En tant que commerçant ou artisan vous n’êtes pas à l’abri d’un arrêt de travail quelle que soit la cause, maladie, accident ou hospitalisation. Dans cette situation, vous vous demandez quelles sont vos indemnités journalières versées par votre organisme SSI ?

Si votre revenu annuel moyen est supérieur à 3 982,80 €, l’indemnité journalière est comprise entre 5,46 € à 56,35 € par jour. Mais quelles sont les conditions et comment sont calculer vos indemnités journalières ?

Il existe 2 cas :

  • Artisan et commerçant affilié moins d’un an au SSI
  • Artisan et commerçant affilié plus d’un an au SSI

Et il existe 2 types d’arrêts :

  • Les arrêts courtes durées
  • Les arrêts longues durées

ARRÊT DE TRAVAIL ARTISAN ET COMMERÇANT MOINS D’UN AN D’ANCIENNETÉ :

Pour prétende aux indemnités journalières versées par votre régime général, vous devez avoir cotisé un an dans votre caisse le SSI, si cela n’est pas le cas, vous percevrez aucune indemnité.

La solution est de s’assurer avec un contrat prévoyance indépendant pour obtenir des indemnités journalières. BL ASSUR vous conseille sur les meilleurs contrats du marché au meilleur tarif.

ARRÊT DE TRAVAIL ARTISAN ET COMMERÇANT AVEC PLUS D’UN D’ANCIENNETÉ :

Vous pouvez bénéficier des indemnités journalières versées par votre caisse générale. Quelle méthode de calcul ?

Le montant est calculé sur la moyenne de vos 3 derniers revenues annuelles divisée par 730.

Exemple 1 :

Revenu annuel 2017 : 20 000€

Revenu annuel 2018 : 24 000€

Revenu annuel 2019 : 36 000€

Revenu moyen : 26 667€/730 = 36,53€

Votre indemnité journalière est de 36,53€ soit environ 1114€ par mois comparé à vos derniers revenus de 3000€ par mois.

Exemple 2 :

Revenu annuel 2017 : 40 000€

Revenu annuel 2018 : 45 000€

Revenu annuel 2019 : 50 000€

Revenu moyen : 45 000€/730 = 61,64€

Votre indemnité journalière ne sera pas de 61,64€ mais de 56,35€ correspondant au plafond de votre régime général soit environ 1690€ par mois comparé à vos derniers revenu de 4000€ par mois.

ARTISAN ET COMMERÇANT ARRÊT DE TRAVAIL COURTE DURÉE :

Pour les arrêts de travail de type maladie, accident, etc., vous pouvez bénéficier de :

  • 360 jours indemnisés pour une activité à temps complet,
  • 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique, sur une période de 3 ans.

ARTISAN ET COMMERÇANT ARRÊT DE TRAVAIL LONGUE DURÉE :

Vous pouvez bénéficier de 3 années de versement au maximum sous réserve que l’arrêt de travail soit médicalement justifié. Au-delà de ses 3 ans vous ne percevrez plus d’indemnité journalière versée par votre régime général. Pour les commerçants et artisans disposant d’un contrat prévoyance indépendant, vous pouvez disposer d’un complément de revenu jusqu’à votre départ à la retraite.

La durée du temps partiel thérapeutique est quant à elle limitée à 270 jours.

ARTISAN ET COMMEÇANT : PENSION D’INVALIDITÉ

  • Si vous êtes capable d’exercer votre activité professionnelle rémunérée, vous bénéficiez d’une pension pour incapacité partielle au métier (PIPM). 30% de vos revenus avec une indemnisation mensuelle net plafonnée à 1028,40€ (montant 2020)
  • Si vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle, vous bénéficiez d’une pension pour invalidité totale et définitive (PITD). 50% de vos revenus avec une indemnisation mensuelle net plafonnée à 1714€ (montant 2020)

MA RETRAITE EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL :

Le travailleur indépendant est redevable de ses cotisations sociales, même en arrêt maladie. Seule une déclaration de cessation définitive d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) peut interrompre le calcul des cotisations. Toutefois, pour les personnes en arrêt de travail depuis plus de 90 jours consécutifs, il est possible d’obtenir, sur demande, une dispense de paiement des cotisations sociales provisionnelles pour :

  • La retraite de base
  • La retraite complémentaire
  • L’invalidité et le décès

Il est important de noté que si vous êtes dans l’incapacité de payer vos cotisations, vos trimestres ne seront pas comptabilisés. Votre prévoyance peut vous servir pour combler votre perte de revenus et continuer de payer vos cotisations.

ASSURANCE INDEMNITÉ JOURNALIÈRE ARTISAN ET COMMERÇANT :

Vos indemnités journalières sont insuffisantes en terme de montant et de durée (limité à 3ans) vous pouvez vous couvrir pour vos arrêts de travail et d’invalidité jusqu’à votre départ à la retraite.

Avec BL ASSUR vous choisissez combien vous percevrez en cas d’arrêt maladie, accident ou hospitalisation et même couvrir vos frais professionnels.

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