On estime que le nombre de conducteurs sans permis est d’environ 700 000 en France. Ce chiffre comprend les conducteurs n’ayant jamais passé leur permis de conduire ainsi que ceux qui ont reçu une annulation ou une suspension.
Conduire sans permis, c’est se confronter à plusieurs risques. Vous risquez de recevoir une amende avec une peine de prison, perdre votre emploi et en cas d’accident vous n’avez aucune assurance. Consulter notre fiche rouler sans assurances quels sont les risques ?
Depuis le 1er janvier 2017 les sanctions ont évolué. Dans la situation où le conducteur n’a jamais passé son permis et en cas de première effraction l’amende forfaitaire est de 800 € minorée à 640 € en cas de règlement dans les 15 jours qui suivent ou majorée à 1 600€ au bout de 45 jours. Le but est de désengorger les tribunaux.
TOUTE RÉCIDIVE ENTRAINE LE CONDUCTEUR AU TRIBUNAL POUR UNE CONDAMNATION.
Conduire malgré un retrait de permis c’est prendre aussi de gros risques.
- Amende jusqu’à 4 500€
- 2 ans de prison
- Interdiction de repasser le permis pendant au maximum 3 ans
En cas de récidive d’une conduite sans permis l’amende et la peine de prison sont doublées.
Le conducteur peut encourir d’autres sanctions :
- Travaux d’intérêt général
- Une peine jours amende au lieu de l’emprisonnement
- Une impossibilité de passer son permis pendant 5 ans
- Un stage de sensibilisation sécurité routière
- Confiscation du véhicule
PERDRE SON PERMIS, C’EST LE RISQUE DE PERDRE SON EMPLOI !
Une grande partie des conducteurs roulants sans permis ont pour en commun de vivre grâce à leur voiture. Pour certain il est même conseillé de faire appel à un avocat pour vous aider dans la démarche de récupération de votre permis.
L’employeur à la possibilité de licencier le conducteur si sa fonction exige d’être titulaire du permis de conduire.
CONDUIRE SANS PERMIS, C’EST ROULER SANS ASSURANCES.
Certains conducteurs se sont vus annuler leur permis sans le déclarer à l’assurance. Il faut savoir qu’en cas d’accident même non responsable l’assurance n’interviendra pas. Rouler sans permis fait partie d’une clause de non-assurance.
