Rouler sans assurance, c’est s’exposer à de nombreux risques. Vous êtes encore nombreux à vous dire « L’assurance, c’est trop cher, je roule sans », « je n’ai pas le permis, je ne peux pas assurer mon véhicule ». Malheureusement, c’est un discours pouvant avoir des conséquences graves.
ROULER SANS ASSURANCE C’EST UN DÉLIT.
Lors d’une première constatation, la peine encourue est de 3 750 € d’amende. Le conducteur risque une peine complémentaire comme la suspension du permis, son annulation avec interdiction de le repasser ou la confiscation du véhicule.
Depuis 2017 et la loi de modernisation permettant de désengorger les tribunaux l’amende forfaitaire est de 500 € minorée à 400 € pour un règlement sous 15 jours et majorée à 1 000€ après 45 jours. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 7 500 €.
ACCIDENT SANS ASSURANCE
En cas d’accident, le conducteur responsable roulant sans assurance ne sera nullement indemnisé pour ses dégâts matériels et corporels.
L’autre conséquence est la prise en charge en totalité des dégâts et un accident corporel peut se chiffrer à plusieurs centaines de milliers d’euros !
Généralement le conducteur non assuré ne pouvant prendre en charge une telle somme, c’est le fonds de garanties des assurances obligatoires de dommage FGAO qui interviendra pour indemniser les victimes. Cependant, le FGAO à la possibilité de se retourner contre le fautif et les conséquences financières peuvent être très lourdes. Certains conducteurs sont condamnés à régler une dette toute leur vie prélevée directement sur leur compte !
Attention si le véhicule est assuré, mais que le conducteur roule sans permis l’assurance fera un recours. Rouler sans permis, c’est rouler sans assurance et c’est une clause de non-prise en charge. Vous risquez même d’une peine d’emprisonnement voire notre fiche sur les conséquences de rouler sans permis.
S’ASSURER APRÈS DES ANNÉES DE NON ASSURANCE
Rien n’est perdu, quelques assureurs et courtiers acceptent de garantir un véhicule n’ayant jamais été assuré. À vous de faire jouer la concurrence !
Dans le cas où le conducteur ne pourrait s’assurer, par exemple suite à un nombre de sinistres trop important, il existe un dernier recours le Bureau Central de Tarification. La BCT est en charge de trouver et de désigner un assureur pour que le conducteur soit couvert pour une garantie minimale la responsabilité civile du véhicule.
