez les non-cadres, le capital passe par exemple de 150 % à 200 % TA/TB pour un salarié marié avec enfant(s).

Quelles sont les dispenses d’adhésion possibles ?

Les cas de dispense incluent : couverture obligatoire existante (conjoint, autre employeur), assurance individuelle en cours à la mise en place ou à l’embauche (jusqu’à échéance), Complémentaire Santé Solidaire, CDD courts, apprentis et temps très partiel (si l’ensemble des cotisations atteint 10 % de la rémunération). Chaque dispense doit être demandée par écrit, justifiée annuellement et archivée. Nous vous fournissons les modèles conformes.

Comment mettre en place la mutuelle (DUE ou accord) ?

Si vous adhérez au contrat labellisé de branche à l’identique, vos formalités sont allégées. Dès que vous retenez un autre assureur, un niveau supérieur ou des options financées, une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est nécessaire : elle précise l’organisme, les garanties, les répartitions et les dispenses. BL ASSUR rédige votre DUE conforme et prépare les notices d’information pour chaque salarié.

Combien coûte une mutuelle CCN Jardineries et Graineteries ?

La convention fixe les garanties minimales et la part employeur (50 % au moins), pas le tarif : chaque assureur applique sa propre tarification. Chez BL ASSUR, les offres respectant le socle conventionnel sont accessibles à partir de 49 € / mois par salarié, soit 24,50 € pour l’employeur et 24,50 € pour le salarié. Nos formules renforcées démarrent à 59 € (Confort), 72 € (Premium) et 89 € (Excellence), tarifs « à partir de ». Avec l’offre à la carte, chaque poste s’ajuste indépendamment et le tarif suit votre configuration. Les prix varient selon l’effectif, l’âge moyen et la localisation de l’entreprise.

Peut-on améliorer les garanties au-delà du minimum conventionnel ?

Oui. Au-delà du socle de branche, vous pouvez opter pour nos formules Confort, Premium ou Excellence, ou composer votre contrat à la carte avec des garanties modulables jusqu’à 600 % BR en dépassements d’honoraires, 800 € d’optique, 500 € de médecines douces et 1 500 € d’implantologie. Nous vous présentons systématiquement un comparatif détaillé des combinaisons possibles.

Comment se passe la portabilité des droits ?

La portabilité permet à un salarié quittant l’entreprise de conserver sa couverture santé et prévoyance gratuitement, pour une durée égale à son dernier contrat de travail (maximum 12 mois). Elle s’applique automatiquement en cas de fin de contrat ouvrant droit à l’assurance chômage (sauf faute lourde), y compris à l’issue des CDD saisonniers, fréquents en jardinerie.

Que risque l’entreprise en cas de non-conformité ?

Les risques sont multiples : redressement URSSAF avec réintégration des cotisations exonérées sur 3 ans, prise en charge directe des prestations conventionnelles en cas de sinistre non assuré (capital décès, rentes : des montants potentiellement fatals pour un magasin indépendant) et dommages et intérêts si un salarié démontre un préjudice.

Intervenez-vous partout en France ?

Oui, BL ASSUR accompagne les jardineries, graineteries et LISA sur l’ensemble du territoire français, métropole et DOM. Nous intervenons principalement à distance (visioconférence, téléphone, email), mais nous pouvons également nous déplacer sur site pour les projets qui le nécessitent.