Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez vous assurer contre le risque professionnel. On vous parle alors de responsabilité civile professionnelle, autrement appelé RC PRO. Mais qu’est-ce que c’est ?
La responsabilité civile professionnelle, elle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagée. Autrement dit, tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence peuvent être couverts par la RC Pro. Cette dernière protège notamment contre toutes les conséquences financières de ces dommages, des conséquences qui pourraient conduire à une faillite suivant l’ampleur des indemnisations. Il convient plutôt de l’apprécier comme une provision sur un risque fatal plutôt que comme une charge. Faire l’impasse sur la RC Pro est donc un mauvais calcul.
QUELLE ASSURANCE POUR SON ENTREPRISE ?
C’est une bonne question ! Il est d’abord important de déterminer votre activité. En effet suivant votre domaine d’activité celle-ci vous contraint à souscrire à un contrat d’assurance. Exemple une entreprise du BTP est dans l’obligation de se couvrir avec un contrat d’assurance décennale.
Tout d’abord faisons un point sur les activités avec obligation d’assurance.
· Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
· Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…). Ces professions sont dans l’obligation des respecter le devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence ainsi que l’obligation d’assurer l’efficacité des actes.
· Professionnels du BTP
· Profession automobile
· Profession du transport
· Profession sport et loisir
· Experts-comptables.
· Agents immobiliers.
· Agences de voyage.
· Agents généraux d’assurance.
L’ensemble de ses professions est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que pour certaine une obligation de garantie financière. Toute autre activité non citée n’est pas soumise à l’obligation d’assurance RCP.
Vous ne faites pas partis des activités réglementées avec obligation d’assurance ? Alors la suite est faite pour vous.
J’AI CRÉÉ MA SOCIÉTÉ COMMENT S’ASSURER ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle vous est indispensable. C’est l’assurance vie de votre entreprise !
Prenons l’exemple d’un prestataire informatique, l’assurance responsabilité professionnelle a été spécialement conçue pour protéger votre entreprise si une réclamation venait à être faite à la suite de prestations informatiques que vous avez réalisées, notamment pour :
Le défaut de performance – La perte et la destruction de données Exemple -Le retard accidentel dans la prestation – La transmission accidentelle de virus ; – La violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images) ; – Les fautes professionnelles, erreurs ou omissions ; – Les dommages aux biens confiés ; – Les produits non-conformes ou défectueux ; – Les fautes intentionnelles ou la malveillance des préposés ; – La confidentialité et l’atteinte à la vie privée ; – La diffamation / le dénigrement, et les manquements contractuels.
Pour résumer chaque responsabilité civile professionnelle couvrira le risque lié à votre activité.
ATTENTION DE BIEN REVOIR VOS ASSURANCES PRIVÉES.
Vous avez créé votre entreprise et vous avez souscrit à votre assurance responsabilité civile professionnel. Jusque-là tout va bien ! Mais avez-vous pensez à revoir votre contrat d’assurance auto ?
En cas d’utilisation de votre véhicule pendant votre activité professionnel, vous devez informer votre assureur pour être couvert. Un simplement avenant en ajoutant la clause usage privé + trajet professionnel vous évitera de mauvaise surprise en cas de sinistre.
Dernier point votre contrat d’assurance habitation. Peut être que vous allez stocker votre matériel professionnel chez vous ? C’est aussi important d’informer votre assureur de ce nouveau risque à couvrir.
Vous souhaitez en savoir plus et faire un bilan complet sur l’ensemble de vos assurances. Prenez contact avec l’équipe BL ASSUR nous répondront ensemble à vos questions.
