Assurance négociant automobile : votre stock couvert du livre de police à la vente
Une seule police pour toute votre activité de négoce : responsabilité civile professionnelle, circulation sous plaque W garage, dommages au stock, essais clients, défense pénale et protection juridique. Un contrat spécialisé, négocié auprès d’une compagnie française de premier plan et suivi de bout en bout par BL ASSUR.
- Dès 3 000 € TTC / an
- Stock couvert automatiquement, sans liste de véhicules
- VL jusqu’à 3,5 t et deux-roues
- Zéro frais de courtage
À qui s’adresse ce contrat ?
Le contrat est conçu pour les professionnels du négoce de véhicules légers, que l’activité soit exercée en société ou en entreprise individuelle, dès la création.
Négociants et marchands
Achat-revente de véhicules d’occasion ou neufs : voitures particulières et utilitaires dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Mandataires et courtiers auto
Vente sur ordre écrit et nominatif (mandat) ou mise en relation vendeur-acheteur (courtage), avec les mêmes responsabilités professionnelles couvertes.
Convoyeurs de véhicules
Acheminement par la route de véhicules pour le compte de tiers, sans licence de transport, en activité principale ou en complément du négoce.
Inclus dans le périmètre
- Deux-roues dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires déclaré
- Activités annexes sur les véhicules destinés à la vente : préparation, nettoyage, vente de pièces détachées neuves, petites réparations y compris carrosserie
- Véhicules confiés par vos clients : dépôt-vente, préparation, convoyage
Hors périmètre standard
- Location de véhicules, grosses réparations (moteur, culasse, transmission, direction, freinage), dépannage-remorquage
- Vente de pièces d’occasion, recyclage automobile, contrôle technique
- Négoce d’import-export réalisé hors de France : chaque montage atypique doit être validé par écrit avec la compagnie avant souscription, nous nous en chargeons
Une police de stock : le livre de police déclenche la garantie
Ce contrat ne fonctionne ni véhicule par véhicule, ni plaque par plaque. C’est une police globale : chaque véhicule entre et sort de la garantie au rythme de votre livre de police, sans aucune déclaration à faire à l’assureur.
Entrée en garantie
Vous achetez ou reprenez un véhicule : dès son inscription à la catégorie « entrées » de votre livre de police, il est couvert automatiquement. Un véhicule confié par un client est garanti dès le bon de remise signé par son propriétaire.
Vie en stock sous plaque W
Tous les déplacements professionnels (essai client, convoyage, contrôle technique, exposition) se font sous votre plaque W garage, amovible, qui passe de véhicule en véhicule. Un seul véhicule en circulation à la fois par numéro W, certificat à bord, en France uniquement.
Sortie à la vente
À la vente, le véhicule passe en « sorties » du livre de police et quitte la garantie. L’immatriculation définitive est faite par l’acheteur. Votre RC professionnelle continue de vous couvrir pour les véhicules vendus, réparés ou préparés.
Ce que le contrat couvre, poste par poste
Quatre blocs complémentaires : la route, le stock, vos responsabilités d’entreprise et le volet juridique. Les montants et franchises applicables sont fixés à vos conditions particulières.
Sur la route
- RC automobile obligatoire pour les véhicules du stock et les véhicules confiés, y compris pendant les essais réalisés par un acquéreur ou un client
- Attestation et carte verte du contrat : la RC circulation s’exerce en France, dans les DROM-COM et dans les pays de la carte verte
- Incendie ou explosion causés à l’immeuble dans lequel un véhicule assuré est garé
- Garantie du conducteur autorisé : décès, invalidité et hospitalisation du dirigeant ou de tout conducteur autorisé, que sa responsabilité soit engagée ou non (indemnisation au-delà de 10 % de déficit fonctionnel permanent)
- Défense pénale et recours suite à accident : prise en charge des frais et honoraires jusqu’à 13 500 € HT par dossier, selon barème contractuel
Votre stock et les véhicules confiés
- Incendie, combustion spontanée, explosion, foudre
- Vol, tentative de vol, vandalisme, y compris le vol d’éléments du véhicule, sous réserve des protections antivol exigées
- Événements naturels : grêle, inondation, avalanche, glissement de terrain
- Catastrophes naturelles et technologiques, attentats, émeutes
- Accident : au choix, formule « tierce collision » (collision avec un véhicule, un animal ou un piéton, versement) ou formule « dommages tous accidents »
- Indemnisation en valeur économique à dire d’expert, franchise déduite, dans la limite du plafond par véhicule fixé aux conditions particulières
Vos responsabilités d’entreprise
- RC professionnelle, y compris après livraison : véhicule vendu, réparé, équipé ou préparé, produits et pièces vendus
- RC exploitation : dommages causés aux tiers dans la vie courante de l’entreprise, vols commis ou facilités par un préposé, biens confiés
- RC employeur et faute inexcusable : accidents du travail, y compris trajet domicile-travail et recours des proches
- Risques environnementaux : RC atteinte à l’environnement, préjudice écologique et responsabilité environnementale, frais d’urgence inclus
Le volet juridique en plus
- Protection juridique professionnelle adossée au contrat : litiges liés à l’achat ou à la vente de véhicules
- Jusqu’à 20 000 € TTC par litige (dont 3 000 € d’expertises), 3 litiges par année d’assurance, seuil d’intervention de 200 € TTC
- Information juridique par téléphone, recherche de solution amiable, libre choix de l’avocat
- Territorialité étendue : Union européenne, Suisse, Monaco, Andorre
- À noter en toute transparence : le recouvrement de créances est exclu de cette protection juridique
L’essentiel de cette page en 2 pages A4Garanties, fonctionnement, conditions clés et budget : le récapitulatif à garder ou à transmettre à votre expert-comptable.
Télécharger le récapitulatif (PDF)Montants, franchises et conditions à connaître avant de signer
Un bon contrat de négociant se juge autant à ses garanties qu’à ses conditions d’application. Voici celles que nous vérifions systématiquement avec vous avant souscription.
| Point de vigilance | Ce que prévoit le contrat |
|---|---|
| Plafond par véhicule | Fixé aux conditions particulières (à titre indicatif, 45 000 € par véhicule sur nos placements récents), avec un plafond global par événement pour le stock. Si vous détenez des véhicules de valeur supérieure, nous adaptons le montage. |
| Protections antivol exigées | Tous véhicules : antivol de direction et clé codée. Classes SRA A à R : gravage des vitres enregistré ARGOS, plus un système agréé SRA ou une géolocalisation. Classes S à Z ou véhicule de plus de 60 000 € : les trois protections cumulées. Deux-roues : verrouillage de direction, antivol U ou bloc-disque agréé SRA et gravage ARGOS. Sans ces mesures, la garantie vol n’est pas acquise. |
| Bris de glace | Exclu du contrat pour les véhicules confiés et destinés à la vente : c’est une exclusion commune à ce type de police, à intégrer dans vos coûts de préparation. |
| Grêle et stock en extérieur | La grêle est couverte au titre des événements naturels, mais un plafond spécifique par événement figure généralement aux conditions particulières. Point à examiner de près si votre parc est stocké en plein air. |
| Territorialité | RC circulation : France, DROM-COM et pays de la carte verte. Dommages au stock et responsabilités d’entreprise : France métropolitaine uniquement. |
| En cas de sinistre | Déclaration sous 5 jours ouvrés (vol : 2 jours ouvrés, avec dépôt de plainte dans les 24 heures), photocopie du livre de police à joindre à chaque déclaration. Un livre de police tenu à jour est la clé de voûte de votre indemnisation. |
| Cotisation et chiffre d’affaires | La cotisation des garanties de responsabilité est indexée sur le chiffre d’affaires : provisionnelle à la souscription (CA prévisionnel en création), elle est régularisée si votre CA dépasse le seuil prévu aux conditions particulières. Déclarez l’évolution, nous gérons l’avenant. |
| Vie du contrat | Contrat annuel à tacite reconduction, résiliable chaque année à l’échéance avec un préavis de 2 mois. Paiement d’avance, possibilité de fractionnement selon montage. |
Combien coûte une assurance négociant automobile ?
Les cotisations dépendent principalement de votre chiffre d’affaires déclaré, de la valeur de votre stock, de la formule dommages retenue et des franchises. Deux repères concrets, constatés sur nos placements :
Socle responsabilités
3 000 € TTC / an, à partir de
- RC automobile du stock et des véhicules confiés, essais clients inclus
- RC professionnelle, RC exploitation, RC employeur avec faute inexcusable, risques environnementaux
- Défense pénale et recours suite à accident
- Garantie du conducteur autorisé
Protection complète
5 000 à 6 000 € TTC / an
- Tout le socle responsabilités
- Dommages au stock et aux véhicules confiés : incendie, vol et vandalisme, événements naturels, catastrophes, accident jusqu’à la formule tous accidents
- Protection juridique professionnelle dédiée aux litiges d’achat-vente
- Franchises et plafonds ajustés à la valeur réelle de votre parc
Montants toutes taxes comprises, donnés à titre indicatif sur la base de nos placements pour des négociants VL dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 000 000 € HT. Chaque tarif fait l’objet d’un devis nominatif établi sur votre déclaration de risque.
Pourquoi passer par BL ASSUR ?
Zéro frais de courtage
Notre modèle est sans frais de dossier ni honoraires : vous payez la prime d’assurance, rien d’autre. La comparaison avec votre contrat actuel est donc immédiate et sans biais.
Un courtier indépendant
BL ASSUR est un cabinet indépendant immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 17 003 326 (vérifiable sur orias.fr), travaillant avec un panel de plus de 30 compagnies partenaires.
Le métier, pas le jargon
Livre de police, plaque W, véhicules confiés, valeur économique : nous parlons votre langue et nous vous expliquons noir sur blanc où commence et où s’arrête votre couverture, avant la signature comme au premier sinistre.
Un suivi de proximité
Cabinet basé à Buchelay (Yvelines) avec un bureau à Paris 8e : étude gratuite de votre situation, validation écrite des cas particuliers auprès de la compagnie et accompagnement à chaque déclaration de sinistre.
Assurance négociant automobile : vos questions
Qu’est-ce qu’une assurance négociant automobile ?
Comment mon stock est-il couvert sans déclarer chaque véhicule ?
La plaque W est-elle assurée ?
Les véhicules que mes clients me confient sont-ils couverts ?
Mon véhicule personnel ou celui de mes salariés est-il couvert ?
Puis-je faire essayer un véhicule à un client ?
Quelles protections antivol sont exigées pour la garantie vol ?
Le bris de glace est-il couvert ?
Combien coûte une assurance négociant automobile ?
Comment la cotisation est-elle calculée ?
Suis-je couvert pour un achat de véhicule à l’étranger ?
Que faire en cas de sinistre ?
Une protection juridique est-elle incluse ?
Quelles activités annexes puis-je exercer avec ce contrat ?
Votre stock mérite un contrat aussi carré que votre livre de police
Envoyez-nous votre Kbis et votre chiffre d’affaires prévisionnel : nous revenons vers vous avec une étude claire, garantie par garantie, et un tarif ferme.
Demander mon étude gratuite Le récap en PDFDocument commercial non contractuel. Contrat de responsabilité civile professionnelle des négociants, convoyeurs et mandataires automobiles souscrit auprès d’une entreprise d’assurance régie par le Code des assurances ; protection juridique portée par un assureur spécialisé, réservée aux négociants dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 000 000 € HT. L’identité des assureurs et du gestionnaire figure sur le devis et les conditions générales remises avant toute souscription. Les garanties s’appliquent dans les conditions, limites, franchises et exclusions prévues aux conditions générales et particulières remises avant souscription. BL ASSUR, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 17 003 326 (www.orias.fr), soumis au contrôle de l’ACPR.