Bénéficiez d’un comparatif santé et prévoyance collectif transport. Nous disposons de 6 compagnies d’assurance proposant votre convention collective 0016. Grace à notre comparateur vous avez accès à plus de 30 formules pour faire votre choix.
Vous pouvez par exemple décider de comparer les formules de bases de chacun de nos partenaires assureurs pour avoir le meilleur rapport prix/garanties ou choisir la meilleure formule proposant des garanties de très haut niveaux. A vous de choisir !

A QUI S’ADRESSE LA MUTUELLE ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE DU TRANSPORT ?
La mutuelle et prévoyance entreprise du transport s’adresse aux :

  • Entreprises du transport public de marchandises ;
  • Entreprises de transport du public
  • Entreprises de déménagement
  • Toutes sociétés de transport terrestre.
  • En cas de doute, vous trouverez l’information sur une fiche de paie de l’un de vos salariés. Si c’est votre première embauche, votre expert comptable sera à même de vous répondre.

CONVENTION COLLECTIVE DU TRANSPORT : LA MUTUELLE ET PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE ?

Depuis la Loi Ani de 2016, la mutuelle santé collective est obligatoire pour toutes les entreprises quels que soient leur taille ou leur convention collective.

Dès lors qu’une entreprise embauche un salarié (CDD, CDI, contrat d’apprentissage etc) l’employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle entreprise respectant la convention collective.

Il en est de même pour le contrat prévoyance collectif des cadres et non cadres.

QUELLES SONT LES GARANTIES MINIMALES DU CONTRAT MUTUELLE TRANSPORT ?

Chaque mutuelle de la convention transport doit respecter ce socle minimal obligatoire, à savoir proposer au moins un taux de remboursement de :

  • Transport : 115 % BR
  • Chambre particulière et lit d’accompagnement : 0.8 % PMSS / jour (soit 27.424 €)
  • Couronnes métallo céramiques : 145 % BR par acte
  • Inlays cores : 145 % BR par acte
  • Orthodontie Remboursée : 150 % BR par acte
  • Verres simples : 100 % SS + 2.1 % PMSS par verre
  • Verres moyens (ou complexes) : 100 % SS + 2.65 % PMSS par verre
  • Verres très complexes (ou multifocaux) : 100 % SS + 2.65 % PMSS par verre
  • Monture : 100 % SS + 4 % PMSS
  • Lentilles acceptées SS : 100 % SS + 6 % PMSS
  • Cure non acceptée SS ou Forfait thalassothérapie : 450 € tous les 2 ans

Tous nos contrats santé entreprise transport respectent le minimum de la convention collective. Attention, pour les transporteurs de fonds et valeurs vous êtes sur une convention collective « améliorée ».

EXISTE-T-IL DES CAS DE DISPENSES D’AFFILIATION À LA MUTUELLE TRANSPORT ?

Les salariés peuvent refuser d’adhérer à la mutuelle professionnelle de leur entreprise. Pour cela, il leur faut un motif de dispense valable.

La convention collective transport rappelle les cas de dispenses possibles. On peut citer :

  • La présence du salarié dans l’entreprise avant la mise en place de la complémentaire santé obligatoire : c’est possible si la mutuelle a été mise en place par décision unilatérale de l’employeur ;
  • Les salariés en CDD ou en contrat de mission de plus de 12 mois, s’ils peuvent justifier d’une couverture santé individuelle ;
  • Les salariés en CDD ou en contrat de mission de moins de 12 mois ;
  • Les salariés à temps partiel ou apprentis si la cotisation à la mutuelle d’entreprise représente plus de 10 % de leur rémunération brute ;
  • Les salariés bénéficiant de la complémentaire santé universelle ;
  • Les salariés ayant une couverture santé individuelle mais uniquement jusqu’à la date d’échéance de ce contrat individuel ;
  • Les salariés ayant déjà une complémentaire santé obligatoire (celle de leur conjoint par exemple).
  • Le salarié doit se manifester auprès de l’employeur ou de la mutuelle pour obtenir la dispense. Il doit également fournir tous les justificatifs nécessaires. La dispense doit être renouvelée tous les ans.

DEMANDEZ VOTRE DEVIS MUTUELLE ET PRÉVOYANCE TRANSPORT

Dans notre comparatif vous pouvez par exemple décider de comparer les formules de bases de chacun de nos partenaires assureurs pour avoir le meilleur rapport prix/garanties ou bien au contraire vouloir choisir la meilleure formule proposant des garanties de très haut niveaux. A vous de choisir !

BL ASSUR reste votre partenaire privilégié et nous restons à votre disposition pour tout conseil sur le choix de votre contrat. Notre cabinet s’occupe de toute la mise en place du contrat, ainsi que de toute la gestion, affiliation des salariés, radiations etc. Sans frais.

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