Un accident de voiture cela peut arriver à tout moment et à n’importe qui. Les règles pour déterminer les responsabilités sont prédéfinies. Mais connaissez-vous les cas ou votre responsabilité est engagés ?
STATIONNEMENT GÉNÂNT : QUELLE RESPONSABILITÉ ?
Dans le cas d’un accident avec un véhicule en stationnement ou à l’arrêt, les assureurs vont évaluer si la position de ce dernier avait un caractère gênant.
En effet, prenons en exemple un véhicule stationnement devant un panneau de signalisation, le seul fait qu’une voiture soit garée de façon irrégulière et sanctionnable au regard du Code de la route peut engendrer sa responsabilité. Même dans le cas où le véhicule stationné n’est pas à l’origine de l’accident. Mais il peut être un des facteurs de cet accident en nuisant la visibilité du conducteur ou de sa manoeuvre.
Si ce n’est pas le cas, la voiture mal garée ou mal stationnée pourra alors être considérée en infraction avec la loi, mais ne sera pas reconnue comme cause de l’accident.
Au contraire, si les assureurs considèrent que le véhicule a représenté une entrave à la circulation au moment des faits, la responsabilité pourra être partagée entre les différents automobilistes impliqués dans l’accident.
Notre conseil : Sur le dos du constat indiquez toute les circonstances de l’accident et prenez des photos pour appuyer vos propos. N’oubliez pas de numéroter la plaque d’immatriculation du véhicule mal stationné.
ACCIDENT ET ALCOOLÉMIE : QUI EST RESPONSABLE ?
Pour rappel un conducteur est en infraction si son taux d’alcool dépasse la limite autorisée par le code de la route. Soit 0,5 g d’alcool par litre de sang ou 0,25 mg par litre d’air expiré. Depuis juillet 2015, les permis probatoire ne doivent pas dépasser 0,2 g d’alcool par litre de sang (ou 0,10 mg par litre d’air expiré).
Au-delà de ce taux, quelle que soit les circonstances de l’accident, le conducteur alcoolisé est 100% responsables ! Prenons le cas d’un conducteur dépassant le seuil légal. Ce dernier se fait percuter par un véhicule tiers ne respectant pas un stop. L’accident engendre des dégâts matériels et corporels, les forces de l’ordre interviennent pour établir un rapport et contrôler le taux d’alcoolémie. Il s’avère que le conducteur non responsable de l’accident dépasse le seuil autorisé, il se retrouve alors avec une responsabilité engagée à 100%. Et pire l’assureur peut faire un recours contre son assuré pour demander le remboursement du sinistre !
Notre conseil : Alcool au volant = interdit
