DIFFÉRENCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET EXPLOITATION
DIFFÉRENCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET EXPLOITATION
Couvre les conséquences financières des fautes, erreurs ou négligences commises dans l’exercice de votre activité professionnelle. Elle intervient quand le dommage est directement lié à la r
RC Professionnelle
Dommages liés à votre prestation
Couvre les conséquences financières des fautes, erreurs ou négligences commises dans l’exercice de votre activité professionnelle. Elle intervient quand le dommage est directement lié à la réalisation de votre prestation ou service.
RC Exploitation
Dommages liés à la vie quotidienne
Couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité courante de votre entreprise, indépendamment de vos prestations. Elle protège contre les accidents de la vie de l’entreprise (locaux, équipements, déplacements).
Pourquoi distinguer ces deux assurances ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile d’exploitation (RCE) sont deux garanties fondamentales pour toute entreprise. Bien qu’elles relèvent toutes deux de la responsabilité civile, elles ne couvrent pas les mêmes situations.
Cette distinction est essentielle car c’est l’origine du sinistre qui détermine quelle assurance intervient. Comprendre cette différence vous permet de vous assurer correctement et d’éviter les mauvaises surprises en cas de mise en cause.
La question à vous poser en cas de sinistre
Le dommage est-il causé par une faute ou erreur professionnelle dans l’exécution de votre prestation ? → RC Professionnelle
Le dommage est-il lié à la vie quotidienne de l’entreprise, sans rapport avec une prestation ? → RC Exploitation
Tableau comparatif : RC Pro vs RC Exploitation
Exemples concrets de sinistres
📋 Relève de la RC Professionnelle
Une erreur de conception dans les plans entraîne des malfaçons nécessitant des travaux de reprise coûteux pour le client.
Un oubli dans la déclaration fiscale d’un client lui vaut un redressement et des pénalités de l’administration.
Un bug dans le code rend le site e-commerce du client inaccessible pendant 48h, causant une perte de chiffre d’affaires.
Un client souffre d’une intoxication alimentaire due à la mauvaise conservation d’un aliment servi.
Un client se coupe sur un morceau de carrelage mal posé et tranchant.
🏢 Relève de la RC Exploitation
Un client glisse sur le sol mouillé de votre magasin, tombe et se fracture le poignet.
Un patient se blesse en trébuchant sur un câble électrique mal rangé dans la salle d’attente.
Lors d’un rendez-vous client, vous renversez du café sur son ordinateur portable, détruisant ses données.
Sur un chantier, votre salarié casse accidentellement un vase de valeur en déplaçant son échelle.
Un visiteur se blesse avec la porte automatique défaillante de vos locaux.
RC Pro obligatoire : les professions réglementées
Certaines professions sont légalement tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est notamment le cas des métiers qui impliquent un devoir de conseil, une obligation de résultat ou un risque élevé pour les clients.
Professionnels de santé
Avocats & Notaires
Experts-comptables
Agents immobiliers
Architectes & BTP
Agences de voyage
Diagnostiqueurs
Agents d’assurance
Les garanties complémentaires à connaître
Au-delà de la RC Pro et de la RC Exploitation, d’autres garanties peuvent compléter votre protection selon votre activité.
RC Après Livraison
Couvre les dommages causés par un produit après sa livraison au client
Garantie Cyber
Protection contre les atteintes aux données et cyberattaques
Perte d’exploitation
Compense la baisse de CA suite à un sinistre majeur
RC Dirigeant
Protège le patrimoine personnel du dirigeant
Faute inexcusable
Couvre les accidents du travail avec faute de l’employeur
Dépose-Repose
Prend en charge le remplacement d’un produit défectueux
Questions fréquentes sur la RC Pro et la RC Exploitation
Puis-je souscrire uniquement la RC Pro sans la RC Exploitation ?
Oui, ce sont deux contrats distincts. Cependant, nous vous le déconseillons fortement. La RC Pro ne couvre pas les accidents de la vie quotidienne de l’entreprise. Si un client se blesse dans vos locaux, votre RC Pro ne jouera pas. La plupart des contrats multirisques professionnelles incluent les deux garanties, ce qui est la meilleure option.
La RC Exploitation couvre-t-elle mes salariés ?
La RC Exploitation peut couvrir les dommages causés par vos salariés à des tiers. Elle peut également intervenir si votre responsabilité d’employeur est engagée en cas d’accident du travail (faute inexcusable). Cependant, elle ne remplace pas les obligations légales d’assurance accident du travail.
Combien coûte une assurance RC Pro et RC Exploitation ?
Le tarif dépend de plusieurs critères : votre secteur d’activité, votre chiffre d’affaires, le nombre de salariés, et les plafonds de garantie souhaités. Pour une activité de conseil, comptez entre 200€ et 800€/an. Pour des métiers à risque élevé (BTP, santé), les primes peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.
Que faire si un sinistre survient ?
En cas de sinistre : 1) Ne reconnaissez jamais votre responsabilité auprès du tiers, 2) Contactez immédiatement votre assureur ou courtier, 3) Rassemblez tous les éléments (photos, témoignages, documents). Votre assureur prendra ensuite en charge la gestion du dossier, l’expertise et les négociations.
Mes sous-traitants sont-ils couverts par mon contrat ?
En général, non. Vos sous-traitants doivent disposer de leur propre assurance RC Pro. Il est essentiel de leur demander une attestation d’assurance à jour avant toute collaboration. En cas de sinistre causé par un sous-traitant, les responsabilités peuvent être partagées.
Quelle différence avec la RC Après Livraison (RC Produits) ?
La RC Après Livraison (ou RC Produits) couvre les dommages causés par un produit après sa livraison au client. Elle intervient quand le produit lui-même cause un dommage (défaut de fabrication, non-conformité). Elle complète la RC Pro qui couvre plutôt les erreurs de conseil ou de réalisation.
Votre courtier en assurance professionnelle partout en France
Basé à Buchelay (Yvelines 78), le cabinet BL ASSUR accompagne les entreprises et indépendants sur l’ensemble du territoire français pour leurs assurances RC Pro et RC Exploitation.
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