Prévoyance pour les indépendants

Un contrat individuel qui protège votre revenu et votre famille selon les garanties souscrites : indemnités journalières pour un arrêt couvert, rente ou capital d’invalidité, capital ou rente en cas de décès. Il complète la protection de votre régime obligatoire.

L’indemnité est fixée au contrat. La formule présentée prévoit son versement sans déduction des IJ de la Sécurité sociale, après la franchise et sous réserve d’un arrêt couvert. Les règles de cumul, les justificatifs et les obligations de mise à jour restent ceux de la notice.

La formule présentée est décrite comme forfaitaire sans justificatif de revenus au moment de l’arrêt. Cette modalité doit être confirmée dans la notice et vos conditions particulières. Les revenus sont examinés à la souscription et peuvent devoir être actualisés ; les pièces médicales et autres justificatifs prévus restent nécessaires.

Avec la formule forfaitaire présentée, elles s’ajoutent au montant contractuel. Cela ne supprime pas les règles de dimensionnement de la garantie à la souscription. Chaque contrat doit être vérifié : toutes les formules dites forfaitaires n’ont pas les mêmes modalités.

Vérifiez l’obligation annuelle de déclaration prévue au contrat et signalez la baisse si nécessaire. Une formule forfaitaire ne dispense pas de respecter le revenu assurable ou les obligations de mise à jour. Nous examinons avec vous l’ajustement du montant et de la cotisation.

Pour le régime artisan/commerçant, l’IJ est calculée sur le revenu annuel moyen retenu, divisé par 730, avec un plafond de 65,84 € par jour. Pour les libéraux relevant de la CNAVPL, le plafond est de 197,51 € et le versement va du 4e au 90e jour. Le montant réel dépend des bases cotisées et des droits ouverts ; les avocats ne relèvent pas de ce dispositif CPAM.

Les droits dépendent notamment de l’affiliation et du revenu moyen retenu. Dans le régime artisan/commerçant, le chiffre d’affaires est diminué de l’abattement lié à l’activité. Pour un arrêt commencé en 2026, une moyenne retenue inférieure à 4 582 € conduit en principe à une IJ nulle. Une activité relevant de la CIPAV se vérifie selon son régime.

La CPAM demande en principe 12 mois d’affiliation continue, mais une activité précédente peut permettre un maintien de droits. Une formule créateur de prévoyance peut être étudiée sur des revenus prévisionnels, avec les limites et délais d’attente du contrat. La formule présentée annonce des IJ jusqu’à 110 € par jour et des réductions de cotisation les trois premières années.

Pour un libéral relevant de la CNAVPL, la CPAM peut indemniser du 4e au 90e jour. Une franchise privée de 90 jours permet un relais à partir du 91e jour. Il faut aussi vérifier les prestations de votre caisse professionnelle et votre capacité à absorber la carence et la perte de revenu initiales.

La formule présentée prévoit une prise en charge selon des règles spécifiques : délais d’attente, durée limitée sans hospitalisation et éventuelle option d’extension. Vérifiez les conditions exactes d’hospitalisation et les règles de l’invalidité, qui peuvent être différentes. Le simulateur ne valide pas l’éligibilité médicale d’un arrêt.

Celle que votre trésorerie peut absorber, après prise en compte du régime obligatoire. Les formules présentées proposent 15, 30, 90, 180 ou 365 jours, avec deux modalités de franchise à 30 jours. Pour les options 15 et 30 jours, l’accident et l’hospitalisation ont des franchises réduites si les définitions du contrat sont remplies.

Nos exemples commencent à 10 € par mois pour un consultant de 30 ans avec un revenu garanti indiqué de 1 000 €. La page présente 96 cotisations mensuelles par métier, âge et montant de revenu garanti. Le tarif personnalisé dépend de votre activité exacte, des garanties retenues, de la franchise et de l’étude du dossier. Votre devis précise les garanties et conditions correspondant au prix proposé.

Un contrat éligible Madelin peut permettre une déduction pour les indépendants imposés au réel ou certains gérants, sous conditions. Le plafond prévoyance est de 7 % du PASS plus 3,75 % du bénéfice, limité à 3 % de 8 PASS, soit 11 534,40 € en 2026. Un micro-entrepreneur ne déduit pas ces charges réelles en plus de son abattement.

Selon la garantie souscrite et la clause bénéficiaire : capital ou rente, avec des modalités particulières pour un contrat éligible Madelin. La PTIA est une garantie distincte avec ses propres conditions et destinataire du versement. Vérifiez également les conditions de la garantie double effet.

La solution présentée annonce une couverture arrêt de travail jusqu’à 70 ans, invalidité jusqu’à 67 ou 70 ans selon option et décès jusqu’à 90 ans selon les conditions. Les âges d’adhésion, l’échéance de fin et les conséquences de la liquidation de retraite doivent être vérifiés dans votre contrat.

Déclarez le changement dans le délai prévu par la notice. L’assureur peut adapter la cotisation et les garanties. Une cessation d’activité peut mettre fin aux garanties arrêt de travail, invalidité et frais généraux ; le sort de la garantie décès dépend du contrat.

La formule présentée prévoit une période de renonciation et une résiliation annuelle. Leur point de départ, leur délai et le préavis sont à vérifier dans les documents d’adhésion remis pour votre contrat.

BL ASSUR ne facture pas de frais de courtage et présente sa rémunération dans son document d’information précontractuel. L’accès à l’espace de réductions CE est offert selon les conditions d’accès BL ASSUR. Il s’agit d’un service distinct des garanties d’assurance.