Assurance tous risques chantier (TRC) : sécurisez vos travaux, de l’ouverture du chantier à la réception

Non, la TRC est facultative, contrairement à l’assurance dommages-ouvrage. Elle est en revanche très souvent exigée par les banques qui financent l’opération, par les promoteurs ou dans les marchés de travaux. Sans TRC, un sinistre en cours de chantier se règle par des recours entre intervenants, longs et à l’issue incertaine.

Le plus souvent, c’est le maître d’ouvrage qui souscrit la TRC pour le compte de l’ensemble des intervenants du chantier. Une entreprise de construction, un constructeur de maisons individuelles ou un contractant général peut aussi la souscrire. L’essentiel est d’avoir une seule police pour tout le chantier, afin d’éviter les trous de garantie et les doublons.

Avant l’ouverture du chantier, et idéalement dès la signature des marchés de travaux, le temps de constituer le dossier et de comparer les offres. Une souscription en cours de chantier reste parfois possible, mais les dommages survenus ou dont la cause est connue avant la souscription ne seront jamais couverts.

La garantie court de l’ouverture du chantier jusqu’à la réception des travaux. Une période de maintenance de 12 mois après la réception peut être ajoutée en option : elle couvre notamment les dommages causés par les entreprises lors de leurs interventions de levée de réserves.

La TRC couvre les dommages matériels pendant les travaux, jusqu’à la réception. L’assurance dommages-ouvrage, obligatoire pour le maître d’ouvrage en vertu de l’article L242-1 du Code des assurances, prend le relais à partir de la réception : elle préfinance pendant 10 ans la réparation des désordres de nature décennale, sans attendre la recherche de responsabilité. Les deux contrats se complètent, aucun ne remplace l’autre.

Non. La garantie décennale est une assurance de responsabilité obligatoire pour chaque constructeur, qui couvre pendant 10 ans après la réception les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. La TRC est une assurance de dommages, limitée à la période du chantier. Un sinistre en cours de travaux relève de la TRC, un désordre après réception relève de la décennale et de la dommages-ouvrage.

Oui, le vol et le vandalisme des matériaux destinés à l’ouvrage sont généralement couverts dès leur dépôt sur le chantier, sous réserve des mesures de prévention prévues au contrat : clôture, local fermé ou gardiennage selon les cas. En cas de vol, le sinistre doit être déclaré sous 2 jours ouvrés, avec un dépôt de plainte à l’appui.

Oui, avec la garantie dommages aux existants. En réhabilitation ou en extension, elle couvre les biens et constructions déjà présents sur le site qui seraient endommagés par les travaux. C’est un point clé à calibrer avec précision : la valeur des existants dépasse parfois largement celle des travaux eux-mêmes.

Non, la TRC couvre l’ouvrage en construction, pas le matériel des entreprises. Les pelles, grues mobiles, nacelles et autres matériels relèvent d’un contrat dédié d’assurance engins et matériels mobiles, en formule tous risques ou collision / renversement. Nous plaçons les deux contrats de façon coordonnée pour éviter tout trou de garantie.

C’est la déclinaison industrielle de la tous risques chantier. Elle couvre le montage d’une machine, d’une ligne de production ou d’une installation technique, les essais de fonctionnement et la mise en service, ainsi que les conséquences financières d’un retard de livraison consécutif à un sinistre garanti. Elle est incontournable pour les projets d’équipement industriel et les installations d’énergie.

La prime est calculée en pourcentage du montant des travaux. Elle dépend de la nature de l’ouvrage, de sa durée, des techniques employées, du niveau de franchise et des extensions retenues : existants, maintenance, responsabilité du maître d’ouvrage. Chaque chantier étant unique, nous établissons un devis personnalisé gratuit, sans engagement, sous 24 à 48 h.

Sécurisez d’abord la zone et prenez les mesures nécessaires pour limiter l’aggravation des dommages. Déclarez ensuite le sinistre sous 5 jours ouvrés à compter de sa découverte, ou sous 2 jours en cas de vol avec dépôt de plainte, photos et justificatifs à l’appui. BL ASSUR vous accompagne dans la déclaration, le suivi de l’expertise et la négociation de l’indemnisation.

Les contrats couvrent habituellement la France métropolitaine, Monaco et les DROM. Une extension monde entier peut être négociée, aussi bien pour un chantier à l’international que pour des engins et matériels amenés à travailler à l’étranger. La territorialité se définit au moment de la souscription.

Parce que la TRC est un produit de spécialistes : peu de compagnies le proposent, les questionnaires de déclaration du risque sont techniques et les clauses varient fortement d’un assureur à l’autre. Un courtier indépendant consulte le marché, compare les garanties et les franchises, négocie les extensions et défend votre dossier en cas de sinistre. Chez BL ASSUR, ce service est sans frais de courtage : notre rémunération provient des compagnies.