Fiche conseil dirigeant, vérifiée le 7 septembre 2026 Mutuelle dirigeant : salarié ou TNS ? Votre couverture santé ne dépend pas de votre titre mais de votre statut social. Assimilé salarié, vous pouvez rejoindre la mutuelle collective de l’entreprise sous conditions. Travailleur non salarié, vous passez par un contrat Madelin. Ce guide compare les deux…
Fiche conseil employeur · Prévoyance · Vérifiée le 7 septembre 2026 Incapacité vs invalidité : deux mots, deux régimes, deux niveaux de revenu Un salarié en arrêt de travail est en incapacité : la Sécurité sociale lui verse des indemnités journalières, plafonnées à 42,97 € par jour en 2026. S’il ne récupère pas, il peut être reconnu…
Fiche conseil employeur · Prévoyance collective · Vérifiée le 2 septembre 2026 Prévoyance cadres 1,50 % : ce que vous devez financer, calculer et prouver La prévoyance cadres 1,50 % s’impose dès votre premier cadre : vous financez seul une cotisation de prévoyance d’au moins 1,50 % de sa rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale, affectée…
Check-list employeur et paie, vérifiée le 18 septembre 2026 Check-list embauche et départ d’un salarié : mutuelle d’entreprise et prévoyance Chaque arrivée et chaque sortie déclenche des démarches côté mutuelle d’entreprise et prévoyance : affiliation, dispense, notice, DSN, portabilité, loi Évin. Cette check-list embauche et départ (ou checklist RH) les remet dans l’ordre. Vous y trouvez aussi…
Guide employeur 2026 · Conformité URSSAF · Mis à jour le 15 juillet 2026 Dispense de mutuelle d’entreprise : les cas légaux, justificatifs et procédure Depuis 2016, tous les salariés du privé doivent adhérer à la complémentaire santé collective de leur entreprise. Sauf exceptions : les cas de dispense, strictement encadrés par le Code de la Sécurité…
Fiche conseil employeur, vérifiée le 8 septembre 2026 DUE, accord ou référendum : quel acte pour la mutuelle et la prévoyance d’entreprise ? Guide employeur 2026. Trois voies rendent un régime de mutuelle ou de prévoyance d’entreprise obligatoire et exonéré de cotisations. Chacune change la façon dont vous pourrez le modifier, le dénoncer et le…
Fiche conseil employeur Contrôle Urssaf mutuelle d’entreprise et prévoyance : les 7 points vérifiés, le redressement et les recours Guide employeur 2026. Ce que l’inspecteur du recouvrement vérifie sur vos régimes de complémentaire santé et de prévoyance, comment se calcule un redressement depuis l’article L. 133-4-8 du Code de la sécurité sociale, les délais de…
Fiche conseil BL ASSUR, mutuelle d’entreprise Niveaux de remboursement mutuelle d’entreprise : comprendre 100 %, 150 %, 200 % jusqu’à 600 % BR Les niveaux de remboursement mutuelle d’un tableau de garanties se lisent toujours par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR, BRSS ou tarif de convention), jamais par rapport au prix payé. Ce…
Guide pratique · mis à jour le 19 septembre 2026 Combien de trimestres retraite un père peut-il obtenir pour un enfant ? La réponse dépend principalement de la date de naissance ou d’adoption de l’enfant. Pour les enfants nés ou adoptés à partir de 2010, les trimestres d’éducation peuvent être partagés, mais la mère bénéficie…
Guide du dirigeant et de l’employeur, vérifié le 19 septembre 2026 Résiliation d’un contrat d’assurance d’entreprise : préavis, motifs et modèles de lettres Mutuelle, prévoyance, RC Pro, multirisque, flotte : chaque contrat a ses règles de sortie. Ce guide de la résiliation d’un contrat d’assurance d’entreprise donne le préavis, contrat par contrat. Vous y trouvez aussi les…
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