Bénéficiez d’un comparatif santé et prévoyance collectif SYNTEC. Nous disposons de 6 compagnies d’assurance proposant votre convention collective 1486.
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A QUI S’ADRESSE LA MUTUELLE ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE SYNTEC ?

La mutuelle et prévoyance entreprise SYNTEC est disponible pour toutes les entreprises de Bureaux d’études, entreprises du numérique, services informatiques, cabinets et sociétés de conseils… En cas de doute, vous trouverez l’information sur une fiche de paie de l’un de vos salariés. Si c’est votre première embauche, votre expert comptable sera à même de vous répondre.

CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC : LA MUTUELLE ET PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE ?

Depuis la Loi Ani de 2016, la mutuelle santé collective est obligatoire pour toutes les entreprises quels que soient leur taille ou leur convention collective.

Dès lors qu’une entreprise embauche un salarié (CDD, CDI, contrat d’apprentissage etc) l’employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle entreprise respectant la convention collective.

Il en est de même pour le contrat prévoyance collectif des cadres et non cadres.

QUELLES SONT LES GARANTIES MINIMALES DU CONTRAT MUTUELLE SYNTEC ?

Chaque mutuelle Syntec doit respecter ce socle minimal obligatoire, à savoir proposer au moins un taux de remboursement de :

    • 175% pour les spécialistes n’ayant pas opté pour l’OPTAM,
    • 195 % pour les spécialistes ayant opté pour l’OPTAM,
    • 150% pour les soins dentaires avec dépassements d’honoraires (y compris Inlay et Onlay),
    • 250% pour les prothèses dentaires concernant les dents visibles lors d’un sourire (175% pour les autres).

Elle doit également proposer des forfaits de prise en charge à hauteur de :

  • 600 € par œil en cas de chirurgie réfractive,
  • 450 € par oreille pour un appareil auditif dans la limite de 2 appareils par an et sur une base minimale de remboursement de 100%.
  • Tous nos contrats santé entreprise Syntec respectent le minimum de la convention collective.

EXISTE-T-IL DES CAS DE DISPENSES D’AFFILIATION À LA MUTUELLE SYNTEC ?

Les salariés peuvent refuser d’adhérer à la mutuelle professionnelle de leur entreprise. Pour cela, il leur faut un motif de dispense valable.

La convention collective Syntec rappelle les cas de dispenses possibles. On peut citer :

  • La présence du salarié dans l’entreprise avant la mise en place de la complémentaire santé obligatoire : c’est possible si la mutuelle a été mise en place par décision unilatérale de l’employeur ;
  • Les salariés en CDD ou en contrat de mission de plus de 12 mois, s’ils peuvent justifier d’une couverture santé individuelle ;
  • Les salariés en CDD ou en contrat de mission de moins de 12 mois ;
  • Les salariés à temps partiel ou apprentis si la cotisation à la mutuelle d’entreprise représente plus de 10 % de leur rémunération brute ;
  • Les salariés bénéficiant de la complémentaire santé universelle ;
  • Les salariés ayant une couverture santé individuelle mais uniquement jusqu’à la date d’échéance de ce contrat individuel ;
  • Les salariés ayant déjà une complémentaire santé obligatoire (celle de leur conjoint par exemple).
  • Le salarié doit se manifester auprès de l’employeur ou de la mutuelle pour obtenir la dispense. Il doit également fournir tous les justificatifs nécessaires. La dispense doit être renouvelée tous les ans.

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BL ASSUR reste votre partenaire privilégié et nous restons à votre disposition pour tout conseil sur le choix de votre contrat. Notre cabinet s’occupe de toute la mise en place du contrat, ainsi que de toute la gestion, affiliation des salariés, radiations etc. Sans frais.

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