IDCC 1909 · Brochure 3175 · Guide employeur

Mutuelle entreprise office de tourisme : tarifs et offres CCN 1909

Ce que la convention impose à l’employeur, et ce que cela coûte

Office de tourisme, agence départementale, comité régional ou relais Gîtes de France : dans les organismes de tourisme (IDCC 1909), la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous vos salariés. La prévoyance l’est aussi, dès l’embauche et aux frais de l’employeur. Voici les règles de la convention, leur coût et les offres BL ASSUR pour s’y conformer.

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01 86 90 08 99 · contact@bl-assur.fr · CE d’entreprise offert à vos salariés

Offres BL ASSUR, à partir de

  • Mutuelle entreprise62,35 € /mois*par salarié seul, soit 31,18 € employeur et 31,17 € salarié
  • Prévoyance non-cadres0,86 % du salairetaux de la convention, payé par l’employeur
  • Prévoyance cadres1,74 % T1taux de la convention, payé par l’employeur ; 2,87 % sur la tranche 2

* Offre commerciale BL ASSUR, et non tarif fixé par la convention. Prix calculé sur le plafond de la sécurité sociale annoncé pour le 1er janvier 2027, ajusté selon l’effectif, les âges et le département. Les taux de prévoyance sont ceux de la convention. T1 : part du salaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale. Tranche 2 : part au-delà.

  • Plus de 30partenaires assureurs comparés
  • 0 €de frais de courtage
  • 24 houvrées pour un premier retour, 48 h pour le comparatif
  • Plus de 300entreprises clientes
  • Conformitédu contrat à la convention vérifiée
  • CE offertà vos salariés, sans surcoût

1 · Tarifs et formules

Mutuelle entreprise office de tourisme : offres BL ASSUR, tarifs et coût employeur

BL ASSUR a sélectionné trois formules de mutuelle d’entreprise pour un office de tourisme ou tout autre organisme de la branche. Chaque tarif existe en deux versions : salarié seul, ou famille quand le salarié a un conjoint ou des enfants à couvrir. Ce sont des exemples, établis pour un organisme de dix salariés. Chaque devis est ajusté à votre effectif, à l’âge de vos salariés et à votre département. Une quatrième option existe : la mutuelle à la carte, composée poste par poste. La part de l’employeur est calculée ici à 50 %, comme le prévoit l’accord de branche.

Essentiel

Le premier niveau : 200 % BR sur les soins courants et à l’hôpital, verres pris en charge chez les opticiens partenaires.

62,35 € /mois*

par salarié seul : 31,18 € employeur, 31,17 € salarié

Famille : 145,89 €, dont 72,95 € employeur

  • Honoraires et soins courants : 200 % BR
  • Hospitalisation : 200 % BR, chambre particulière 60 € par nuit
  • Prothèses dentaires : 250 % BR
  • Optique, monture et deux verres simples : 280 €
  • Optique, monture et deux verres très complexes : 600 €
  • Médecines douces : 60 € par an

Devis formule Essentiel

Bon compromis

Confort

Honoraires, chambre et dentaire montent d’un cran. L’implantologie entre dans le contrat.

72,94 € /mois*

par salarié seul : 36,47 € employeur, 36,47 € salarié

Famille : 167,08 €, dont 83,54 € employeur

  • Honoraires et soins courants : 250 % BR
  • Hospitalisation : 250 % BR, chambre particulière 80 € par nuit
  • Prothèses dentaires : 325 % BR, implantologie 600 € par an
  • Optique, monture et deux verres simples : 300 €
  • Optique, monture et deux verres très complexes : 660 €
  • Médecines douces : 100 € par an

Pourquoi « Bon compromis » : pour 10,59 € de plus par mois, dont 5,29 € pour l’employeur, les honoraires passent de 200 à 250 % BR, la chambre de 60 à 80 € par nuit et l’implantologie entre dans le contrat.

Devis formule Confort

Premium

Le niveau le plus élevé : 400 % BR, dentaire et prévention renforcés, pour fidéliser une équipe.

91,69 € /mois*

par salarié seul : 45,85 € employeur, 45,84 € salarié

Famille : 211,90 €, dont 105,95 € employeur

  • Honoraires et soins courants : 400 % BR
  • Hospitalisation : 400 % BR, chambre particulière 100 € par nuit
  • Prothèses dentaires : 450 % BR, implantologie 1 300 € par an
  • Optique, monture et deux verres simples : 320 €
  • Optique, monture et deux verres très complexes : 700 €
  • Aides auditives : jusqu’à 1 200 € par appareil, médecines douces : 200 € par an

Devis formule Premium

* Offres commerciales BL ASSUR, par mois, à partir de, établies pour dix salariés d’une moyenne d’âge de 30 ans. Ce ne sont pas des tarifs fixés par la convention : l’accord de branche ne fixe plus de cotisation. Les tarifs sont exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale : 1,53 %, 1,79 % et 2,25 % pour un salarié seul. Ils sont calculés ici sur le plafond annoncé pour le 1er janvier 2027, soit 4 075 € par mois, contre 4 005 € jusqu’au 31 décembre 2026. Ils suivent ensuite ce plafond chaque année. Tarif famille : la convention n’impose que la couverture du salarié. Avec ce tarif, le conjoint et les enfants entrent dans le contrat et l’employeur participe dans la même proportion.

BR : base de remboursement de la sécurité sociale. Les pourcentages comprennent le remboursement de la sécurité sociale et valent pour les praticiens à tarifs maîtrisés (180 à 200 % BR pour les autres). Forfaits optiques : hors réseau d’opticiens partenaires, monture et deux verres additionnés. Dans le réseau partenaire, les verres sont pris en charge à 100 %, hors verres très spécifiques et certains traitements. Tarif spécifique pour l’Alsace-Moselle sur devis.

Comparer les trois formules poste par poste

Poste de soinsEssentiel62,35 €Confort72,94 €Premium91,69 €
Soins courants
Consultation, médecin à tarifs maîtrisés200 % BR250 % BR400 % BR
Consultation, autre médecin180 % BR200 % BR200 % BR
Actes techniques et imagerie, tarifs maîtrisés200 % BR250 % BR400 % BR
Infirmiers, kinésithérapeutes, analyses200 % BR250 % BR400 % BR
Médicaments remboursés100 % BR100 % BR100 % BR
Appareillages et prothèses médicales200 % BR250 % BR400 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour200 % BR250 % BR400 % BR
Honoraires, praticien à tarifs maîtrisés200 % BR250 % BR400 % BR
Honoraires, autre praticien180 % BR200 % BR200 % BR
Forfait journalier hospitalierFrais réelsFrais réelsFrais réels
Chambre particulière, par nuit60 €80 €100 €
Chambre particulière en ambulatoire, par jour60 €60 €70 €
Frais d’accompagnant, par nuit25 €35 €55 €
Forfait maternité ou adoption300 €350 €500 €
Dentaire
Soins et prothèses 100 % SantéSans reste à charge dans les trois formules
Soins dentaires150 % BR200 % BR300 % BR
Inlays-onlays150 % BR200 % BR300 % BR
Prothèses remboursées par la sécurité sociale250 % BR325 % BR450 % BR
Prothèses non remboursées, par an200 €300 €550 €
Orthodontie remboursée, par semestre250 % BR325 % BR450 % BR
Orthodontie non remboursée, par an400 €600 €800 €
Implantologie, par anNon prévue600 €1 300 €
Parodontologie non remboursée, par an200 €250 €350 €
Optique
Équipement 100 % SantéSans reste à charge dans les trois formules
Verres dans le réseau d’opticiens partenaires100 % des frais dans les trois formules
Monture, sécurité sociale comprise100 €100 €100 €
Hors réseau, par verre simple90 €100 €110 €
Hors réseau, par verre complexe220 €230 €240 €
Hors réseau, par verre très complexe250 €280 €300 €
Hors réseau, monture et deux verres simples280 €300 €320 €
Hors réseau, monture et deux verres complexes540 €560 €580 €
Hors réseau, monture et deux verres très complexes600 €660 €700 €
Lentilles, par an250 €300 €350 €
Chirurgie réfractive, par œil400 €600 €800 €
Aides auditives
Équipement 100 % SantéSans reste à charge dans les trois formules
Autre appareil, adulte, dans le réseau partenaire500 €750 €1 200 €
Autre appareil, adulte, hors réseau400 €600 €1 000 €
Prévention et bien-être
Médecines douces, par an60 €100 €200 €
Psychologue non remboursé, par an3 séances à 40 €4 séances à 40 €6 séances à 40 €
Médicaments prescrits non remboursés, par an20 €40 €80 €
Sevrage tabagique, par an20 €40 €80 €
Cure thermale remboursée, forfait par anNon prévu200 €500 €
AssistanceIncluse dans les trois formules

Pourcentages : remboursement de la sécurité sociale compris, dans la limite des frais engagés. Forfaits en euros : par bénéficiaire, en complément de la sécurité sociale. Aides auditives : dans la limite de 1 700 € par appareil, sécurité sociale comprise. Frais d’accompagnant : pour un bénéficiaire de moins de 16 ans ou de 70 ans et plus. Médecines douces : ostéopathie, acupuncture, chiropractie, diététique, sophrologie, pédicure-podologie. Le détail contractuel figure dans le devis.

La quatrième option

Votre mutuelle à la carte

Aucune des trois formules ne colle à votre équipe ? BL ASSUR compose la mutuelle d’entreprise de votre office de tourisme poste par poste. Vous réglez chaque niveau, de la base de la branche jusqu’au plafond de chaque poste.

Dans un organisme de tourisme, cela permet de renforcer l’optique pour les équipes d’accueil qui travaillent sur écran. Ou l’ostéopathie pour les guides et les conseillers en séjour, sans payer un haut niveau d’hospitalisation.

Poste que vous réglezRéglage possible
Honoraires médicaux et chirurgicauxjusqu’à 600 % BR
Optique, monture et verresjusqu’à 800 €
Ostéopathie et médecines douces, par anjusqu’à 500 €
Implantologie, par anjusqu’à 1 500 €

Composer ma mutuelle à la carte

Options facultatives pour les salariés

Chaque salarié peut renforcer sa couverture, à ses frais et sans coût pour l’organisme. Le prix dépend de la formule retenue par l’employeur.

Option 1 : de 11,00 à 12,23 € par adulte, de 6,11 à 6,52 € par enfant. Elle ajoute 50 % BR sur les honoraires, l’hospitalisation et le dentaire, et 200 € en implantologie.

Option 2 : de 15,49 à 18,34 € par adulte, de 8,97 à 10,19 € par enfant. Elle ajoute 100 % BR et 400 € en implantologie.

Un CE d’entreprise offert à vos salariés

Tout contrat souscrit par BL ASSUR ouvre à vos salariés un CE externalisé, sans surcoût. Ils y trouvent des réductions sur les loisirs, les vacances et les achats du quotidien.

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Simulez votre budget mutuelle et prévoyance

Indiquez le nombre de vos salariés, au tarif salarié seul ou au tarif famille, et leurs salaires moyens. Le simulateur chiffre la mutuelle d’entreprise et la prévoyance d’un office de tourisme ou d’une agence départementale. Il applique la formule choisie et les taux de prévoyance de la convention : 0,86 % pour les non-cadres, 1,74 % puis 2,87 % pour les cadres.

Formule de mutuelle

Tarif famille : pour le salarié qui a un conjoint ou des enfants à couvrir. Les salaires servent à calculer la prévoyance, payée par l’employeur seul. Tranche 1 : part du salaire jusqu’à 4 005 € par mois. Tranche 2 : part au-delà.

Coût employeur estimé

767,91 € par mois

soit 76,79 € par salarié et par mois

Part employeurPart salariés

  • Budget total, employeur et salariés1 204,92 €
  • Mutuelle874,12 €
  • Prévoyance non-cadres à 0,86 %132,44 €
  • Prévoyance cadres à 1,74 % puis 2,87 %198,36 €
  • Part des salariés, sur la mutuelle437,01 €

Règle du 1,50 % des cadres : respectée. Par cadre, l’employeur verse 66,12 € pour 57,00 € exigés.

Recevoir ce chiffrage en devis

Estimation indicative à partir des tarifs « à partir de ». Le devis tient compte de l’âge des salariés et du département.

Exemple chiffré

Organisme de 10 salariés en formule Essentiel : 7 non-cadres à 2 200 € brut en moyenne, dont 2 au tarif famille, et 3 cadres à 3 800 €, dont 1 au tarif famille. Budget total : 1 204,92 € par mois. Coût employeur : 767,91 € par mois, soit 76,79 € par salarié.

Ce que cela coûte à l’employeur : trois profils types

Ces exemples appliquent la formule Essentiel et les taux de prévoyance de la convention, à la charge de l’employeur. Les salaires sont des exemples illustratifs.

ProfilSalaire brut mensuelMutuelle, part employeurPrévoyance, part employeurCoût employeur par mois
Conseillère en séjour, non-cadre, seule2 000 €31,18 €17,20 € (0,86 %)48,38 €
Chargé de promotion, non-cadre, famille2 600 €72,95 €22,36 € (0,86 %)95,31 €
Responsable de pôle, cadre, seule3 600 €31,18 €62,64 € (1,74 % de la tranche 1)93,82 €

Part salariale correspondante : 31,17 € de mutuelle pour la conseillère et pour la responsable, 72,94 € pour le chargé de promotion, au tarif famille. Aucune part salariale en prévoyance. Pour un salaire supérieur à 4 005 €, la part au-delà cotise au taux de la tranche 2.

Repère : une prévoyance payée par l’employeur

L’accord de branche met toute la cotisation à la charge de l’employeur. Pour un non-cadre payé 2 200 €, cela fait 18,92 € par mois. Le salarié ne paie rien. Voir les garanties

Repère : vos saisonniers

La prévoyance couvre chaque salarié dès son premier jour, saisonniers et guides compris. Pour la mutuelle, un salarié en contrat court peut demander une dispense. Voir qui affilier

2 · L’essentiel en 30 secondes

Quelles sont les obligations de l’employeur en mutuelle et en prévoyance dans les organismes de tourisme (IDCC 1909) ?

Dans un office de tourisme ou tout organisme relevant de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909), l’employeur doit couvrir tous ses salariés par une mutuelle d’entreprise et en payer au moins la moitié. L’accord de branche fixe les garanties minimales, mais plus la cotisation. La convention impose aussi une prévoyance à tous les salariés, dès l’embauche. Elle est payée par l’employeur seul. Son prix : 0,86 % du salaire pour les non-cadres. Pour les cadres, 1,74 % de la tranche 1 et 2,87 % de la tranche 2. L’assureur se choisit librement.

SujetRègle applicableTexte
MutuelleObligatoire pour tous les salariés, sans condition d’ancienneté. Garanties de base fixées par la branche, cotisation partagée par moitiésAccord du 15 septembre 2015, modifié par l’accord n° 42 du 21 août 2023
Prévoyance des non-cadresDécès, arrêt de travail et invalidité dès l’embauche. Cotisation de 0,86 % des tranches 1 et 2, à la charge de l’employeurAccord n° 41 du 30 août 2023, articles 9 à 13
CadresGaranties renforcées. Cotisation de 1,74 % de la tranche 1 et de 2,87 % de la tranche 2, à la charge de l’employeur : le 1,50 % des cadres est couvertAccord n° 41 ; accord national du 17 novembre 2017
Solidarité de branche2 % des cotisations financent des aides : mutuelle des alternants, vacances des salariés touchés par le handicapAccord n° 46 du 16 septembre 2025
Arrêt de travailAprès un an d’ancienneté : plein salaire pendant deux ou trois mois, sans délai de carence, puis deux tiers du salaire brutConvention, article 15
AssureurLibre choix. La branche recommande des organismes en prévoyance et a labellisé une offre de mutuelle, sans les imposerAccord n° 41, articles 10 et 18
Offres BL ASSURMutuelle à partir de 62,35 € par mois pour un salarié seul, prévoyance aux taux de la conventionOffres commerciales, section 1

Sources : convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, accord n° 41 du 30 août 2023 relatif au régime de prévoyance, étendu par arrêté du 12 décembre 2023, accord du 15 septembre 2015 sur la couverture santé et fiche officielle sur la complémentaire santé d’entreprise.

Vérifié le 22 novembre 2026 par Renaud Lebrun, fondateur de BL ASSUR, courtier en assurances (ORIAS n° 17 003 326).

3 · Champ d’application

Votre structure relève-t-elle de la convention des organismes de tourisme ?

La convention 1909 couvre les organismes qui facilitent l’accueil des touristes ou améliorent leurs conditions de séjour sur un territoire. Elle vise les groupements locaux, départementaux, régionaux et nationaux de tourisme, à caractère commercial ou non. En pratique : les offices de tourisme, les comités départementaux, les agences de développement touristique, les comités régionaux et les relais Gîtes de France. Le statut juridique ne change rien. Association, établissement public industriel et commercial (EPIC), société publique locale : tous sont visés.

La convention s’applique aux salariés de droit privé. Deux activités voisines en sont exclues : les agences de voyages et le tourisme social et familial. Les codes NAF cités par le texte, comme 79.90Z ou 84.13Z, sont de bons indices, pas des preuves. La convention appliquée figure sur le bulletin de paie. En cas de doute, notre guide Quelle convention collective s’applique à mon entreprise ? détaille la méthode.

Mutuelle entreprise office de tourisme : conseillère en séjour à l'accueil d'un office relevant de la convention 1909
La convention 1909 couvre les offices de tourisme, les agences départementales, les comités régionaux et les relais Gîtes de France.
1 200structures adhèrent à la fédération des offices de tourisme, des départements et des régions
12 700salariés travaillent dans ces structures
100 %de la cotisation de prévoyance est à la charge de l’employeur

Sources : fédération ADN Tourisme, chiffres cités par son président dans un article publié par France Travail le 22 mars 2024 ; accord n° 41 du 30 août 2023, article 12, pour la prévoyance.

Quelle est l’activité principale de votre structure ?

Touchez une activité : la convention applicable s’affiche, et la ligne correspondante se surligne dans le tableau.

Convention applicable

Choisissez une activité ci-dessus.

Le tableau ci-dessous reprend toutes les situations.

IDCC 1909 ou autre convention ?

Votre activité principaleConvention applicable
Office de tourisme, communal ou intercommunalOrganismes de tourisme (IDCC 1909)
Comité départemental du tourisme, agence de développement touristiqueOrganismes de tourisme (IDCC 1909)
Comité régional du tourismeOrganismes de tourisme (IDCC 1909)
Relais départemental des Gîtes de FranceOrganismes de tourisme (IDCC 1909)
Agence de voyages, voyagisteOpérateurs de voyages et guides (IDCC 3245)
Village de vacances, tourisme social et familialTourisme social et familial (IDCC 1316)
Camping, parc résidentiel de loisirsHôtellerie de plein air (IDCC 1631)
Hôtel, café, restaurantHôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979)
Parc de loisirs, site de visite ou lieu culturel privéEspaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790)
Office de tourisme géré en régie administrative par la collectivitéFonction publique territoriale, hors convention

Source : convention collective nationale des organismes de tourisme, article 1er. Le champ des accords de mutuelle et de prévoyance vise toutes les structures de la branche, quels que soient leur effectif et leur nature juridique. Les autres conventions sont citées à titre d’orientation.

Office de tourisme, agence départementale ou relais : demandez un devis de mutuelle d’entreprise et de prévoyance adapté à votre structure.

Devis pour mon office de tourismeDevis pour mon agence départementale ou régionaleDevis pour mon relais Gîtes de France

4 · Mutuelle

Mutuelle d’entreprise obligatoire : ce que la convention impose aux organismes de tourisme

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit proposer une mutuelle collective à ses salariés et en financer au moins la moitié. Pour la mutuelle d’entreprise d’un office de tourisme, la branche est allée plus loin. Un accord du 15 septembre 2015 a créé un régime de frais de santé obligatoire. Il a été révisé par l’accord n° 42 du 21 août 2023, étendu à toute la branche. Quatre conséquences pour l’employeur.

  • Tous les salariés sont concernés, quels que soient leur contrat et leur temps de travail, sans condition d’ancienneté. Seuls les cas de dispense permettent d’y déroger.
  • L’employeur paie au moins la moitié de la cotisation de base : l’accord la partage par moitiés entre l’organisme et le salarié.
  • Le contrat couvre au moins la base fixée par la branche, plus élevée que le minimum légal. L’accord laisse facultative la couverture du conjoint et des enfants.
  • 2 % de la cotisation financent la solidarité de branche : aide aux alternants et aux salariés touchés par le handicap.

La base de la branche : repères

Le tableau compare le minimum légal avec la base du régime de la branche. Avant toute souscription, BL ASSUR vérifie la conformité du contrat à cette base.

Poste de soinsMinimum légalBase de la branche
Consultation d’un spécialiste à tarifs maîtrisésTicket modérateur100 % BR en plus de la sécurité sociale
Honoraires à l’hôpital, praticien à tarifs maîtrisésTicket modérateur100 % BR en plus de la sécurité sociale
Forfait journalier hospitalierPris en charge sans limite de duréePris en charge sans limite de durée
Chambre particulièreNon prévue30 € par nuit
Prothèses dentaires et orthodontie125 % BR, sécurité sociale comprise150 % BR en plus de la sécurité sociale
Optique, verres simples et monture100 € par équipement260 €
Optique, verres complexes et monture200 € par équipement420 €
Ostéopathie et médecines doucesNon prévues2 séances à 20 € par an

Sources : article D. 911-1 du Code de la sécurité sociale, présenté par la fiche officielle sur la complémentaire santé d’entreprise, vérifiée le 20 janvier 2026 ; base de la branche : accord du 15 septembre 2015 modifié ; niveaux relevés sur le tableau de garanties du régime en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Les formules de la section 1 sont exprimées sécurité sociale comprise : pour un spécialiste, 100 % BR en plus de la sécurité sociale équivalent à 170 % BR. Vérifié le 22 novembre 2026.

Combien coûte la mutuelle d’entreprise d’un office de tourisme ?

L’accord de branche ne fixe plus de cotisation : chaque assureur propose son tarif. Le prix dépend de la formule, de l’âge des salariés et du département. Les offres BL ASSUR de mutuelle d’entreprise pour un office de tourisme commencent à 62,35 € par mois pour un salarié seul. L’employeur en paie 31,18 €, le salarié 31,17 €.

Pour un organisme de dix salariés couverts seuls, la formule Essentiel coûte 311,80 € par mois à l’employeur. La formule Confort lui coûte 364,70 €. Simuler mon budget

Dispenses, contrats courts, portabilité

L’accord de branche prévoit des cas de dispense : contrat court, salarié déjà couvert par ailleurs, apprenti ou salarié à temps partiel dont la cotisation atteint 10 % du salaire brut. Le salarié justifie sa situation chaque année. Voir notre guide des dispenses de mutuelle d’entreprise.

Un salarié en contrat très court peut demander le versement santé à la place de la mutuelle. Après la rupture du contrat, le salarié indemnisé par l’assurance chômage garde ses garanties sans cotiser. Ce maintien dure 12 mois au plus : c’est la portabilité.

5 · Prévoyance

Prévoyance des organismes de tourisme : tous les salariés couverts dès l’embauche, aux frais de l’employeur

L’accord n° 41 du 30 août 2023 impose une prévoyance à tous les salariés de la branche, quel que soit leur contrat et sans condition d’ancienneté. Il distingue deux niveaux de garanties : celui des non-cadres et celui des cadres. Les garanties et la cotisation sont fixées par le texte : votre contrat doit offrir au moins ce niveau.

GarantieNon-cadresCadres
Capital en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive100 % du salaire annuel de référence400 % du salaire annuel de référence
Décès du conjoint survivantPrévu dans le niveau renforcéNouveau capital, égal au premier, versé aux enfants à charge
Frais d’obsèquesUn plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 4 005 €Un plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 4 005 €
Rente éducation, par enfant à charge8 % du salaire jusqu’à 12 ans, 10 % de 12 à 18 ans, 12 % de 18 à 26 ans en cas d’études8 % du salaire jusqu’à 12 ans, 12 % de 12 à 18 ans, 15 % de 18 à 26 ans en cas d’études
Arrêt de travail66,67 % du salaire de référence75 % du salaire de référence
Début de l’indemnisationEn relais du maintien de salaire de l’employeur après un an d’ancienneté ; après 90 jours d’arrêt continu avant un anEn relais et en complément du maintien de salaire après un an d’ancienneté ; après 90 jours d’arrêt continu avant un an
Invalidité de 1re catégorieRente de 40 %Rente de 45 %
Invalidité de 2e ou de 3e catégorieRente de 66,67 %Rente de 75 %
Incapacité permanente après un accident du travail ou une maladie professionnelle40 % entre 33 et 66 % d’incapacité, 66,67 % à partir de 66 %45 % entre 33 et 66 % d’incapacité, 75 % à partir de 66 %

Source : accord n° 41 du 30 août 2023 relatif au régime de prévoyance, article 11, étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (Journal officiel du 27 décembre 2023). Salaire de référence : salaire brut des douze mois précédents, tranches 1 et 2. Les prestations d’arrêt de travail et d’invalidité comprennent celles de la sécurité sociale et ne peuvent pas dépasser le salaire net. La rente éducation est doublée pour un orphelin de père et de mère. Vérifié le 22 novembre 2026.

La cotisation fixée par la convention

GarantieNon-cadres, tranches 1 et 2Cadres, tranche 1Cadres, tranche 2
Décès et invalidité absolue0,14 %0,82 %0,82 %
Frais d’obsèques, et décès du conjoint pour les cadres0,01 %0,02 %0,02 %
Rente éducation0,12 %0,14 %0,14 %
Arrêt de travail0,17 %0,24 %0,53 %
Invalidité0,35 %0,42 %1,26 %
Reprise des sinistres en cours0,07 %0,10 %0,10 %
Total, à la charge de l’employeur0,86 %1,74 %2,87 %

Tranche 1 : part du salaire jusqu’au plafond mensuel de la sécurité sociale (4 005 €). Tranche 2 : part comprise entre une et huit fois ce plafond. Pour un non-cadre payé 2 200 €, la cotisation est de 18,92 € par mois, payée par l’employeur. Source : accord n° 41, articles 12 et 13. Vérifié le 22 novembre 2026.

Les offres de prévoyance BL ASSUR

BL ASSUR met en place la prévoyance des organismes de tourisme aux taux de la convention. Avant toute souscription, nous vérifions que le contrat reprend chaque garantie de l’accord n° 41. La convention prévoit aussi un niveau renforcé, que l’organisme peut retenir.

CatégorieNiveau de baseNiveau renforcé
Non-cadres, tranches 1 et 20,86 %, taux de la convention1,30 %
Cadres, tranche 11,74 %, taux de la convention2,15 %
Cadres, tranche 22,87 %, taux de la convention3,28 %
Capital décès100 % non-cadres, 400 % cadres150 % non-cadres, 500 % cadres
Arrêt de travail66,67 % non-cadres, 75 % cadres75 % non-cadres, 80 % cadres

Taux de la convention, exprimés sur le salaire brut. Le niveau de base est payé par l’employeur seul. Le niveau renforcé reste un choix de l’organisme. Conformité du contrat à la convention vérifiée avant souscription.

Changer d’assureur se prépare

Les indemnités et les rentes en cours de versement restent dues après le changement de contrat. Leur revalorisation doit être organisée avec le nouvel assureur.

BL ASSUR vérifie ce point avant toute résiliation et chiffre la reprise des arrêts en cours dans le comparatif.

Demander un devis de prévoyance

6 · Cadres

Prévoyance des cadres : le 1,50 % s’applique-t-il dans les organismes de tourisme ?

Oui, et la convention va plus loin. L’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 oblige l’employeur à verser, pour chaque cadre, une cotisation de prévoyance égale à 1,50 % de la tranche 1 du salaire. Elle est à sa charge exclusive et finance le décès en priorité. Dans les organismes de tourisme, l’accord n° 41 fixe pour les cadres une cotisation de 1,74 % de la tranche 1, payée par l’employeur. L’obligation est donc remplie par le régime de la convention.

Ce régime ne se limite pas au décès. Il couvre aussi l’arrêt de travail et l’invalidité, y compris sur la tranche 2 du salaire, à 2,87 %. Sur les 1,74 % de la tranche 1, près de 1 % finance le décès, la rente éducation et les frais d’obsèques.

Exemple : un directeur d’office associatif à 4 400 € brut par mois

Tranche 1 de son salaire : 4 005 €, à 1,74 %, soit 69,69 € par mois. Tranche 2 : 395 €, à 2,87 %, soit 11,34 €.

Cotisation totale : 81,03 € par mois, payée par l’employeur.

L’obligation est atteinte : le minimum légal est de 60,08 € par mois.

Trois points à vérifier pour chaque cadre

  • La cotisation est payée par l’employeur seul. L’accord de branche ne prévoit aucune part salariale.
  • Les deux tranches cotisent. Au-delà de 4 005 € par mois, le taux passe à 2,87 %.
  • Le directeur d’un office en EPIC est un agent public. Il n’entre pas automatiquement dans le contrat des cadres.

L’enjeu est réel. Si la cotisation n’est pas versée et qu’un cadre décède, l’employeur doit un capital à ses ayants droit. Son montant : trois plafonds annuels de la sécurité sociale, soit plus de 140 000 €. Notre fiche sur l’obligation du 1,50 % des cadres détaille la règle.

Calculez la prévoyance d’un cadre

Répartition du salaire entre les deux tranches

Tranche 1 : 4 005 €Tranche 2 : 395 €

La cotisation est payée par l’employeur seul. Elle se calcule en deux tranches : 1,74 % jusqu’au plafond de la sécurité sociale, 2,87 % au-delà.

Jusqu’à 4 005 € de salaire, seule la tranche 1 cotise. La tranche 2 va jusqu’à huit plafonds, soit 32 040 € par mois.

Cotisation au taux de la convention

81,03 € par mois

  • Tranche 1, à 1,74 %69,69 €
  • Tranche 2, à 2,87 %11,34 €
  • Minimum légal, 1,50 % de la tranche 160,08 €

Minimum légal respecté : l’employeur verse 81,03 € pour 60,08 € exigés.

Calcul : part du salaire jusqu’au plafond mensuel de la sécurité sociale (4 005 €) multipliée par 1,74 %, part au-delà multipliée par 2,87 %. Estimation indicative.

Repères selon le salaire du cadre

À 3 200 € brut, la cotisation est de 55,68 € par mois, pour un minimum légal de 48,00 €. À 4 400 €, elle est de 81,03 € par mois, pour un minimum légal de 60,08 €.

Qui est cadre dans la convention ?

L’accord n° 39 du 4 mai 2023 classe les emplois en trois échelons : employés, agents de maîtrise et techniciens, cadres. Les cadres forment l’échelon 3, du niveau 3.1 au niveau 3.3. L’accord de prévoyance vise les cadres et les salariés assimilés, au sens de l’accord national. Le niveau de chaque salarié se lit sur son bulletin de paie et se reprend dans l’acte de mise en place.

Faut-il compter la part patronale de la mutuelle pour atteindre le 1,50 % ? Non. Ici, la prévoyance de la convention y suffit à elle seule.

Sources : accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ; accord n° 41, articles 9 et 13 ; accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications, étendu par arrêté du 8 décembre 2023. Plafond mensuel de la sécurité sociale retenu : 4 005 €. Vérifié le 22 novembre 2026.

7 · Qui affilier

Saisonniers, guides-conférenciers, apprentis, agents publics : qui affilier ?

Une équipe est rarement uniforme. Aux permanents s’ajoutent des saisonniers, des guides-conférenciers, des alternants et parfois des agents publics. Dans un office de tourisme, la mutuelle d’entreprise et la prévoyance suivent pourtant une règle simple : tout salarié de droit privé est couvert, quel que soit son contrat. La prévoyance s’applique dès le premier jour. La mutuelle aussi, sauf si le salarié demande une dispense prévue par l’accord.

Seuls les agents publics restent en dehors. C’est le cas des fonctionnaires mis à disposition par une collectivité. C’est aussi celui du directeur et de l’agent comptable d’un office constitué en EPIC.

CDI, saisonnier, guide, apprenti, agent public : qui relève de quoi ?

Quel est le statut du salarié ?

Touchez un statut : les couvertures applicables s’affichent, et la ligne correspondante se surligne dans le tableau.

Couvertures applicables

Choisissez un statut ci-dessus.

Le tableau ci-dessous reprend toutes les situations.

Statut du salariéCouvertures applicables
Salarié en CDI, à temps plein ou à temps partielMutuelle d’entreprise et prévoyance de la convention, dès l’embauche
Saisonnier ou salarié en CDDPrévoyance dès le premier jour ; mutuelle, sauf dispense demandée par le salarié
Guide-conférencier en CDD d’usagePrévoyance pendant chaque contrat ; mutuelle de l’organisme, sauf dispense demandée par le guide
Apprenti ou alternantMutuelle et prévoyance ; dispense de mutuelle possible si la cotisation atteint 10 % du salaire
Cadre, échelon 3 de la classificationMutuelle d’entreprise et prévoyance des cadres : 1,74 % de la tranche 1, 2,87 % de la tranche 2
Directeur ou agent comptable d’un office constitué en EPICAgent public : en principe hors des contrats collectifs des salariés
Fonctionnaire mis à disposition par une collectivitéHors des contrats de l’organisme
Président ou administrateur bénévoleHors des contrats collectifs

Sources : accord n° 41, article 9 ; accord du 15 septembre 2015 modifié, articles 2 et 3 ; accord n° 46 du 16 septembre 2025 sur la solidarité de branche, étendu par arrêté du 18 mars 2026 ; pour les offices en EPIC, réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 10 novembre 2009. Pour un agent public, BL ASSUR vérifie la situation avec vous avant toute affiliation.

Exemple : une saisonnière engagée deux mois en été

Elle est payée 1 950 € brut. L’office cotise pour elle 16,77 € de prévoyance par mois. Elle est affiliée à la mutuelle, sauf si elle demande une dispense par écrit.

La solidarité de branche, en pratique

2 % des cotisations de mutuelle alimentent un fonds. Il prend en charge la part de mutuelle des apprentis et des alternants aux revenus modestes. Il verse aussi, sous conditions, une aide de 450 € pour les vacances d’un salarié en situation de handicap, ou parent d’un enfant handicapé.

8 · Arrêt de travail

Arrêt de travail : plein salaire sans délai de carence, puis la prévoyance

L’article 15 de la convention est plus favorable que la loi. Après un an d’ancienneté, le salarié en arrêt est indemnisé dès le premier jour d’absence. Il perçoit son plein salaire pendant deux ou trois mois. Il perçoit ensuite les deux tiers de sa rémunération brute pendant la même durée. La prévoyance prend alors le relais.

Deux ou trois premiers mois

Plein salaire

L’employeur maintient le salaire dès le premier jour : deux mois entre un et deux ans d’ancienneté, trois mois au-delà.

Deux ou trois mois suivants

Deux tiers du brut

L’employeur maintient les deux tiers de la rémunération brute. Pour les cadres, la prévoyance complète jusqu’à 75 %.

Ensuite

Prévoyance

Elle verse 66,67 % du salaire aux non-cadres et 75 % aux cadres, sécurité sociale comprise. Puis une rente en cas d’invalidité.

RègleLoiConvention 1909, article 15
Ancienneté requise1 anPlus d’un an
Délai de carence en maladie7 joursAucun : indemnisation dès le premier jour d’absence
Montant90 % du brut, puis 66,66 %Plein salaire, puis deux tiers de la rémunération brute
Durée entre un et deux ans d’ancienneté30 jours, puis 30 jours2 mois, puis 2 mois
Durée après deux ans d’ancienneté30 jours puis 30 jours, allongés de 10 jours par période de cinq ans d’ancienneté, dans la limite de 90 jours3 mois, puis 3 mois
FormalitéArrêt justifié dans les 48 heuresCertificat médical adressé à l’employeur dans les 48 heures
MaternitéIndemnités de la sécurité socialeIndemnités de la sécurité sociale ; à temps complet, une heure de travail en moins par jour dès le sixième mois de grossesse

Sources : convention, articles 15 et 28 ; pour la loi, fiche officielle sur l’arrêt maladie du salarié, vérifiée le 1er juin 2026. Les durées de la convention s’apprécient sur douze mois consécutifs. En pratique, l’employeur complète les indemnités journalières de la sécurité sociale. Vérifié le 22 novembre 2026.

Avant un an d’ancienneté

Le salarié malade ne perçoit que les indemnités de la sécurité sociale. La prévoyance de la convention l’indemnise après 90 jours d’arrêt continu : 66,67 % du salaire pour un non-cadre, 75 % pour un cadre.

Et les cadres ?

Leur prévoyance intervient en relais et en complément du maintien de salaire. Pendant la période aux deux tiers, elle porte le revenu à 75 % du salaire de référence. En cas d’invalidité de deuxième catégorie, la rente atteint aussi 75 %.

Ces mois de plein salaire pèsent sur la trésorerie d’une petite structure. BL ASSUR peut chiffrer une garantie de maintien de salaire dans le devis. Pour aller plus loin : arrêt de travail et maintien de salaire, et incapacité ou invalidité, quelles différences.

9 · Choisir son contrat

Offre labellisée ou offre du marché : comparez les deux

Dans les organismes de tourisme, la branche a organisé son propre régime. En mutuelle, les partenaires sociaux ont labellisé une offre, sur trois niveaux de garanties. En prévoyance, l’accord n° 41 recommande deux organismes. Aucune de ces solutions n’est imposée. Un office de tourisme peut confier sa mutuelle d’entreprise à un autre assureur, si le contrat respecte les garanties des accords de branche.

BL ASSUR met en concurrence l’offre labellisée de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909) avec des contrats collectifs du marché qui respectent les obligations de la convention. Nous ne privilégions pas automatiquement l’offre de branche. Selon l’effectif, l’âge des salariés, la localisation et le niveau de garanties recherché, une autre offre peut présenter un meilleur rapport garanties / tarif. Quand l’offre de la branche est la plus adaptée, nous vous le disons. Les trois formules de la section 1 sont des offres du marché, sélectionnées par BL ASSUR pour la mutuelle d’entreprise d’un office de tourisme.

L’offre de la branche

  • Une mutuelle labellisée par les partenaires sociaux, sur trois niveaux : la base et deux options
  • Une prévoyance assurée par les organismes recommandés, aux taux de la convention
  • Des tarifs mutualisés entre les structures de la branche
  • La solidarité de branche gérée avec le régime

Une offre du marché

  • Des garanties au moins égales à celles des accords de branche
  • Mutuelle et prévoyance chez un même interlocuteur
  • Une mutuelle à la carte, réglée poste par poste
  • Deux points à sécuriser : les 2 % de solidarité et la reprise des arrêts en cours

Ce que BL ASSUR compare pour vous

  • l’offre labellisée de mutuelle et le régime recommandé de prévoyance ;
  • les offres du marché conformes aux minima de la convention ;
  • les niveaux de garanties ;
  • le coût total pour l’entreprise et pour les salariés : coût employeur et reste à charge du salarié.

Comparer l’offre labellisée avec les offres du marché

Pourquoi passer par BL ASSUR

  • Plus de 30 partenaires assureursCourtier indépendant, BL ASSUR compare plusieurs offres du marché pour votre convention.
  • Conformité du contrat vérifiéeGaranties, financement et catégories de salariés sont contrôlés au regard de la convention 1909.
  • Aucuns frais de courtageBL ASSUR est rémunéré par une commission de l’assureur : entre 5 et 10 % du prix hors taxes du contrat en santé et en prévoyance.
  • Mise en place de A à ZDe l’acte de mise en place aux affiliations, nous gérons chaque étape avec vous.
  • Un suivi dans la duréeRadiations, portabilité, renouvellements : le suivi administratif reste chez nous.
  • Un CE offert aux salariésUn espace de réductions sur les loisirs et les achats, inclus sans surcoût.

10 · Mise en place

BL ASSUR gère votre mutuelle et votre prévoyance de A à Z

Dans un office de tourisme, la mutuelle d’entreprise et la prévoyance sont déjà obligatoires : les accords de branche étendus le prévoient. Un acte reste nécessaire dès que l’organisme fait ses propres choix : assureur, niveau de garanties supérieur à la base, répartition plus favorable, dispenses facultatives. Cet acte est une décision unilatérale de l’employeur, un accord d’entreprise ou un référendum. Nos guides DUE, accord ou référendum et la DUE pour les nuls expliquent comment choisir.

  1. L’acte de mise en placeNous préparons le projet d’acte : catégories de salariés, garanties, répartition et dispenses.
  2. Le contratVous recevez un comparatif sous 48 h ouvrées, puis nous souscrivons le contrat retenu.
  3. Les affiliationsChaque salarié est affilié avec ses ayants droit et reçoit sa notice d’information, saisonniers compris.
  4. L’espace CENous ouvrons l’espace CE de vos salariés : réductions sur les loisirs, les vacances et le quotidien.
  5. Les radiationsÀ chaque départ et à chaque fin de saison, le salarié est radié à la bonne date.
  6. La portabilitéNous suivons le maintien des garanties des anciens salariés indemnisés par l’assurance chômage.
  7. Les renouvellementsChaque année, nous contrôlons les tarifs et la conformité du contrat à la convention.
Mutuelle entreprise office de tourisme : signature de l'acte de mise en place de la mutuelle et de la prévoyance dans un organisme de tourisme
Un acte de mise en place à jour protège les exonérations de cotisations sociales de l’organisme.

Un régime mal formalisé expose à la remise en cause des exonérations sociales lors d’un contrôle. Trois lectures utiles : contrôle URSSAF, mutuelle et prévoyance, la notice d’information et la check-list embauche et départ. Pour vos alternants, voir aussi notre guide mutuelle et prévoyance des apprentis et alternants.

11 · Situations types

Cinq situations types dans les organismes de tourisme

Ces cas sont des exemples illustratifs. Ils montrent comment la mutuelle d’entreprise et la prévoyance s’appliquent dans un office de tourisme ou une agence départementale.

Cas 1 · Saisonniers

Un office de station : six permanents et quatre saisonniers l’été

La directrice se demande qui affilier pour deux mois de contrat.

Tous. La prévoyance couvre les saisonniers dès le premier jour : pour un salaire de 1 950 €, elle coûte 16,77 € par mois à l’office. Ils sont aussi affiliés à la mutuelle, sauf dispense demandée par écrit.

Cas 2 · Arrêt de travail

Une conseillère en séjour arrêtée cinq mois, trois ans d’ancienneté

Son arrêt maladie débute le 1er mars.

L’office maintient son plein salaire pendant trois mois, dès le premier jour. Il verse ensuite les deux tiers de son salaire brut pendant les deux mois restants. Au-delà de six mois d’arrêt, la prévoyance prendrait le relais.

Cas 3 · Cadres

Un directeur d’agence départementale à 4 400 € brut

L’agence veut connaître le coût de sa prévoyance.

81,03 € par mois, à la charge de l’agence : 69,69 € sur la tranche 1 et 11,34 € sur la tranche 2. En cas de décès, le capital atteint 400 % de son salaire annuel, soit 211 200 €.

Cas 4 · Statut

Un office constitué en EPIC : douze salariés et un directeur

Qui entre dans les contrats de mutuelle et de prévoyance ?

Les douze salariés, qui relèvent du droit privé et de la convention. Le directeur et l’agent comptable sont des agents publics : leur couverture se vérifie à part.

Cas 5 · Mise à niveau

Un office resté sur son ancien contrat de prévoyance

Il cotise encore à 0,75 % de la masse salariale, le minimum de l’ancien texte.

L’accord n° 41 a remplacé ce minimum : 0,86 % pour les non-cadres, 1,74 % et 2,87 % pour les cadres, avec de nouvelles garanties. BL ASSUR compare le contrat en place avec ce régime et prépare la mise à niveau.

12 · Questions fréquentes

Mutuelle d’entreprise et prévoyance dans un office de tourisme : vos questions

22 questions

Tarifs et offres

Combien coûte une mutuelle entreprise dans un office de tourisme ?

Pour un office de tourisme, les offres de mutuelle d’entreprise BL ASSUR commencent à 62,35 € par mois pour un salarié seul. La cotisation est partagée par moitiés : 31,18 € pour l’employeur et 31,17 € pour le salarié.

Deux autres formules existent, à 72,94 € et 91,69 € par mois, ainsi qu’une mutuelle à la carte. Chaque formule a aussi un tarif famille, à partir de 145,89 €. L’accord de branche ne fixe plus de tarif.

Le tarif de la mutuelle évolue-t-il chaque année ?

Oui. Le tarif d’une mutuelle d’entreprise d’office de tourisme est exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale. Il est de 1,53 % pour la formule Essentiel et un salarié seul. Il suit donc ce plafond, revalorisé chaque 1er janvier.

Les prix de cette page sont calculés sur le plafond annoncé pour le 1er janvier 2027, soit 4 075 € par mois. Un arrêté doit encore le confirmer.

Quel est le taux de prévoyance dans les organismes de tourisme ?

La convention fixe la cotisation à 0,86 % du salaire pour les non-cadres. Pour les cadres, elle est de 1,74 % de la tranche 1 et de 2,87 % de la tranche 2. Dans les deux cas, l’employeur paie toute la cotisation.

BL ASSUR met en place la prévoyance à ces taux.

Peut-on composer la mutuelle des salariés à la carte ?

Oui. En plus de ses trois formules, BL ASSUR règle chaque poste séparément. Les honoraires vont jusqu’à 600 % BR et le forfait optique jusqu’à 800 €. Les médecines douces montent jusqu’à 500 € par an, l’implantologie jusqu’à 1 500 €. Le contrat doit rester au moins égal à la base de la branche.

Obligations de l’employeur

La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire dans un office de tourisme ?

Oui, à double titre. La loi impose une mutuelle collective à tout employeur depuis le 1er janvier 2016. Dans un office de tourisme, la mutuelle d’entreprise découle aussi de l’accord de branche du 15 septembre 2015. Il couvre tous les salariés, sans condition d’ancienneté.

Quelles garanties de mutuelle la convention impose-t-elle ?

Une base de garanties supérieure au minimum légal. Trois exemples : 100 % BR en plus de la sécurité sociale pour un spécialiste à tarifs maîtrisés, 150 % BR pour les prothèses dentaires, 260 € pour une monture et deux verres simples. Le régime de la branche prévoit aussi deux niveaux supérieurs, facultatifs.

Quelle part des cotisations l’employeur doit-il payer ?

Au moins la moitié de la mutuelle : l’accord de branche partage la cotisation par moitiés. Et la totalité de la prévoyance : 0,86 % du salaire pour un non-cadre, 1,74 % puis 2,87 % pour un cadre.

Un salarié peut-il refuser la mutuelle de l’entreprise ?

Seulement dans les cas de dispense. L’accord de branche en prévoit plusieurs : contrat court, salarié déjà couvert par ailleurs, apprenti ou salarié à temps partiel dont la cotisation atteint 10 % du salaire. Le salarié en fait la demande par écrit et la justifie chaque année. Voir notre guide des dispenses de mutuelle d’entreprise.

Saisonniers, guides et statuts

Faut-il affilier les saisonniers d’un office de tourisme ?

Oui. Dans un office de tourisme, la mutuelle d’entreprise et la prévoyance couvrent tout salarié dès son premier jour, sans condition d’ancienneté. Un saisonnier peut toutefois demander une dispense de mutuelle, par exemple s’il est déjà couvert. Pour un contrat très court, il peut demander le versement santé.

Les salariés d’un office de tourisme en EPIC relèvent-ils de la convention 1909 ?

Oui. Les accords de branche visent toutes les structures, quelle que soit leur nature juridique : association, société commerciale, EPIC ou société publique locale. Les salariés d’un EPIC relèvent du droit privé.

Deux exceptions : le directeur et l’agent comptable, qui sont des agents publics.

Qu’est-ce que la solidarité de branche ?

Une part de 2 % des cotisations, réservée à des aides. Elle prend en charge la cotisation de mutuelle des apprentis et des alternants aux revenus modestes. Elle finance aussi une aide de 450 € pour les vacances d’un salarié en situation de handicap, ou parent d’un enfant handicapé.

Quel que soit l’assureur retenu, l’organisme doit y consacrer 2 % de sa cotisation de mutuelle.

Cadres

Le 1,50 % des cadres s’applique-t-il dans les organismes de tourisme ?

Oui, et il est couvert par la convention. L’accord de prévoyance fixe pour les cadres une cotisation de 1,74 % de la tranche 1 du salaire, payée par l’employeur. C’est plus que le minimum de 1,50 %. Notre fiche sur l’obligation du 1,50 % détaille la règle.

Comment se calcule la prévoyance d’un cadre payé au-dessus du plafond ?

Pour les cadres, le calcul se fait en deux tranches. La part du salaire jusqu’à 4 005 € par mois cotise à 1,74 %. La part au-delà cotise à 2,87 %. Pour un cadre payé 4 400 €, cela fait 69,69 € et 11,34 €, soit 81,03 € par mois.

Qui est cadre dans la classification de la convention ?

Les cadres sont les salariés de l’échelon 3, du niveau 3.1 au niveau 3.3, selon l’accord de classification du 4 mai 2023. Les employés forment l’échelon 1, les agents de maîtrise et les techniciens l’échelon 2. Le niveau figure sur le bulletin de paie.

Arrêt de travail

Combien de temps le salaire est-il maintenu en cas d’arrêt maladie ?

Après un an d’ancienneté, l’employeur maintient le plein salaire pendant deux mois, puis les deux tiers du salaire brut pendant deux mois. Après deux ans d’ancienneté, chaque période passe à trois mois. L’indemnisation commence dès le premier jour d’absence, sans délai de carence.

Que verse la prévoyance pendant un arrêt de travail ?

Elle prend le relais du maintien de salaire. Un non-cadre perçoit 66,67 % de son salaire de référence, un cadre 75 %. Les indemnités de la sécurité sociale sont comprises dans ce total. En cas d’invalidité, une rente prend la suite.

Un salarié de moins d’un an d’ancienneté est-il couvert en cas d’arrêt ?

Il n’a pas droit au maintien de salaire de la convention. La prévoyance l’indemnise après 90 jours d’arrêt continu. Avant ce délai, il perçoit les seules indemnités de la sécurité sociale.

Choix de l’assureur et mise en place

Un organisme de tourisme est-il obligé d’adhérer à l’offre de la branche ?

Non. En prévoyance, l’accord n° 41 recommande deux organismes sans les imposer : l’employeur retient l’assureur de son choix. En mutuelle, l’accord de branche ne recommande plus d’organisme depuis 2023. Les partenaires sociaux ont labellisé une offre, qui reste facultative.

Peut-on choisir une autre mutuelle que l’offre de la convention collective ?

Oui. Lorsqu’une convention collective prévoit une offre spécifique, l’entreprise peut généralement comparer cette solution avec d’autres contrats respectant les obligations conventionnelles applicables. BL ASSUR peut mettre en concurrence l’offre labellisée par la branche avec plusieurs offres standards afin de comparer les garanties et le coût du contrat.

Faut-il une décision unilatérale de l’employeur (DUE) ?

Les accords de branche étendus rendent déjà la mutuelle et la prévoyance obligatoires. Un acte devient nécessaire dès que l’organisme fait ses propres choix : assureur, garanties supérieures, répartition, dispenses facultatives. Il prend la forme d’une décision unilatérale, d’un accord d’entreprise ou d’un référendum.

Que deviennent la mutuelle et la prévoyance quand un salarié quitte l’organisme ?

S’il est indemnisé par l’assurance chômage, il garde ses garanties sans cotiser. Ce maintien dure autant que son dernier contrat, dans la limite de 12 mois. Voir notre guide de la portabilité.

Quelle convention pour une agence de voyages, un camping ou un village de vacances ?

Pas la convention 1909. Une agence de voyages relève des opérateurs de voyages et guides (IDCC 3245). Un camping relève de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631). Un village de vacances relève du tourisme social et familial (IDCC 1316).

13 · Sources et mises à jour

Sources officielles

Mises à jour de cette page

22 novembre 2026 : création de la page. Textes conventionnels en vigueur. Prévoyance calculée sur le plafond de la sécurité sociale en vigueur, 4 005 € par mois. Tarifs de mutuelle calculés sur le plafond annoncé pour le 1er janvier 2027, 4 075 € par mois.

À suivre : arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2027, réexamen de la recommandation de prévoyance et toute révision des accords de mutuelle de la branche.

Fiche récapitulative de deux pages : télécharger la fiche mutuelle et prévoyance IDCC 1909 (PDF). Toutes les conventions : mutuelle et prévoyance par convention collective.

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Envoyez-nous le nombre de vos salariés, la répartition entre cadres et non-cadres et, si vous en avez, vos contrats actuels. Vous recevez un premier retour sous 24 h ouvrées et un comparatif sous 48 h ouvrées, conformité du contrat à la convention vérifiée.

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BL ASSUR, courtier en assurances, ORIAS n° 17 003 326, Buchelay (78200) et Paris (75008). Tél. 01 86 90 08 99, contact@bl-assur.fr. Fiche récapitulative : PDF, deux pages.

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