ASSURER SA VOITURE PERSONNELLE POUR LE TRAVAIL

Que se passe-t-il quand j’utilise ma voiture pour aller à mon lieu de travail ? Allez travailler en voiture n’est pas considéré comme un déplacement professionnel. Néanmoins, la situation est différente lorsqu’on utilise sa voiture durant ses activités professionnelles, par exemple une visite client, et dans ce cas, il faut prévenir l’assureur auto.

Lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance auto privé, vous devez déclarer le type d’usage de votre véhicule. On peut le définir sous différentes formes :

• Assurance auto vie privée : Déplacement exclusivement à usage privée
• Assurance auto vie privée + trajet travail : déplacement intégrant le trajet domicile – travail
• Assurance auto usage professionnel : déplacement privé + professionnel hors tournée régulière
• Assurance auto usage affaires : déplacement privé + professionnel y compris tournée régulière

Vous n’avez pas déclaré auprès de votre assurance l’utilisation de votre véhicule pour votre travail. En cas de sinistre, l’assureur remboursera la partie adverse dans le cas ou votre responsabilité est engagée mais l’assureur a le droit de demander à l’assuré le remboursement dans son intégralité de l’indemnisation versée.

En dehors des trajets domicile-travail, le conducteur qui utilise sa voiture pour des déplacements professionnels doit le déclarer à son assureur. Celui-ci ajoute une clause d’extension de garantie sans votre contrat d’assurance auto : « utilisation du véhicule à usage professionnel ». Grâce à elle, toutes les garanties prévues par le contrat d’assurance auto sont intégralement applicables lors de l’usage professionnel du véhicule.

À noter: L’ajout de cette clause augmente votre prime d’assurance. Dans le cas où vous êtes salarié, vous pouvez négocier pour que votre employeur finance cette surprime à votre place.

L’assurance Auto Mission permet de compléter ou de remédier à l’absence de garanties sur la police d’assurance auto personnelle des salariés. L’employeur qui envoie un salarié en déplacement professionnel avec son véhicule personnel doit anticiper le fait que ce dernier n’ait pas souscrit aux extensions de garantie requises dans son contrat auto.

Beaucoup de salariés utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Ce peut être un simple déplacement à la Poste jusqu’à la livraison de matériel pour un partenaire. Peu d’entreprises pensent à souscrire un contrat Auto Mission alors qu’en cas d’accident du salarié :

• Le contrat auto personnel du salarié ne couvre pas les déplacements professionnels,
• La responsabilité de l’entreprise peut être engagée (obligatoire de sécurité).