La DSN est une déclaration incontournable pour tout employeur. Elle est même obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Mais en quoi cela consiste ?
QU’EST-CE QUE LA DSN ?
La DSN est transmise tous les mois par le gestionnaire de paie (l’entreprise ou l’expert-comptable) sur le site net-entreprise.fr ou, pour les employeurs relevant du régime agricole, sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA). Nous vous conseillons de missionner votre expert-comptable pour éviter toute erreur ou omission. En l’absence de transmission ou en cas d’informations incomplètes, les employeurs s’exposent à des pénalités financières.
Une fois déclarées, les données sont communiquées automatiquement aux différents acteurs sociaux et fiscaux (Urssaf, CPAM, Cnav, Agirc-Arrco, Pôle emploi, centres des impôts…). Cela concerne également les organismes complémentaires tels que les assureurs ou bien les instituts de prévoyances.
OU FAIRE MA DÉCLARATION DSN ?
On distingue deux portails :
- Portail Net-Entreprises pour les entreprises relevant du régime général.
- Portail MSA pour les entreprises relevant du régime agricole.
La fréquence de transmission est mensuelle avec toutefois certaines informations transmises pouvant être trimestriel, comme la déclaration de la masse salariale pour la prévoyance ou le nombre de salariés pour l’assurance complémentaire santé.
QU’APPORTE LA DSN ?
La déclaration sociale nominative est là pour simplifier les démarches administratives concernant l’ensemble des cotisations obligatoires et complémentaires d’un salarié. Cela concerne une trentaine de déclaration faite en une seule fois.
LA DSN ET L’ASSURANCE :
Chaque trimestre, votre assureur ou institut de prévoyance va vous demander 2 choses :
- Votre masse salariale T1 et T2
- Le nombre de salariés sur le dernier trimestre
Cela permet à l’assureur de calculer vos cotisations au plus juste et ainsi de suivre l’évolution de votre entreprise.
DSN COMMENT CALCULER MA MASSE SALARIALE ?
On distingue 2 tranches la T1 et la T2.
T1 = salaire annuel brut inférieur au PASS de l’année en cours soit 41136€ (2022) soit 3428€ par mois.
T2 = salaire annuel brut supérieur au PASS de l’année en cours soit 41137€ (2022)
Prenons un exemple d’une entreprise avec 2 salariés l’un avec un salaire de 30 000€ annuel (2500€/mois) et le second un salaire de 60 000€ annuel brut (5000€/mois).
| Déclaration pour 1 trimestre | Masse salariale tranche 1 | Masse salariale tranche 2 |
| Salarié 1 | 2500 x 3 (1trimestre) = 7500€ | 0€ |
| Salarié 2 | 3428 x 3 = 10 284€ | 5000 – 3428 = 1572€ x 3 = 4716€ |
| Total | 17 784€ | 4 716€ |
Dans cet exemple nous avons une masse salariale tranche 1 à déclarer de 17 784€ et de 4 716€ pour la tranche B.
