Le PERCO est un plan d’épargne retraite collectif destiné aux salariés d’une entreprise leur permettant de se constituer une épargne-retraite à l’aide de leur employeur et de bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux. Les sommes placées sur un PERCO sont bloquées jusqu’au départ à la retraite d’un salarié (sauf cas de déblocage exceptionnel).
Cette épargne est principalement issue des différents versements effectués par un salarié ainsi que d’une participation de l’entreprise.
Au moment du départ à la retraite d’un salarié, l’épargne disponible sur le PERCO est versée sous forme de rente ou en capitale si un accord collectif le prévoit.
LE PERCO COMMENT ÇA MARCHE ?
Le PERCO est destiné à tous les salariés d’une l’entreprise ayant mis en place cette solution d’épargne. Une condition d’ancienneté peut être exigée (3 ans maximum) pour en bénéficier.
Le règlement peut prévoir l’adhésion par défaut des salariés. Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de vous en informé.
Si vous ne souhaitez pas adhérer au plan d’épargne retraite collectif, vous avez 15 jours pour en informer votre employeur.
Lors du départ à la retraite (ou en pré-retraite) vous pouvez continuer de bénéficier du PRECO tant que vous n’avez pas demandé le déblocage de vos droits.
QUE DEVIENT L’ÉPARGNE PLACÉE SUR UN PERCO EN CAS DE DÉMISSION, LICENCIEMENT … ?
En cas de démission ou de licenciement, les salariés ont la possibilité de continuer de bénéficier du PERCO s’il votre nouvel employeur n’en propose pas.
Si cette solution d’épargne est disponible chez votre nouvel employeur, il est possible de transférer les fonds sur le nouveau PERCO, ce transfert est généralement gratuit.
COMMENT LES SALARIÉS PEUVENT ALIMENTER LEUR PERCO ?
Pour alimenter leur épargne retraite collectif, les salariés dispose de plusieurs options de versement :
- Prime d’intéressement
- Prime de participation
- Les sommes correspondants aux jours de repos non pris
- Les sommes d’argent issues d’autres épargnes salariales
- Versements volontaires.
Y A-T-IL UNE PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR ?
L’employeur peut effectuer des versements sur les PERCO, ces versements sont appelés des abondements.
L’abondement est soumis à quelques règles, il ne peut excéder une somme équivalente à 3 fois la sommes qu’un salarié a versé ni être supérieur à 6 483,84 €.
COMMENT L’ÉPARGNE PLACÉE SUR UN PERCO EST-ELLE FISCALISÉE ?
Les fonds issus de la prime de participation ou d’intéressement sont exonérés d’impôts sur le revenu, seul les versements volontaires du salarié sont soumis à cet imposition.
Pour l’entreprise, le versement initial, l’abondement ainsi que les versements périodiques sont déductibles du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales
QUE SE PASSE-T-IL ARRIVÉ À LA RETRAITE ?
Lorsqu’un salarié atteint l’âge de la retraite, il a le choix entre continuer de bénéficier du PERCO comme expliqué ci-dessus où demander le déblocage de son épargne.
Le salarié se voit donc attribuer une rente viagère. Si lors de la mise en place du plan d’épargne retraite collectif, il est établi qu’une sortie en capitale seul ou échelonnée, ceci sera précisé dans le règlement.
COMMENT LA SORTIE DU PERCO EST-ELLE FISCALISÉE ?
Les rentes viagères sont partiellement soumises à l’imposition sur le revenu en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment du déblocage des fonds.
Les plus-values sont quant à elles soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%.
L’ENTREPRISE BÉNÉFICIE T’ELLE D’UN AVANTAGE FISCAL POUR LA MISE EN PLACE DU PERCO ?
Pour une entreprise proposant une épargne retraite collectif, bénéficient d’un avantage fiscal sur les abondements effectués. Ils sont déductibles du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales. Cependant, ils sont soumis à la CSG, CRDS et au forfait social au taux de 20% ou de 16% selon les cas.
EMPLOYEUR COMMENT METTRE EN PLACE UN PERCO ?
Le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est un système d’épargne mis en place dans le cadre de la négociation collective ou par décision unilatérale de l’employeur. Dans les structures employant de 1 à 250 salariés, le PERCO est accessible aux dirigeants et à leurs conjoints.
